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la défense des droits de l'homme à Djibouti
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04/05/07 (B393-B) Communiqué conjoint SURVIE et ARDHD : affaire Borrel - L'Elysée ferme sa porte.

Affaire Borrel
L’Elysée se ferme à la Justice

Communiqué conjoint de SURVIE et de l’ARDHD, le 4 mai 2007

SURVIE et l’ARDHD sont indignées par le refus d’ouvrir les portes de la cellule « Afrique » de l’Elysée aux juges Fabienne Pous et Michèle Ganascia, qui enquêtent sur une possible tentative de pression sur la Justice française, dans le cadre d’une plainte déposée par Mme Borrel contre M H. Hervé Ladsous, porte-parole du Ministère des Affaires étrangères à l’époque.

En fermant la porte de l’Elysée aux deux juges qui voulaient perquisitionner la Cellule « Afrique » de la Présidence, les plus hautes autorités de l’Etat ont-elles voulu dresser un énième obstacle à l’instruction sur l’assassinat du juge Borrel (assassiné à Djibouti en 1995) ou ont-elles cherché à gagner du temps pour détruire les documents les plus compromettants ?

L’instruction complexe d’une Affaire d’Etat, dans un contexte diplomatique difficile entre la France et Djibouti

Il s’agit manifestement d’une nouvelle manœuvre visant à empêcher le bon fonctionnement de la Justice. On peut légitimement craindre que les autorités profitent de ce délai pour faire disparaître des preuves, des documents importants et pour effacer des mémoires d’ordinateur, ce qui est inacceptable de la part des plus hautes autorités de notre pays, censés donner le bon exemple. Alors que les citoyens n’ont aucun moyen de s’opposer à une perquisition de leurs domiciles et/ou de leurs bureaux …

Depuis la mort du juge Borrel, il y a 12 ans, les autorités françaises ont multiplié les obstacles à l’avancée de l’instruction. Seule l’obstination de la veuve du Magistrat Elisabeth Borrel a permis de faire avancer la vérité : d’une instruction pour suicide (thèse défendue à l’origine par les juges Le Loir et Moracchini ), on est passé à une instruction pour assassinat. Ce changement d’orientation est intervenu sur la base d’une contre-expertise médico-légale, ordonnée par le juge Parlos et qui avait révélé des blessures provoquées par une intervention de tierce personne.

Quand le porte-parole du Quai d’Orsay, en contradiction avec le principe sacré de la séparation des pouvoirs, prend des initiatives au nom de la Justice …

En 2005, Djibouti avait demandé la copie du dossier d’instruction à la France. Sans se soucier de solliciter l’accord de la juge Sophie Clément, le porte-parole du Ministère des Affaires étrangères avait annoncé dans un communiqué, qu’une copie du dossier d’instruction serait transmise aux autorités djiboutiennes. Cette ignorance du principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs, avait conduit Mme Elisabeth Borrel à déposer plainte pour tentative de pression sur la Justice ; plainte jugée recevable par la suite.

Aussitôt le Procureur général de Djibouti a annoncé publiquement la fin de l’accord franco-djiboutien de coopération judiciaire.

Pour la recherche de la vérité et l’indépendance de la Justice.

SURVIE et l’ARDHD rappelle qu’en octobre 2006, la liste des 180 personnalités qui avaient signé l’appel pour la vérité dans l’assassinat du juge Borrel a été transmise à Jacques Chirac. Parmi les signataires on relevait : 3 anciens premiers ministres, 30 anciens ministres, 80 députés et des personnalités des mondes économiques, associatifs et artistiques.

SURVIE et l’ARDHD demande au Président de la République de faire cesser toutes les manœuvres qui visent à empêcher le bon déroulement de l’instruction et qui le retardent, avec tous les risques de destruction de preuves.

Survie et l’ARDHD précisent que ce refus opposé aux deux juges de perquisitionner la cellule « Afrique » de l’Elysée ne fait que confirmer le rôle opaque que joue cette instance dans la politique de la France en Afrique, en dehors de tout contrôle parlementaire et en toute impunité.

Considérant qu’un tel dispositif est inconcevable dans un régime démocratique, nos associations demandent en outre la suppression pure et simple de cette officine de la Françafrique .

Contacts presse :

SURVIE www.survie-france.org
Olivier Thimonier

olivier.thimonier@survie-france.org
Tél : 01 44 61 03 25

ARDHD www.ardhd.org
Jean-Loup Schaal
jlschaal@ardhd.org
Tél : 01 46 34 70 70

___________________________________________________________
Annexe

Comprendre le dossier et les différentes instructions ou procédures en cours

Affaire Borrel : pas moins de quatre instructions directes en cours et deux affaires annexes.

L'affaire principale :
d'abord conduite pour rechercher les causes et les circonstances du suicide du juge Bernard Borrel par les magistrats Le Loir et Moracchini. Ils ont été dessaisis en 2000 du dossier par le Garde des Sceaux qui a confié l'instruction au juge Parlos. C'est lui qui a ordonné une seconde autopsie qui a permis de conclure à la mort violente par une intervention de tiers. Ce dernier a été muté à la Cour de Cassation et l'affaire a été transférée dans le bureau de la juge Sophie Clément qui poursuit l'instruction, mais pour assassinat cette fois. Elle a convoqué à deux reprises Guelleh comme témoin, mais il a toujours refusé de répondre.


Les affaires annexes directes

1 - L'affaire de subornation de témoins :

instruite au Tribunal de Versailles, sur plainte de MM Alhoumekani et Iftin à l'encontre de plu-sieurs personnes : en particulier Mme Moracchi-ni, Djama Souleiman, le procureur, Hassan Saïd, le patron de la SDS et l'avocat français établi à Djibouti Me Martinet. Mme Moracchini et Me Martinet se sont rendus aux convocations. Ni Djama Souleiman, ni Hassan Saïd n'ont obtem-péré. Ils sont désormais sous le coup d'un man-dat d'arrêt international et ne peuvent plus sortir de Djibouti, au risque d'être incarcérés et proba-blement extradés vers la France.

2 - La plainte de Mme Borrel pour tentative de pressions sur la Justice :
Les perquisitions actuelles aux A.E., au Ministè-re de la Justice et à l’Elysée ont été conduites dans ce cadre. A l'origine de l'affaire, un com-muniqué du Quai d'Orsay qui annonçait l'envoi d'une copie du dossier d'instruction de l'affaire principale à Djibouti. La juge Clément avait refu-sé à juste titre, car Djibouti en aurait profité pour juger l'affaire, rendant impossible toute instruc-tion en France.

3 - La plainte de Djibouti devant la Cour inter-nationale de Justice de La Haye :
Cette affaire découle de la précédente. Djibouti n'a pas accepté la décision de MMe Clément de refuser l'envoi d'une copie du dossier à Djibouti, qui a saisi la Cour internationale de Justice. La France aurait pu refuser la compétence de la Cour, mais curieusement, elle l'a accepté. Nouvel obstacle, nouvelle entrave des autorités françaises dans le bon fonctionnement de la Justice française ou désir d'étouffer l'affaire ?

Les affaires annexes indirectes :

4 - Plainte en diffamation de Mme Moracchini
Madame Moracchini a porté plainte en diffama-tion contre Mme Anne Crenier, ancienne Prési-dente du Syndicat de la Magistrature, magistrate comme elle ... L'affaire est jugée à Lille ; elle concerne des déclarations de Mme Crenier à propos de l'instruction de l'affaire Borrel et d'une autre affaire concernant M. Levy. Le procès s’est achevé jeudi 3 mai et le jugement a été mis en délibéré au 27 juin.

5 – Condamnation, par contumace, à Djibouti d'Alhoumekani.

Djibouti a organisé en 2004, un procès à Djibouti pour juger Mohamed Saleh Alhoumekani, l’un des témoins clefs, pour dénonciations calom-nieuses. Il a été condamné par contumace à un an de prison ferme et 1 Millions de FDJ d’amende. (~4 200 €)

6 - Complément de dossier envoyé à la Justice française
pour dénoncer les tentatives de subornation de témoins qui ont été commises en Belgique par l’Ambassadeur de Djibouti.

 
ordre des brosses à reluire
l'Ordre des
Brosses à Reluire



dessin de Roger Picon


réunit les meilleurs chantres du régime dictatorial

Bulletin n° 44
Mahdi Ahmed Abdilahi au grade de "Cireur de Pompes" - Premier échelon
Bulletin n° 45
Monsieur Ali Abdi, Ministre des Affaires Etrangères au grade "d'hyène fonceuse" - Premier échelon
Monsieur Johar, Ministre du commerce au grade "d'hyène repue" - Premier échelon
Observatoire n°B122
Mohamed Ali Mohamed (dit DIG DIG), auteur de l'article "Pour un peu plus de patriotisme" (paru dans le journal La Nation N°91 du 12/11/01) au grade de "Léche-bottes" avec mention spéciale.

Observatoire n°B127

l'ensemble des journalistes de La Nation pour un article paru début janvier 2002 et intitulé "Pour la liberté de la Presse", collectivement au grade de 'faux-culs' avec la barrette spéciale de dénonciateurs.
Observatoire n°B134
M. Ismael Ibrahim Houmed,
Ministre de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Droits de l’Homme, pour sa langue de bois, au grade de 'Somnifère'.

Observatoire n°B135

M. Wahib Ahmed ben Ahmed, Président du MSR pour une déclaration en faveur de la dictature et pour ses contradictions, au grade de 'Clown'


Observatoire n°B143
ZAKITAHA, journaliste qui a signé un article publié dans La Nation sous le titre "Vers un apprentissage serein de la Démocratie"
, au grade de "Baratineur patenté".


Observatoire n°B146
Mme Hawa Ahmed Youssouf
Ministre chargée de la Promotion de la Femme, du bien être familial
et des Affaires sociales, pour sa plaidoirie en faveur de l'Action de Guelleh pour la jeunesse et des progrès accomplis, au grade "d'Avocat du Diable"


Observatoire n°B152a
M. Mohamed Ali Daoud
pour l'affirmation de son egagement total ainsi que de celui du FRUD-Bis aux côtés de la dictaure et des forces du mal, au grade de "Bouffon écervelé"


Observatoire n°B155

Monsieur DILEITA,
Premier Ministre, pour les injures adressées à Monsieur Ahmed DINI, au grade de "Perroquet soumis".


Observatoire n°B160
Djama Ali Guelleh, directeur de l'EDD, pour les propos qu'il a tenu contre les populations financièrement exsangues et pour les menaces qu'il a proférées, au grade de "Père Fouettard"

Observatoire n°B164
Mohamed Moussa Chehem, ancien instituteur, devenu Ambassadeur à Bruxelles, pour les propos qu'il a tenu contre les opposants politiques de son pays et pour ses notions erronnées de mathématiques, au grade de
"Flagorneur inconsistant"


Bulletin N°B173
Moumin Bahdon Farah, ancien Ministre
, ancien opposant, au grade d'Opposant fluctuant et réductible' pour les propos, emprunts de flagornerie, qu'il a prononcés publiquement en faveur de Guelleh et de son système dictatorial.


Bulletin N°B175
Mohamed Aden Waberi président de l‘ADEPF, qui a offert 50 bicyclettes à la FNP pour les aider à capturer les coupables, au grade de 'Maton Chef'.



Observatoire n°B176
Le congrès extraordinaire
de l'Ordre des Brosses
à reluire
a réuni :
- Moumin Bahdon Farah, "opposant fluctuant et réductible'
chef de file du PSD,
- Mohamed Ali,
Secrétaire Général du RPP,
- Aden Robleh Awaleh,
président du PND,
- Ali Mohamed Daoud,
président du FRUD,
- Dileita Mohamed Dileita, 'perroquet soumis'
le Premier ministre
,
et Ismaël Omar Guelleh.


Observatoire n°B177
Monsieur Omar AIDID
, pour avoir censuré les émissions de Canal +, au titre de 'Grand guignol'


Observatoire n°B177
Promotion de Noël 2002,
Djama Souleiman, Procureur,
Goumaneh, Ambassadeur,
Me Martinet,
au grade de "Cow-Boys de l'impossible" et Moumin Bahdon est promu officier de l'Ordre des Brosses à Reluire.

Observatoire n°B180

M Ismaël Yassin, Président de la CENI pour ses propos satisfaits vis à vis de la régularité du scrution du 10/01/03 au grade de "Magicien des Chiffres"


Observatoire n°B191
Me Aref Mohamed Aref pour ses déclarations publiques en faveur d'un général au passé plus que doûteux et contre un opposant politique, au grade de "Corbeau repenti"

Observatoire n°B195

M. Ali Mohamed Daoud, Président du FRUD cloné, pour son engagement publique le 26 avril 2003 en faveur d'un resserement des liens avec la dictature sanguinaire, au grade "Bonimenteur incorrigible"


Observatoire n°B195
M. Ali Abdi Farah, Ministre des Affaires étrangères pour ses propos au sujet de l'instauration de la bonne gouvernance au royaume de Guelleh, au grade "Camelot du Roi"

Observatoire n°B198
M. Rifki Abdoulkader, Ministre de tutelle de la Communication pour les propos tenus dans un droit de réponse paru sur les Nouvelles d'ADDIS "Agent X - Missions impossibles"

Observatoire n°B203

Me Wabat Daoud, bâtonnier du barreau de Djibouti, pour ses affirmations concernant la situation d'un Etat de Droit à Djibouti, au grade de "Grand encenseur embrouillé".

Observatoire n°B215
Abdallah Abdillahi Miguil, Ministre de ll'Habitat, pour sa communication-rélexion dans l'ADI, au grade de "Décrotteur de souliers".

Observatoire n°B224
Abdoulrazak Daoud, chef du district de Tadjourah, pour les propos flagorneurs tenus lors de la visite de la Présidente à Tadjourah, au grade de "Bouffon de la Reine"


Observatoire n°B232

M. Ismaël Ibrahim Houmed
, Garde des Sceaux, au grade de "Pitre public" et



M. Mahamoud Ali Youssouf, Ministre délégué, au grade de "Bonimenteur de Cour" pour leur discours en janvier 2004, lors de la Conférence de Sana'a.

Observatoire n°B236

Mohamed Moussa Chehem,
Ambassadeur auprès du Bénélux, des Pays scandinaves et de l'U.E., pour ses déclarations au Journal LA NATION "Grand Manipulateur " '2ème nomination"


Observatoire n°B252

Le Journal LA NATION,
au titre de "feuille de choux" 1er échelon, pour ses articles flagorneurs au sujet de Guelleh et sa volonté de lutter contre la pauvreté à Djibouti.


Observatoire n°B272
Monsieur Mohamed Aden Douksiyé
, pour le vibrant hommage rendu à Guelleh et à sa politique réussie de redressement économique, le 6 novembre 2004 à l'Ambassade de Paris, au grade de "Premier Porte-Plumeau"

Observatoire n°B277

Monsieur Ali Abdi Farah,
Ministre des Affaires étrangères pour les déclarations publiques à l'occasion de l'ouverture des discussions avec l'U.E., au grade de "Valet de la Cour du Roitelet"


Observatoire n°B281
Monsieur Rachid Idriss Nour Souran,
Editorialiste à La Nation pour ses déclarations "Affaire Borrel - The game is over !" au grade de "Cache misère"


Observatoire n°B282
Monsieur Dini Mohamed Dini,
Présient de l'APEM, pour son discours d'Obbock, au grade de "Frotte-manche"


Observatoire n°B287

Monsieur Mohamed Daoud Chehem,

Président du PDD, pour sa candidature alibi à l'élection présidentielle d'avril 2005 et le soutien qu'il apporte indirectement à Guelleh, au grade de Chevalier dans l'Ordre des Faire-valoir, avec le titre de "Gentilhomme porte-coton" et cooptation automatique dans l'Ordre des Brosses à reluire.


Observatoire n°B288
Monsieur Ibrahim Chehem Daoud,

Président de l'UPR, pour son discours en faveur du maintien de la dictature, de l'asservissement de la population et d'un soutien inconditionnel à IOG, au grade de "Fayot de la dernière heure"


Observatoire n°B289
Monsieur Omar "Kuul" et Madame Zeinab Kamil Ali reçus conjointement pour leurs déclarations en faveur du vote pour Guelleh au titre de "flagorneurs aux petits pieds"

Observatoire n°B291
Monsieur Ali Ismail Yabé, Président de la CENI, reçu pour son action en faveur du "blanchiment" de la fraude électorale au grade d'Officier et au titre de "vendeur de salades"


Observatoire n°B294
Monsieur Ali Hassan Ali, Docteur en sciences économiques (Nancy), pour son long plaidoyer en faveru des mérites de la dictature, paru dans La Nation au titre d' "opportuniste de la dernière heure"


Observatoire n°B298
Mohamed Ali Moumin, ancien directeur de l'environnement, nommé récemment Ambassadeur au Soudan, pour les propos tenus dans La Nation, au titre de "Blablateur inconsistant "


Observatoire n°B309

Ali Farah Assoweh, Ministre des Finances, pour les propos tenus dans La Nation, au titre de "Courtisan servile"


Observatoire n°B315
Ismaïl Nour Mouhoumed,
Président de l'Association pour la Promotion du Civisme, pour les propos tenus dans La Nation au grade de "Grande andouille"


Observatoire n°B321
Monsieur Abdourahman Mohamed Abdillahi (Gojo), qui affirme être, Président de l'association de l'amitié Djibouti-France, pour son article publié par La Nation au grade de "Félon irresponsable"

Observatoire n°B322

Monsieur Jean-Paul Angelier, Ambassadeur de France à Djibouti, pour les propos qu'il a tenu en conférence publique et qui ont été repris par La Nation au grade de " Pompier de la dernière chance" . C'est le premier européen qui accéde à cet Ordre prestigieux.


Observatoire n°B337
DIG-DIG, chevalier depuis 2001, auteur de l'article "Chapeau Monsieur le Ministre " (paru dans le journal La Nation du 16/02/06) à la dignité d'officier et au grade de "Léche-bottes récidiviste et incorrigible"


Observatoire n°B349
ABS, pour un article paru dans La Nation et vantant les mérites d'une année de Présdence ! au grade
"Trompe couillon"


Observatoire n°B356

L'éditorialiste de La Nation du 29/06/06, pour un hommage appuyé à Guelleh et des formules aussi prétentieuses qu'incompréhensibles
"Ciseleur de la formule creuse et absconse"


Observatoire n°B387-A
ALI MOHAMED ABDOU, conseiller du Ministre de la Justice, pour ses attaques contre J-P Noël ABDI et ses affirmations concernant la démocratie et l'Etat de Droit à Djibouti, au grade de
"Grand farceur "


Observatoire n°B400
.......
Chris LAFAILLE et Pierre RANCE, journalistes à Paris-Match et Europe1, pour leurs thèses négatives dans l'assassinat du Juge Borrel aux grades de
"Négatif de la dernière heure et Négatif des évidences"


Observatoire n°B414

M Youssouf Abdillahi Houssein, directeur de Daallo airlines pour les propos flagorneurs qu'il a tenu dans La Nation, au grade de "Pilote des mirages présidentiels"


Observatoire N° B 435

Chris Lafaille, journaliste au service de Guelleh, a été élevé à la dignité d'officier de l'ordre au Grade de "Grand mercernaire et négationniste incorrigible"
pour son livre sur l'affaire Borrel.

Observatoire N° B 435

Olivier Stirn, pour les félicitations que son épouse et lui ont envoyé à Guelleh à propos des législatives de 2008 et de la démocratie à Djibouti au grade de "Grande Andouille de la Dictature "


Observatoire N° B 442

MIchel Roussin ,
pour son article vantant les mérites économiques de Guelleh et l'épanouissement social du pays au grade d'
"enjoliveur des réalités troubles "


Observatoire N° B 469

Sunil SAIGAL,
représentant résident du PNUD à Djibouti, pour le soutien sans pareil, qu'il apporter à la dictature djiboutienneau grade de
"flagorneur arrogant "


Observatoire N° B 478

ALI MOHAMED ABDOU,
Président de la Commission nationale des Droits de l'Homme au titre de
"Baratineur intarissable "


Observatoire N° B 498

Ougourheh Kifleh
Ministre de la Défense au grade de
"Flagorneur du génie "

Observatoire N° B 528

ALI MOHAMED ABDOU,
est promu à l'unanimité à la dignité d'Officier avec le titre de CNDH, en récompense de l'interview qu'il a donné à La Nation. "Commandeur des Négationistes de la Détresse Humaine"


Observatoire N° B 530
L'Ing. bilan Ali Soubanneh
est coopté à l'unanimité moins une voix en qualité de membre de l'Ordre des Brosses à Reluire, au grade de "Ramasse-miettes", pour ses déclarations en faveur de l'ajout de Guelleh sur la liste des nominés pour le Prix Nobel de la Paix.

Observatoire N° B 545
Abdillahi Ainan Robleh
a été coopté à l'unanimité des voix en qualité de membre de l'Ordre des Brosses à Reluire, au grade de "Diffuseur des mirages présidentiels ", pour ses déclarations en faveur des réussites de Guelleh et du troisième mandat

Observatoire N° B 575
Francis Gillery
a été coopté à l'unanimité pour le remercier du reportage de désintoxication probable, qu'il a réalisé et qui permet à la dictature de se refaire une "santé médiatique" au grade de "Mercenaire des élites dominantes"

Observatoire N° B 575
Françoise Mouline
a été cooptée à l'unanimité pour sa mise en cause des affirmations d'Elisabteh Borrel et son soutien inconditionnel à un prêtre pédophile, condamné pour ces faits. "Danse avec les Loups "

Observatoire N° B 578
Farhat Rachad
a été cooptéà une faible majorité pour récompenser son enagement aux côtés du 3ème mandat, lors de l'interview qu'il a donnée à Africa 24, au grade de "Joueur de fifre à gelots"

Observatoire N° B 580
Democracy International
a été cooptée à l'unanimité pour le soutien qu'elle a apportée à la dictature djiboutienne, par le biais d'un rapport extrêmement favorable au 3ème mandat, signé par MM. Christian Hennemeyer, El Obaid Ahmed El Obaid, et Kevin Colbourne, L'association est élevée au grade de "Cache misères"

Observatoire N° B 631

ALI MOHAMED ABDOU,
est promu à l'unanimité à la dignité de commandeur avec le titre de "Grand Couillon de service", pour ses déclarations à l'occasion de la préparation de la journée des D.H. à Djibouti.