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la défense des droits de l'homme à Djibouti
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Depuis le 12 février 2002 (N° 133)
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16/10/05 (B320) LDDH - Appel à la mobilisation pour l'indépendance de la Justice djiboutienne. Evaluation de toutes les faiblesses et contradictions actuelles.

Le Président


MOBILISATION POUR LE RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX
POUR L’INDEPENDANCE DE LA JUSTICE DJIBOUTIENNE
DIFFUSION DU 15 OCTOBRE 2005


Cette année la fin des vacances Judiciaires s’est passée « dans une impeccable » …discrétion. Il est vrai que le nouveau Palais de Justice continue à se rénover et il est temps aussi de rénover la politique des dirigeants politiques ou para politiques qui considèrent encore la Justice comme leur chasse gardée. Les pressions que subissent actuellement les Juges sont franchement bouleversantes.

Il est à espérer que le rapport de force ne sera toujours pas en leur faveur ; Avec les injustices, les risques sont constamment là et « abyssus abyssum invocat » (l’abîme appelle l’abîme)

Aux jeunes étudiants spécialement en Droit vos réflexions sur ce que vous attendez de votre Justice ne peuvent qu’aider les Défenseurs des Droits de l’Homme à mieux suivre, à mieux dénoncer ; à mieux encourager lorsque les acteurs directes font preuve de courage et d’honnêteté dans leurs décisions.

A vous de vous renseigner par comparaison et de voir ce qui est recensable et critiquable pour vous permettre de donner des solutions qui vous paraîtront meilleures.

Ci-après les questions à se poser, qui ne peuvent qu’être liées à l’inventaire du Ministère de la Justice, dont le Secrétaire Général de la Justice M.HERSI (apparemment inamovible) doit certainement connaître par cœur car ils sont périodiques et pratiquement sans suites connues.

Il temps à notre avis de publier officiellement les réponses des actions entreprise depuis les Etats Généraux de la Justice et dont le bilan des inventaires reste toujours le même. Les questions pour résoudre reviennent périodiquement sans aucun changement, sans aucun résultat tangible, mise à part l’augmentation du nombre des magistrats, ce qui est louable, mais le reste sans changement. La volonté politique pour une Justice totalement indépendante est encore loin.

M. NOEL ABDI Jean-Paul

____________________________________________

INVENTAIRE DES FAIBLESSES-DIFFICULTES
ET SOLUTIONS ENVISAGEABLES

Faiblesses et Difficultés recensées

  • Solutions existantes (nature, références des textes, difficulté d’application constatées...)
  • Solutions préconisées (nature, résultats escomptés, textes législatifs ou réglementaires ...)
  • Priorité à accorder dans la définition des objectifs du Ministère
  • Observations

ACCES A LA JUSTICE

  • Vétusté des locaux et des matériels, et insécurité des installations électriques
  • Absence de concours dans le recrutement des magistrats qui laisse subsister des risques de favoritisme
  • Sous effectifs dans certaines juridictions notamment la Cour d’Appel et la Cour Suprême
  • Concentration des juridictions dans la capitale impliquant pour les justiciables des régions de l’intérieur un déplacement onéreux

FONCTIONNEMENT DES JURIDICTIONS

  • Organisation des greffes (classement des dossiers, répartition du travail inadéquate, plan de carrière non clairement défini, redéfinition des liens entre les greffiers des différentes juridictions et avec les magistrats...) à redéfinir par la mise en place d’un schéma directeur du fonctionnement des greffes
  • Gestion opaque et non sécurisation des reversements des fonds collectés par les greffes des Juridictions
  • Disparition de fait du Conseil du Contentieux Administratif (absence d’audience pour des raisons mineures)
  • Inexistence d’un système d’archivage des dossiers et des actes de procédure
  • Non tenue régulière des registres des juridictions et non-conformité aux règles de base
  • Absence de statistiques
  • Réformes du système judiciaire de 1994 a été incomplète car la Cour Suprême n’a pas été touchée (transformation en cour de cassation)
  • Absence de permanences au parquet qui entraîne un risque de dépassement du délai de garde à vue
  • Impossibilité pour les membres de la Cour Suprême de siéger sur un nombre important de dossiers pour les avoir connus dans les juridictions inférieures
  • Statut ambigu de la Chambre des Comptes et de Discipline Budgétaire
  • Manque de dotation suffisante en matériel de bureau, en matériel informatique et de reprographie et en fourniture de bureau
  • Impossibilité de recherche dans le registre du commerce et risque d’inexactitudes fort important

ELABORATION OU REFORMES DU CADRE JURIDIQUE

  • Refontes des textes anciens de la procédure civile, du code civil.., et codifications du droit commercial, maritime…
  • Absence de décrets d’application pour des textes législatifs très importants (par exemple le Code de Procédure Pénale)
  • Atteinte à l’inamovibilité des magistrats
  • Absence d’un statut protecteur affirmant 1’ indépendance et l’inamovibilité des magistrats

DECISION JURIDICTIONNELLE ET EXECUTION

  • Report fréquent des audiences et des prononcés des décisions
  • Impossibilité d’exécution des décisions de justice
  • Justice sensible aux pressions extérieures
  • Système judiciaire laissant persister des risques élevés de corruption
  • Décisions rendues fortement critiquables sur le plan du droit
  • Lenteur dans la procédure d’écoulement d’instruction des prisonniers au mépris des droits fondamentaux
  • Absence d’autonomie financière des juridictions
  • Indisponibilité des décisions de la Cour suprême ou voire de la Cour d’Appel pour les magistrats de première instance pour tenir compte de l’évolution de la Jurisprudence
  • Décisions rendues (rédigées) non conformes au délibéré vidé sur le siège
    les pourvois sur ordre du Ministre font obstacle à la sécurité judiciaire et à l’autorité de la chose jugée

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

  • Manque d’un programme de formation continue pour les greffiers (tenue d’un greffe, procédure civile, pénale, commerciale...,informatique,...)
  • Abandon du système de notation des magistrats et des greffiers
  • Non application à ce jour du décret du 2 mai 2002 instituant deux grades dans la hiérarchie judiciaire
  • Non évaluation du rendement et des compétences des magistrats
  • Gestion des ressources humaines ne permettant pas de sanctionner les magistrats et greffiers défaillants
  • Absence de documentation (nationale - y compris le Journal Officiel de la République - ou étrangère)
  • Absence d’indemnités et autres avantages en nature pour les greffiers
  • Paralysie interne de la gestion administrative du corps judiciaire due essentiellement au dysfonctionnement du C.S.M.
  • Gestion anarchique des formations à l’étranger (absence de critères objectifs de sélection des personnes les mieux aptes à représenter les services judiciaires dans les conférences internationales, les ateliers ...)

AUXILIAIRE DE JUSTICE

  • Existence des pratiques contraires à la déontologie des avocats
  • Non recouvrement des condamnations financières au profit de la collectivité
  • Absence de définition d’une véritable politique pénale
  • Difficultés dans la distribution des assignations du Parquet du fait du non paiement des honoraires dus aux huissiers
  • Existence des tribunaux coutumiers dirigés par des fonctionnaires non assermentés et hors la présence d’un représentant du Ministère Public, sur la base d’aucun texte
  • Irrégularités procédurale dues trop souvent à des mentions inexactes portées par les Huissiers sur leurs actes
  • Coût élevé des honoraires des avocats obstacle à l’égalité des citoyens devant la justice combinée à l’obsolescence des textes sur l’assistance judiciaire basée sur des considérations tribales
  • Recrutements des huissiers en dehors des textes régissant leur profession
 
ordre des brosses à reluire
l'Ordre des
Brosses à Reluire



dessin de Roger Picon


réunit les meilleurs chantres du régime dictatorial

Bulletin n° 44
Mahdi Ahmed Abdilahi au grade de "Cireur de Pompes" - Premier échelon
Bulletin n° 45
Monsieur Ali Abdi, Ministre des Affaires Etrangères au grade "d'hyène fonceuse" - Premier échelon
Monsieur Johar, Ministre du commerce au grade "d'hyène repue" - Premier échelon
Observatoire n°B122
Mohamed Ali Mohamed (dit DIG DIG), auteur de l'article "Pour un peu plus de patriotisme" (paru dans le journal La Nation N°91 du 12/11/01) au grade de "Léche-bottes" avec mention spéciale.

Observatoire n°B127

l'ensemble des journalistes de La Nation pour un article paru début janvier 2002 et intitulé "Pour la liberté de la Presse", collectivement au grade de 'faux-culs' avec la barrette spéciale de dénonciateurs.
Observatoire n°B134
M. Ismael Ibrahim Houmed,
Ministre de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Droits de l’Homme, pour sa langue de bois, au grade de 'Somnifère'.

Observatoire n°B135

M. Wahib Ahmed ben Ahmed, Président du MSR pour une déclaration en faveur de la dictature et pour ses contradictions, au grade de 'Clown'


Observatoire n°B143
ZAKITAHA, journaliste qui a signé un article publié dans La Nation sous le titre "Vers un apprentissage serein de la Démocratie"
, au grade de "Baratineur patenté".


Observatoire n°B146
Mme Hawa Ahmed Youssouf
Ministre chargée de la Promotion de la Femme, du bien être familial
et des Affaires sociales, pour sa plaidoirie en faveur de l'Action de Guelleh pour la jeunesse et des progrès accomplis, au grade "d'Avocat du Diable"


Observatoire n°B152a
M. Mohamed Ali Daoud
pour l'affirmation de son egagement total ainsi que de celui du FRUD-Bis aux côtés de la dictaure et des forces du mal, au grade de "Bouffon écervelé"


Observatoire n°B155

Monsieur DILEITA,
Premier Ministre, pour les injures adressées à Monsieur Ahmed DINI, au grade de "Perroquet soumis".


Observatoire n°B160
Djama Ali Guelleh, directeur de l'EDD, pour les propos qu'il a tenu contre les populations financièrement exsangues et pour les menaces qu'il a proférées, au grade de "Père Fouettard"

Observatoire n°B164
Mohamed Moussa Chehem, ancien instituteur, devenu Ambassadeur à Bruxelles, pour les propos qu'il a tenu contre les opposants politiques de son pays et pour ses notions erronnées de mathématiques, au grade de
"Flagorneur inconsistant"


Bulletin N°B173
Moumin Bahdon Farah, ancien Ministre
, ancien opposant, au grade d'Opposant fluctuant et réductible' pour les propos, emprunts de flagornerie, qu'il a prononcés publiquement en faveur de Guelleh et de son système dictatorial.


Bulletin N°B175
Mohamed Aden Waberi président de l‘ADEPF, qui a offert 50 bicyclettes à la FNP pour les aider à capturer les coupables, au grade de 'Maton Chef'.



Observatoire n°B176
Le congrès extraordinaire
de l'Ordre des Brosses
à reluire
a réuni :
- Moumin Bahdon Farah, "opposant fluctuant et réductible'
chef de file du PSD,
- Mohamed Ali,
Secrétaire Général du RPP,
- Aden Robleh Awaleh,
président du PND,
- Ali Mohamed Daoud,
président du FRUD,
- Dileita Mohamed Dileita, 'perroquet soumis'
le Premier ministre
,
et Ismaël Omar Guelleh.


Observatoire n°B177
Monsieur Omar AIDID
, pour avoir censuré les émissions de Canal +, au titre de 'Grand guignol'


Observatoire n°B177
Promotion de Noël 2002,
Djama Souleiman, Procureur,
Goumaneh, Ambassadeur,
Me Martinet,
au grade de "Cow-Boys de l'impossible" et Moumin Bahdon est promu officier de l'Ordre des Brosses à Reluire.

Observatoire n°B180

M Ismaël Yassin, Président de la CENI pour ses propos satisfaits vis à vis de la régularité du scrution du 10/01/03 au grade de "Magicien des Chiffres"


Observatoire n°B191
Me Aref Mohamed Aref pour ses déclarations publiques en faveur d'un général au passé plus que doûteux et contre un opposant politique, au grade de "Corbeau repenti"

Observatoire n°B195

M. Ali Mohamed Daoud, Président du FRUD cloné, pour son engagement publique le 26 avril 2003 en faveur d'un resserement des liens avec la dictature sanguinaire, au grade "Bonimenteur incorrigible"


Observatoire n°B195
M. Ali Abdi Farah, Ministre des Affaires étrangères pour ses propos au sujet de l'instauration de la bonne gouvernance au royaume de Guelleh, au grade "Camelot du Roi"

Observatoire n°B198
M. Rifki Abdoulkader, Ministre de tutelle de la Communication pour les propos tenus dans un droit de réponse paru sur les Nouvelles d'ADDIS "Agent X - Missions impossibles"

Observatoire n°B203

Me Wabat Daoud, bâtonnier du barreau de Djibouti, pour ses affirmations concernant la situation d'un Etat de Droit à Djibouti, au grade de "Grand encenseur embrouillé".

Observatoire n°B215
Abdallah Abdillahi Miguil, Ministre de ll'Habitat, pour sa communication-rélexion dans l'ADI, au grade de "Décrotteur de souliers".

Observatoire n°B224
Abdoulrazak Daoud, chef du district de Tadjourah, pour les propos flagorneurs tenus lors de la visite de la Présidente à Tadjourah, au grade de "Bouffon de la Reine"


Observatoire n°B232

M. Ismaël Ibrahim Houmed
, Garde des Sceaux, au grade de "Pitre public" et



M. Mahamoud Ali Youssouf, Ministre délégué, au grade de "Bonimenteur de Cour" pour leur discours en janvier 2004, lors de la Conférence de Sana'a.

Observatoire n°B236

Mohamed Moussa Chehem,
Ambassadeur auprès du Bénélux, des Pays scandinaves et de l'U.E., pour ses déclarations au Journal LA NATION "Grand Manipulateur " '2ème nomination"


Observatoire n°B252

Le Journal LA NATION,
au titre de "feuille de choux" 1er échelon, pour ses articles flagorneurs au sujet de Guelleh et sa volonté de lutter contre la pauvreté à Djibouti.


Observatoire n°B272
Monsieur Mohamed Aden Douksiyé
, pour le vibrant hommage rendu à Guelleh et à sa politique réussie de redressement économique, le 6 novembre 2004 à l'Ambassade de Paris, au grade de "Premier Porte-Plumeau"

Observatoire n°B277

Monsieur Ali Abdi Farah,
Ministre des Affaires étrangères pour les déclarations publiques à l'occasion de l'ouverture des discussions avec l'U.E., au grade de "Valet de la Cour du Roitelet"


Observatoire n°B281
Monsieur Rachid Idriss Nour Souran,
Editorialiste à La Nation pour ses déclarations "Affaire Borrel - The game is over !" au grade de "Cache misère"


Observatoire n°B282
Monsieur Dini Mohamed Dini,
Présient de l'APEM, pour son discours d'Obbock, au grade de "Frotte-manche"


Observatoire n°B287

Monsieur Mohamed Daoud Chehem,

Président du PDD, pour sa candidature alibi à l'élection présidentielle d'avril 2005 et le soutien qu'il apporte indirectement à Guelleh, au grade de Chevalier dans l'Ordre des Faire-valoir, avec le titre de "Gentilhomme porte-coton" et cooptation automatique dans l'Ordre des Brosses à reluire.


Observatoire n°B288
Monsieur Ibrahim Chehem Daoud,

Président de l'UPR, pour son discours en faveur du maintien de la dictature, de l'asservissement de la population et d'un soutien inconditionnel à IOG, au grade de "Fayot de la dernière heure"


Observatoire n°B289
Monsieur Omar "Kuul" et Madame Zeinab Kamil Ali reçus conjointement pour leurs déclarations en faveur du vote pour Guelleh au titre de "flagorneurs aux petits pieds"

Observatoire n°B291
Monsieur Ali Ismail Yabé, Président de la CENI, reçu pour son action en faveur du "blanchiment" de la fraude électorale au grade d'Officier et au titre de "vendeur de salades"


Observatoire n°B294
Monsieur Ali Hassan Ali, Docteur en sciences économiques (Nancy), pour son long plaidoyer en faveru des mérites de la dictature, paru dans La Nation au titre d' "opportuniste de la dernière heure"


Observatoire n°B298
Mohamed Ali Moumin, ancien directeur de l'environnement, nommé récemment Ambassadeur au Soudan, pour les propos tenus dans La Nation, au titre de "Blablateur inconsistant "


Observatoire n°B309

Ali Farah Assoweh, Ministre des Finances, pour les propos tenus dans La Nation, au titre de "Courtisan servile"


Observatoire n°B315
Ismaïl Nour Mouhoumed,
Président de l'Association pour la Promotion du Civisme, pour les propos tenus dans La Nation au grade de "Grande andouille"


Observatoire n°B321
Monsieur Abdourahman Mohamed Abdillahi (Gojo), qui affirme être, Président de l'association de l'amitié Djibouti-France, pour son article publié par La Nation au grade de "Félon irresponsable"

Observatoire n°B322

Monsieur Jean-Paul Angelier, Ambassadeur de France à Djibouti, pour les propos qu'il a tenu en conférence publique et qui ont été repris par La Nation au grade de " Pompier de la dernière chance" . C'est le premier européen qui accéde à cet Ordre prestigieux.


Observatoire n°B337
DIG-DIG, chevalier depuis 2001, auteur de l'article "Chapeau Monsieur le Ministre " (paru dans le journal La Nation du 16/02/06) à la dignité d'officier et au grade de "Léche-bottes récidiviste et incorrigible"


Observatoire n°B349
ABS, pour un article paru dans La Nation et vantant les mérites d'une année de Présdence ! au grade
"Trompe couillon"


Observatoire n°B356

L'éditorialiste de La Nation du 29/06/06, pour un hommage appuyé à Guelleh et des formules aussi prétentieuses qu'incompréhensibles
"Ciseleur de la formule creuse et absconse"


Observatoire n°B387-A
ALI MOHAMED ABDOU, conseiller du Ministre de la Justice, pour ses attaques contre J-P Noël ABDI et ses affirmations concernant la démocratie et l'Etat de Droit à Djibouti, au grade de
"Grand farceur "


Observatoire n°B400
.......
Chris LAFAILLE et Pierre RANCE, journalistes à Paris-Match et Europe1, pour leurs thèses négatives dans l'assassinat du Juge Borrel aux grades de
"Négatif de la dernière heure et Négatif des évidences"


Observatoire n°B414

M Youssouf Abdillahi Houssein, directeur de Daallo airlines pour les propos flagorneurs qu'il a tenu dans La Nation, au grade de "Pilote des mirages présidentiels"


Observatoire N° B 435

Chris Lafaille, journaliste au service de Guelleh, a été élevé à la dignité d'officier de l'ordre au Grade de "Grand mercernaire et négationniste incorrigible"
pour son livre sur l'affaire Borrel.

Observatoire N° B 435

Olivier Stirn, pour les félicitations que son épouse et lui ont envoyé à Guelleh à propos des législatives de 2008 et de la démocratie à Djibouti au grade de "Grande Andouille de la Dictature "


Observatoire N° B 442

MIchel Roussin ,
pour son article vantant les mérites économiques de Guelleh et l'épanouissement social du pays au grade d'
"enjoliveur des réalités troubles "


Observatoire N° B 469

Sunil SAIGAL,
représentant résident du PNUD à Djibouti, pour le soutien sans pareil, qu'il apporter à la dictature djiboutienneau grade de
"flagorneur arrogant "


Observatoire N° B 478

ALI MOHAMED ABDOU,
Président de la Commission nationale des Droits de l'Homme au titre de
"Baratineur intarissable "


Observatoire N° B 498

Ougourheh Kifleh
Ministre de la Défense au grade de
"Flagorneur du génie "

Observatoire N° B 528

ALI MOHAMED ABDOU,
est promu à l'unanimité à la dignité d'Officier avec le titre de CNDH, en récompense de l'interview qu'il a donné à La Nation. "Commandeur des Négationistes de la Détresse Humaine"


Observatoire N° B 530
L'Ing. bilan Ali Soubanneh
est coopté à l'unanimité moins une voix en qualité de membre de l'Ordre des Brosses à Reluire, au grade de "Ramasse-miettes", pour ses déclarations en faveur de l'ajout de Guelleh sur la liste des nominés pour le Prix Nobel de la Paix.

Observatoire N° B 545
Abdillahi Ainan Robleh
a été coopté à l'unanimité des voix en qualité de membre de l'Ordre des Brosses à Reluire, au grade de "Diffuseur des mirages présidentiels ", pour ses déclarations en faveur des réussites de Guelleh et du troisième mandat

Observatoire N° B 575
Francis Gillery
a été coopté à l'unanimité pour le remercier du reportage de désintoxication probable, qu'il a réalisé et qui permet à la dictature de se refaire une "santé médiatique" au grade de "Mercenaire des élites dominantes"

Observatoire N° B 575
Françoise Mouline
a été cooptée à l'unanimité pour sa mise en cause des affirmations d'Elisabteh Borrel et son soutien inconditionnel à un prêtre pédophile, condamné pour ces faits. "Danse avec les Loups "

Observatoire N° B 578
Farhat Rachad
a été cooptéà une faible majorité pour récompenser son enagement aux côtés du 3ème mandat, lors de l'interview qu'il a donnée à Africa 24, au grade de "Joueur de fifre à gelots"

Observatoire N° B 580
Democracy International
a été cooptée à l'unanimité pour le soutien qu'elle a apportée à la dictature djiboutienne, par le biais d'un rapport extrêmement favorable au 3ème mandat, signé par MM. Christian Hennemeyer, El Obaid Ahmed El Obaid, et Kevin Colbourne, L'association est élevée au grade de "Cache misères"

Observatoire N° B 631

ALI MOHAMED ABDOU,
est promu à l'unanimité à la dignité de commandeur avec le titre de "Grand Couillon de service", pour ses déclarations à l'occasion de la préparation de la journée des D.H. à Djibouti.