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la défense des droits de l'homme à Djibouti
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26/06/07 (B401) LIBERATION : Mourir à l’Elysée / L’immunité du président de la République n’est pas éternelle : réponse à Daniel Soulez-Larivière.

Par Thomas CLAY, Agrégé de droit,
Professeur de droit à l’université de Versailles.

L’Elysée n’est pas seulement un lieu confortable, il est aussi protecteur.

Celui qui y réside peut refuser de répondre aux questions des juges et même confiner les plus obstinés des enquêteurs à côté du local à poubelles le temps de leur signifier qu’ils n’iront pas plus loin, comme ce fut le cas il y a quelques jours pour ces magistrats enquêtant sur la mort suspecte de l’un des leurs à Djibouti.

C’est pourquoi atteindre l’Elysée peut être un objectif intéressant pour celui qui se sent traqué par les juges. Mais une fois à l’abri au palais, il y a un risque, pour l’heureux élu, qu’il se croie parvenu dans un éden judiciaire, offrant une immunité calée sur l’infini, sorte de résurgence de cet «Elysée des bienheureux» jadis chanté par Homère. Mais la France est une République, et l’immunité éternelle n’y a pas sa place. Celui qui quitte l’espace protégé doit répondre des actes qui peuvent apparaître illégaux. Et si, comme on le déplore à juste titre, la justice est lente, elle a appris à faire travailler sa mémoire.

Elle ne pardonne pas à ceux qui l’ont offensée.

Depuis le 17 juin, le président Chirac est redevenu le justiciable Chirac Jacques. Or, contrairement à ce qu’on lit ici ou là, il y a encore une pléthore d’affaires dans lesquelles son témoignage, au minimum, devrait être recueilli pour aider à la manifestation de la vérité. Car si certaines sont terminées (affaire des faux électeurs, affaire des frais de bouche), d’autres demeurent, soit parce que l’instruction est en cours (affaire de la Sempap, affaire des chargés de mission du maire de Paris, et affaire Euralair qui concerne aussi Mme), soit parce que le cas Chirac a été disjoint des autres (affaire des emplois fictifs du RPR), soit enfin parce que le cas Chirac n’a pas été réglé (affaire des marchés publics d’Ile-de-France, et affaire des HLM de la ville de Paris).

Récemment, deux autres dossiers se sont ajoutés, l’affaire Clearstream et celle du juge Borrel, mais elles se distinguent en ceci que le président agissait, en principe, dans le cadre des fonctions - ce qui n’est pas contestable pour la deuxième.

Pour la première, en revanche, le lien n’apparaît pas avec la force de l’évidence. Cela n’a pas empêché Me Daniel Soulez-Larivière de défendre, le 18 juin dans Libération, un système où les questions sur ce type d’affaires ne doivent pas être posées aux anciens présidents, par quoi il ouvre la voie à toutes les dérives antidémocratiques de ceux qui confondent intérêt national et intérêt personnel ou politique, au prétexte qu’il serait malséant de les déranger dans leur retraite.

Depuis qu’il a compris les dangers de cet inéluctable retour parmi les mortels, Jacques Chirac a imaginé des solutions plus ou moins abracadabrantesques pour échapper à son destin judiciaire.

D’abord la regrettable tentative d’une réforme transformant les anciens présidents de la République en sénateurs à vie, et bénéficiant de l’immunité parlementaire associée.

Ensuite les nominations de magistrats, sans doute compétents, mais dont l’impartialité ne semble pas assurée en apparence.

C’est le cas du nouveau procureur de la République de Nanterre, chargé des poursuites dans la plus sensible des affaires restantes, celle des emplois fictifs du RPR, qui a été nommé là contre l’avis du CSM, et qui a naguère rendu un non-lieu dans l’une des affaires les plus condamnables, au moins moralement, celle des frais de bouche du couple Chirac à la mairie de Paris.

C’est aussi le cas du nouveau procureur général de Paris qui n’est autre que l’ancien conseiller justice de l’Elysée. Ainsi, celui qui portera l’accusation dans les affaires parisiennes (HLM de Paris, marchés publics d’Ile-de-France, etc.) sera celui-là même qui était chargé naguère à l’Elysée d’éviter les poursuites.

Sans parler du fait qu’il est aussi personnellement mis en cause dans l’affaire Borrel.

Des magistrats sous ses ordres encadrent donc une enquête qui le concerne.

Et comme cela ne suffira sans doute pas, on parle maintenant d’une loi de circonstance qui limiterait soudainement la durée des enquêtes en purgeant les infractions dont la mise au jour aurait pris trop de temps.

Si le gouvernement devait s’aventurer dans cette voie, notamment pendant l’été, ce serait évidemment une véritable amnistie, à l’heure où même les infractions de stationnement ne sont plus excusées.

Mais surtout une telle loi validerait a posteriori la stratégie judiciaire du président Chirac consistant à éviter la justice à tout prix, en recourant au besoin à d’étranges contorsions juridiques. Avec comme seul mot d’ordre de fuir la justice, le président Chirac s’est condamné lui-même à être réélu et à mourir à l’Elysée. Et ni l’un ni l’autre de ces événements ne s’étant produits, cette stratégie judiciaire antidémocratique s’est révélée finalement désastreuse. Les sondages montrent que, comme leurs juges, une majorité de Français n’a pas oublié et demande des comptes. C’est le signe de l’échec de cette stratégie.

Aujourd’hui le procès en acharnement est habilement conduit, alors qu’il s’agit simplement de justice qui fait son œuvre, quand bien même on l’aurait contrainte à ralentir, en espérant qu’elle s’épuise. Si les juges questionnent Jacques Chirac si longtemps après les faits, c’est parce que celui-ci les a empêchés de le faire plus tôt. Il serait quand même paradoxal de reprocher aux juges l’interminable délai qui leur a été imposé par celui-là même qui feindrait de s’en plaindre aujourd’hui.


Cette stratégie judiciaire hasardeuse a pourtant été consacrée dans la réforme constitutionnelle du 23 février dernier, laquelle a étrangement affaibli le président pour les actes commis pendant son mandat puisqu’il peut désormais être destitué, mais l’a immunisé pour les actes accomplis avant son mandat, ou sans rapport avec lui, puisque les poursuites à son encontre sont suspendues le temps de son mandat.

On aurait pourtant pu imaginer le système : renforcer le président pour les actes accomplis en rapport avec ses fonctions, et autoriser, éventuellement avec un filtre, les demandes d’explications pour les actes antérieurs ou sans rapport avec elles. Avec la réforme adoptée, on diffère le temps où les questions peuvent être posées pour aider à la manifestation de la vérité jusqu’au moment où elles paraîtront déplacées, car trop éloignées des faits.

Bref, pendant les fonctions, c’est inconvenant, et après, c’est trop tard ; ce ne serait donc jamais le bon moment pour la justice des hommes ?


C’est pourtant bien celle-ci dont il s’agit, sauf à considérer que la règle constitutionnelle doive céder devant la mythologie et que le séjour élyséen relève du divin, assurant à celui qui en a profité la paix éternelle.

 
ordre des brosses à reluire
l'Ordre des
Brosses à Reluire



dessin de Roger Picon


réunit les meilleurs chantres du régime dictatorial

Bulletin n° 44
Mahdi Ahmed Abdilahi au grade de "Cireur de Pompes" - Premier échelon
Bulletin n° 45
Monsieur Ali Abdi, Ministre des Affaires Etrangères au grade "d'hyène fonceuse" - Premier échelon
Monsieur Johar, Ministre du commerce au grade "d'hyène repue" - Premier échelon
Observatoire n°B122
Mohamed Ali Mohamed (dit DIG DIG), auteur de l'article "Pour un peu plus de patriotisme" (paru dans le journal La Nation N°91 du 12/11/01) au grade de "Léche-bottes" avec mention spéciale.

Observatoire n°B127

l'ensemble des journalistes de La Nation pour un article paru début janvier 2002 et intitulé "Pour la liberté de la Presse", collectivement au grade de 'faux-culs' avec la barrette spéciale de dénonciateurs.
Observatoire n°B134
M. Ismael Ibrahim Houmed,
Ministre de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Droits de l’Homme, pour sa langue de bois, au grade de 'Somnifère'.

Observatoire n°B135

M. Wahib Ahmed ben Ahmed, Président du MSR pour une déclaration en faveur de la dictature et pour ses contradictions, au grade de 'Clown'


Observatoire n°B143
ZAKITAHA, journaliste qui a signé un article publié dans La Nation sous le titre "Vers un apprentissage serein de la Démocratie"
, au grade de "Baratineur patenté".


Observatoire n°B146
Mme Hawa Ahmed Youssouf
Ministre chargée de la Promotion de la Femme, du bien être familial
et des Affaires sociales, pour sa plaidoirie en faveur de l'Action de Guelleh pour la jeunesse et des progrès accomplis, au grade "d'Avocat du Diable"


Observatoire n°B152a
M. Mohamed Ali Daoud
pour l'affirmation de son egagement total ainsi que de celui du FRUD-Bis aux côtés de la dictaure et des forces du mal, au grade de "Bouffon écervelé"


Observatoire n°B155

Monsieur DILEITA,
Premier Ministre, pour les injures adressées à Monsieur Ahmed DINI, au grade de "Perroquet soumis".


Observatoire n°B160
Djama Ali Guelleh, directeur de l'EDD, pour les propos qu'il a tenu contre les populations financièrement exsangues et pour les menaces qu'il a proférées, au grade de "Père Fouettard"

Observatoire n°B164
Mohamed Moussa Chehem, ancien instituteur, devenu Ambassadeur à Bruxelles, pour les propos qu'il a tenu contre les opposants politiques de son pays et pour ses notions erronnées de mathématiques, au grade de
"Flagorneur inconsistant"


Bulletin N°B173
Moumin Bahdon Farah, ancien Ministre
, ancien opposant, au grade d'Opposant fluctuant et réductible' pour les propos, emprunts de flagornerie, qu'il a prononcés publiquement en faveur de Guelleh et de son système dictatorial.


Bulletin N°B175
Mohamed Aden Waberi président de l‘ADEPF, qui a offert 50 bicyclettes à la FNP pour les aider à capturer les coupables, au grade de 'Maton Chef'.



Observatoire n°B176
Le congrès extraordinaire
de l'Ordre des Brosses
à reluire
a réuni :
- Moumin Bahdon Farah, "opposant fluctuant et réductible'
chef de file du PSD,
- Mohamed Ali,
Secrétaire Général du RPP,
- Aden Robleh Awaleh,
président du PND,
- Ali Mohamed Daoud,
président du FRUD,
- Dileita Mohamed Dileita, 'perroquet soumis'
le Premier ministre
,
et Ismaël Omar Guelleh.


Observatoire n°B177
Monsieur Omar AIDID
, pour avoir censuré les émissions de Canal +, au titre de 'Grand guignol'


Observatoire n°B177
Promotion de Noël 2002,
Djama Souleiman, Procureur,
Goumaneh, Ambassadeur,
Me Martinet,
au grade de "Cow-Boys de l'impossible" et Moumin Bahdon est promu officier de l'Ordre des Brosses à Reluire.

Observatoire n°B180

M Ismaël Yassin, Président de la CENI pour ses propos satisfaits vis à vis de la régularité du scrution du 10/01/03 au grade de "Magicien des Chiffres"


Observatoire n°B191
Me Aref Mohamed Aref pour ses déclarations publiques en faveur d'un général au passé plus que doûteux et contre un opposant politique, au grade de "Corbeau repenti"

Observatoire n°B195

M. Ali Mohamed Daoud, Président du FRUD cloné, pour son engagement publique le 26 avril 2003 en faveur d'un resserement des liens avec la dictature sanguinaire, au grade "Bonimenteur incorrigible"


Observatoire n°B195
M. Ali Abdi Farah, Ministre des Affaires étrangères pour ses propos au sujet de l'instauration de la bonne gouvernance au royaume de Guelleh, au grade "Camelot du Roi"

Observatoire n°B198
M. Rifki Abdoulkader, Ministre de tutelle de la Communication pour les propos tenus dans un droit de réponse paru sur les Nouvelles d'ADDIS "Agent X - Missions impossibles"

Observatoire n°B203

Me Wabat Daoud, bâtonnier du barreau de Djibouti, pour ses affirmations concernant la situation d'un Etat de Droit à Djibouti, au grade de "Grand encenseur embrouillé".

Observatoire n°B215
Abdallah Abdillahi Miguil, Ministre de ll'Habitat, pour sa communication-rélexion dans l'ADI, au grade de "Décrotteur de souliers".

Observatoire n°B224
Abdoulrazak Daoud, chef du district de Tadjourah, pour les propos flagorneurs tenus lors de la visite de la Présidente à Tadjourah, au grade de "Bouffon de la Reine"


Observatoire n°B232

M. Ismaël Ibrahim Houmed
, Garde des Sceaux, au grade de "Pitre public" et



M. Mahamoud Ali Youssouf, Ministre délégué, au grade de "Bonimenteur de Cour" pour leur discours en janvier 2004, lors de la Conférence de Sana'a.

Observatoire n°B236

Mohamed Moussa Chehem,
Ambassadeur auprès du Bénélux, des Pays scandinaves et de l'U.E., pour ses déclarations au Journal LA NATION "Grand Manipulateur " '2ème nomination"


Observatoire n°B252

Le Journal LA NATION,
au titre de "feuille de choux" 1er échelon, pour ses articles flagorneurs au sujet de Guelleh et sa volonté de lutter contre la pauvreté à Djibouti.


Observatoire n°B272
Monsieur Mohamed Aden Douksiyé
, pour le vibrant hommage rendu à Guelleh et à sa politique réussie de redressement économique, le 6 novembre 2004 à l'Ambassade de Paris, au grade de "Premier Porte-Plumeau"

Observatoire n°B277

Monsieur Ali Abdi Farah,
Ministre des Affaires étrangères pour les déclarations publiques à l'occasion de l'ouverture des discussions avec l'U.E., au grade de "Valet de la Cour du Roitelet"


Observatoire n°B281
Monsieur Rachid Idriss Nour Souran,
Editorialiste à La Nation pour ses déclarations "Affaire Borrel - The game is over !" au grade de "Cache misère"


Observatoire n°B282
Monsieur Dini Mohamed Dini,
Présient de l'APEM, pour son discours d'Obbock, au grade de "Frotte-manche"


Observatoire n°B287

Monsieur Mohamed Daoud Chehem,

Président du PDD, pour sa candidature alibi à l'élection présidentielle d'avril 2005 et le soutien qu'il apporte indirectement à Guelleh, au grade de Chevalier dans l'Ordre des Faire-valoir, avec le titre de "Gentilhomme porte-coton" et cooptation automatique dans l'Ordre des Brosses à reluire.


Observatoire n°B288
Monsieur Ibrahim Chehem Daoud,

Président de l'UPR, pour son discours en faveur du maintien de la dictature, de l'asservissement de la population et d'un soutien inconditionnel à IOG, au grade de "Fayot de la dernière heure"


Observatoire n°B289
Monsieur Omar "Kuul" et Madame Zeinab Kamil Ali reçus conjointement pour leurs déclarations en faveur du vote pour Guelleh au titre de "flagorneurs aux petits pieds"

Observatoire n°B291
Monsieur Ali Ismail Yabé, Président de la CENI, reçu pour son action en faveur du "blanchiment" de la fraude électorale au grade d'Officier et au titre de "vendeur de salades"


Observatoire n°B294
Monsieur Ali Hassan Ali, Docteur en sciences économiques (Nancy), pour son long plaidoyer en faveru des mérites de la dictature, paru dans La Nation au titre d' "opportuniste de la dernière heure"


Observatoire n°B298
Mohamed Ali Moumin, ancien directeur de l'environnement, nommé récemment Ambassadeur au Soudan, pour les propos tenus dans La Nation, au titre de "Blablateur inconsistant "


Observatoire n°B309

Ali Farah Assoweh, Ministre des Finances, pour les propos tenus dans La Nation, au titre de "Courtisan servile"


Observatoire n°B315
Ismaïl Nour Mouhoumed,
Président de l'Association pour la Promotion du Civisme, pour les propos tenus dans La Nation au grade de "Grande andouille"


Observatoire n°B321
Monsieur Abdourahman Mohamed Abdillahi (Gojo), qui affirme être, Président de l'association de l'amitié Djibouti-France, pour son article publié par La Nation au grade de "Félon irresponsable"

Observatoire n°B322

Monsieur Jean-Paul Angelier, Ambassadeur de France à Djibouti, pour les propos qu'il a tenu en conférence publique et qui ont été repris par La Nation au grade de " Pompier de la dernière chance" . C'est le premier européen qui accéde à cet Ordre prestigieux.


Observatoire n°B337
DIG-DIG, chevalier depuis 2001, auteur de l'article "Chapeau Monsieur le Ministre " (paru dans le journal La Nation du 16/02/06) à la dignité d'officier et au grade de "Léche-bottes récidiviste et incorrigible"


Observatoire n°B349
ABS, pour un article paru dans La Nation et vantant les mérites d'une année de Présdence ! au grade
"Trompe couillon"


Observatoire n°B356

L'éditorialiste de La Nation du 29/06/06, pour un hommage appuyé à Guelleh et des formules aussi prétentieuses qu'incompréhensibles
"Ciseleur de la formule creuse et absconse"


Observatoire n°B387-A
ALI MOHAMED ABDOU, conseiller du Ministre de la Justice, pour ses attaques contre J-P Noël ABDI et ses affirmations concernant la démocratie et l'Etat de Droit à Djibouti, au grade de
"Grand farceur "


Observatoire n°B400
.......
Chris LAFAILLE et Pierre RANCE, journalistes à Paris-Match et Europe1, pour leurs thèses négatives dans l'assassinat du Juge Borrel aux grades de
"Négatif de la dernière heure et Négatif des évidences"


Observatoire n°B414

M Youssouf Abdillahi Houssein, directeur de Daallo airlines pour les propos flagorneurs qu'il a tenu dans La Nation, au grade de "Pilote des mirages présidentiels"


Observatoire N° B 435

Chris Lafaille, journaliste au service de Guelleh, a été élevé à la dignité d'officier de l'ordre au Grade de "Grand mercernaire et négationniste incorrigible"
pour son livre sur l'affaire Borrel.

Observatoire N° B 435

Olivier Stirn, pour les félicitations que son épouse et lui ont envoyé à Guelleh à propos des législatives de 2008 et de la démocratie à Djibouti au grade de "Grande Andouille de la Dictature "


Observatoire N° B 442

MIchel Roussin ,
pour son article vantant les mérites économiques de Guelleh et l'épanouissement social du pays au grade d'
"enjoliveur des réalités troubles "


Observatoire N° B 469

Sunil SAIGAL,
représentant résident du PNUD à Djibouti, pour le soutien sans pareil, qu'il apporter à la dictature djiboutienneau grade de
"flagorneur arrogant "


Observatoire N° B 478

ALI MOHAMED ABDOU,
Président de la Commission nationale des Droits de l'Homme au titre de
"Baratineur intarissable "


Observatoire N° B 498

Ougourheh Kifleh
Ministre de la Défense au grade de
"Flagorneur du génie "

Observatoire N° B 528

ALI MOHAMED ABDOU,
est promu à l'unanimité à la dignité d'Officier avec le titre de CNDH, en récompense de l'interview qu'il a donné à La Nation. "Commandeur des Négationistes de la Détresse Humaine"


Observatoire N° B 530
L'Ing. bilan Ali Soubanneh
est coopté à l'unanimité moins une voix en qualité de membre de l'Ordre des Brosses à Reluire, au grade de "Ramasse-miettes", pour ses déclarations en faveur de l'ajout de Guelleh sur la liste des nominés pour le Prix Nobel de la Paix.

Observatoire N° B 545
Abdillahi Ainan Robleh
a été coopté à l'unanimité des voix en qualité de membre de l'Ordre des Brosses à Reluire, au grade de "Diffuseur des mirages présidentiels ", pour ses déclarations en faveur des réussites de Guelleh et du troisième mandat

Observatoire N° B 575
Francis Gillery
a été coopté à l'unanimité pour le remercier du reportage de désintoxication probable, qu'il a réalisé et qui permet à la dictature de se refaire une "santé médiatique" au grade de "Mercenaire des élites dominantes"

Observatoire N° B 575
Françoise Mouline
a été cooptée à l'unanimité pour sa mise en cause des affirmations d'Elisabteh Borrel et son soutien inconditionnel à un prêtre pédophile, condamné pour ces faits. "Danse avec les Loups "

Observatoire N° B 578
Farhat Rachad
a été cooptéà une faible majorité pour récompenser son enagement aux côtés du 3ème mandat, lors de l'interview qu'il a donnée à Africa 24, au grade de "Joueur de fifre à gelots"

Observatoire N° B 580
Democracy International
a été cooptée à l'unanimité pour le soutien qu'elle a apportée à la dictature djiboutienne, par le biais d'un rapport extrêmement favorable au 3ème mandat, signé par MM. Christian Hennemeyer, El Obaid Ahmed El Obaid, et Kevin Colbourne, L'association est élevée au grade de "Cache misères"

Observatoire N° B 631

ALI MOHAMED ABDOU,
est promu à l'unanimité à la dignité de commandeur avec le titre de "Grand Couillon de service", pour ses déclarations à l'occasion de la préparation de la journée des D.H. à Djibouti.