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19/08/05 (B312) LDDH : tableau de bord sur une politique de Justice.

Jean-Paul Noël Abdi
Président de la LDDH
TABLEAU DE BORD
DU 15 AOÛT 2005
SUR UNE POLITIQUE DE LA JUSTICE

Ce tableau de Bord met en relief les écueils qui bloquent la Justice Djiboutienne, d’une part, et reprend des propositions concrètes (déjà soutenues en 2003 par le Gouvernement Djiboutien dans l’objectif principal d’une assistance financière).

C’est par une Justice totalement indépendante, que la confiance peut s’instaurer, c’est par une Justice totalement indépendante que l’on peut créer un climat de confiance pour les investisseurs économiques, c’est par une Justice totalement indépendante que tous les droits politiques, civils, économiques, sociaux et culturels seront respectés.

I) – Les principaux Obstacles.

La Justice en République de Djibouti est, surtout depuis 1995, en pleine dégradation, malgré un léger renforcement en nombre des magistrats, malgré des Etats Généraux de façades, à consommation internationale, même malgré des Travaux de restaurations, de rénovations confiés à des Entreprises de constructions, peut-être sans Appel d’Offres .

La vague des constructions ne pallie pas les dysfonctionnements de l’Appareil judiciaire.

En effet, après les grèves historiques des Travailleurs Djiboutiens, le gouvernement pris de paniques s’est non seulement acharné contre les syndicalistes, mais aussi contre la Magistrature, par violation de l’article 71 de la Constitution sur l’inamovibilité des Juges.

C’était la période des procès politiques, la période des intimidations, la période du redoublement des répressions contre les populations civiles, des blocages alimentaires et sanitaires, des exécutions extrajudiciaires au Nord et l’Ouest de la République, c’était la période de l’officialisation du règne de l’impunité en bloquant le Conseil du Contentieux Administratif (sorte de Tribunal Administratif habilité à lutter contre les Abus de Pouvoir, très fréquents en République de Djibouti), c’était la période de l’instauration du règne de la peur et de l’arbitraire.

Jusqu’à présent aucun document Officiel n’est publié permettant de suivre les évolutions positives, voir négatives de la Justice, de connaître d’une manière officielle l’Etat des lieux de la Justice au moins depuis les Etats Généraux de la Justice. D’ailleurs les résultats du récent Forum sur les Droits de l’Homme sont pratiquement éclipsés.

Jusqu’à présent, toute la Justice djiboutienne navigue dans des « jurisprudences inaccessibles et non publiées ». Justice sans Jurisprudences, quel scandale.

Les propositions sur les réformes juridiques et judiciaires sont encore des lettres mortes.

En guise de rappel, ci-après des extraits de cette fameuse étude qui avait été financée par la FAD sur la demande du Gouvernement Djiboutien, qui continue à ne pas donner suite à ces propositions, ce par manque de volonté politique et afin de préserver les acquis et le maintien d’une dictature foncièrement sournoise, qui permet de détourner sans vergogne les Deniers et Biens Publics.

Les dangers d’une politique uniquement basée sur les méthodes de la razzia ne peuvent que conduire le pays vers des explosions et des failles sociales inéluctables.

Jusqu’aujourd’hui aucun procès digne de foi contre les détournements des Biens Publics ne voit le jour au contraire des promotions sont possibles pour les personnalités aux aspects douteux. Les rapports de la Chambre des Comptes n’ont apparemment aucune suite judiciaire. Pourquoi ?

Ce Tableau de Bord se base sur des extraits d’une étude de 2003 et encourage non seulement les Juges et les auxiliaires de la Justice mais aussi le nouveau Ministre de la Justice chargé des Droits de l’Homme à choisir le camp de la lutte contre l’Impunité, et ce dans l’intérêt de la République, pendant qu’il est temps, avant la rentrée judiciaire.

M. NOEL ABDI Jean-Paul

_______________________________________

II) - Sur des extraits d’une étude relative aux réformes juridiques et judiciaires à Djibouti (Rapport provisoire : Abidjan, le 03 avril 2002).

1°) - ETUDE RELATIVE AUX REFORMES JURIDIQUES
ET JUDICIAIRES A DJIBOUTI


Résumé :

1. L’étude, sollicitée par le Gouvernement de Djibouti et financée par le Fonds africain de développement (FAD), vise à identifier les stratégies et les priorités d’action en matière de réformes juridiques et judiciaires à Djibouti dans le cadre de l’élaboration de la stratégie de réduction de la pauvreté (SRP).

Elle a conduit à faire le bilan diagnostic du système juridique et judiciaire actuel, à identifier et analyser les principales contraintes, puis à déterminer les priorités stratégiques de réforme du cadre juridique et judiciaire à Djibouti pour la stratégie de réduction de la pauvreté.

La durée de l’étude a été fixée à 33 jours. Elle a débuté par une revue bibliographique (cf. Annexe), s’est poursuivie par des rencontres sur le terrain et s’est achevée par la rédaction du présent rapport.

2. Cette étude a reposé sur une approche participative. Des séances de travail ont eu lieu avec des membres du gouvernement, le Président du Conseil constitutionnel, le secrétaire général de l’Assemblée nationale, les différents responsables de l’administration centrale, le bureau de la Chambre internationale de commerce et d’industrie, la Ligue djiboutienne des droits humains, et les Associations de femmes.

Par ailleurs, de nombreuses réunions ont été tenues avec le monde judiciaire: la Présidente de la Cour suprême, le président du conseil constitutionnel, le Président de la Chambre des comptes et de discipline budgétaire, le Médiateur de la République, le Procureur général près la cour d’appel, le président du Tribunal de Première Instance et le procureur, les juges, les greffiers ainsi que les Auxiliaires de justice. Enfin les visites des bâtiments qui abritent les différentes institutions (Palais de justice, les bureaux des magistrats, les salles d’audience, les greffes, la prison civile de Gabode) ont été effectuées.

3. La première partie de l’étude qui est relative au diagnostic du système juridique et judiciaire actuel, est subdivisée en deux sous parties.

3.1. L’examen du système juridique actuel a donné lieu à un inventaire qui a permis de déceler deux séries de textes applicables au monde des affaires (i)ceux hérités du colonisateur français dont certains ont été maintenus tels quels alors que d’autres ont subi un toilettage depuis l’indépendance; (ii)les textes nouveaux qui ont pris en compte l’évolution de la société djiboutienne jusqu’à une certaine date notamment dans le domaine du droit des sociétés. Cette situation a engendré une insécurité juridique due à la vétusté de la plupart des textes applicables, à la difficulté de les appréhender, ainsi qu’à leur caractère archaïque, toutes choses qui contribuent à freiner l’accès des populations à la justice, à développer le commerce informel et à décourager la création d’entreprises.

3.2. En ce qui concerne le système judiciaire, une analyse de l’organisation actuelle a permis de découvrir de nombreux dysfonctionnements. Si le Ministère de la Justice est animé essentiellement par le Ministre et le Secrétaire général ; les Juridictions djiboutiennes constituent une singularité du fait de leur caractère dualiste. En effet coexistent les juridictions dites coutumières fondées sur l’appartenance religieuse ou culturelle et les juridictions de droit commun inspirées du modèle judiciaire français.

Des dysfonctionnements ont été constatés au niveau institutionnel, humain et du fonctionnement même de l’appareil judiciaire.

3.2.1 Au plan institutionnel, le Ministère a un budget très maigre qui varie très peu malgré l’accroissement des besoins. En outre, l’on note la faiblesse de l’emprise qu’exerce le ministère sur le fonctionnement de l’appareil judiciaire. En ce qui concerne les juridictions, le dualisme juridictionnel est contraire à la Constitution qui proclame l’égalité de tous devant la loi sans distinction de langue, d’origine, de race, de sexe ou de religion. En outre, seule la capitale est pourvue de juridictions modernes, les autres Districts en sont dépourvus. A cela s’ajoute le peu d’intérêt que semble accorder le gouvernement aux autres juridictions suprêmes alors que la Chambre des comptes et de discipline budgétaire est l’objet de toutes les attentions. En plus, l’existence d’une seule prison a pour conséquence l’accroissement de la population carcérale, la promiscuité et les atteintes graves aux droits de l’homme.

3.2.2 Au plan des ressources humaines, le constat est que les différents animateurs, notamment les magistrats et greffiers de la justice sont peu nombreux, insuffisamment formés et manquent de perfectionnement. En outre, les statuts des magistrats, greffiers et des auxiliaires de justice, devront être revus et leur mode de recrutement repensé.

3.2.3 Au niveau du fonctionnement de l’appareil judiciaire, il a été constaté l’insuffisance du crédit budgétaire alloué à la justice, l’exiguïté et l’insalubrité des locaux, l’absence au palais de justice d’une bibliothèque, d’équipements bureautiques et de meubles de rangement. Par ailleurs, l’insuffisance de l’autorité exercée, tant au niveau du ministère, du Conseil supérieur de la magistrature que des chefs de juridictions a des effets négatifs sur le fonctionnement de la justice. Ainsi, les horaires des audiences ne sont-ils pas souvent respectés, les décisions ne sont pas toujours rendues; même celles qui le sont, après plusieurs renvois, ne sont pas rédigées à temps. En outre, les greffes ne font pas souvent l’objet de contrôle. Il en va de même des auxiliaires de justice et officiers de police judiciaire.

Tous ces dysfonctionnements entraînent la perte de confiance des citoyens en leur justice d’autant plus qu’elle est chère, lente et pas toujours comprise.

5.2 L’amélioration du fonctionnement de la justice passe par la formation et le perfectionnement des magistrats, greffiers et auxiliaires de justice ainsi que par l’accroissement de leur nombre et l’amélioration de leurs traitements et salaires. Toutes ces mesures indispensables, doivent s’accompagner du rétablissement d’une plus grande rigueur au sein de l’appareil judiciaire notamment quant au recrutement aux différentes fonctions et à l’amélioration de l’accès à la justice. -

5.3 La fourniture et l’équipement de la bibliothèque et des bureaux du palais de justice, la rénovation du palais et des prisons, la construction de nouveaux palais de justice à Djibouti et dans les autres Districts au fur et à mesure des dispositions financières de l’Etat; la création au sein du Pôle universitaire de Djibouti, d’une école de formation destinée aux professions judiciaires. - - -

Section 2 : Les dysfonctionnements du système judiciaire

66. Le système judiciaire djiboutien connaît de multiples dysfonctionnements qui se situent au niveau institutionnel (& 1), des ressources humaines (&2) et du fonctionnement (&3). Ce sont là des réalités qui limitent sans contexte, l’efficacité de la justice et l’empêche de jouer son rôle de moteur du développement économique et social.

-1 : Au plan institutionnel

67. L’organisation judiciaire actuelle répond-elle aux exigences d’une bonne justice a même d’assurer la sécurité des personnes et des biens, de permettre le développement des investissements et d’améliorer la situation sociale des populations ? Il ne le semble pas, vu les multiples problèmes qui existent tant au niveau du Ministère de tutelle, des juridictions que du système carcéral.

A - En ce qui concerne le Ministère
Le budget alloué à ce Ministère est très maigre.

68. L’allocation budgétaire du Ministère de la justice représente moins de 1% du budget de l’Etat, il varie très peu. Les seules augmentations significatives qui ont été effectuées en 2001 ont été très sélectives, puisqu’elles ont concerné la Cour Suprême; et destinés uniquement à Chambre des Comptes et de discipline budgétaire. Ainsi, pour qu’elle puisse donner l’exemple de la gestion rationnelle des ressources de l’Etat, elle a vu son budget pour le personnel passer de 7061 MFD en 2000 à 13818 MFD en 2001 (recrutement de 5 magistrats, 2 greffiers, un documentaliste, un chauffeur, un planton.); et celui du matériel passer de 956 MFD à 1556 MFD en 2001. Si un tel effort est appréciable, encore faut-il qu’il ne soit pas discriminatoire, les autres juridictions aussi ont besoin de cette attention.

2 - Peu d’emprise de l’autorité de tutelle sur le bon fonctionnement de l’appareil judiciaire.

69. Tout d’abord, les différents responsables des grandes Directions ne sont pas tous nommés ; il s’agit par exemple du Directeur de l’Administration pénitentiaire, qui devrait assurer avec le Parquet, le contrôle et-la surveillance du fonctionnement de la prison. -

Ensuite, il n’existe pas de corps d’inspecteurs qui seraient chargés de veiller à la bonne marche des différentes juridictions, et qui remédieraient immédiatement aux défaillances constatées. - - -

Par ailleurs, l’absence quasi permanente de sanction ou la rareté de voir entériner les sanctions éventuellement proposées par les chefs de juridictions, ruine l’autorité de ces derniers face à leurs collaborateurs, magistrats ou greffiers.

- En outre, les réunions épisodiques du Conseil supérieur de la magistrature dont le secrétariat est assuré en fait par le ministère donnent une impression d’impunité ; les prévenus étant pratiquement assurés de ne pas être déférés devant le conseil de discipline.

De même, le suivi des textes déjà adoptés et promulgués n’est pas toujours assuré, puisque des lois mises en application depuis des années attendent toujours la prise des décrets y afférents par le Président de la République. Il en est ainsi notamment du code de procédure pénale, de la loi portant statut de la magistrature dont l’article 17 al. 2 et 3 ont prévu l’intervention de deux décrets, l’un pour fixer le taux de l’indemnité de sujétion et l’autre pour l’indemnité de logement...

Enfin, l’insuffisance de concertation et la non implication des acteurs de la justice par le ministère, à la préparation des textes ou aux décisions les concernant.

B - Relativement aux juridictions -
1 - Persistance de la dualité de juridictions

70. La dualité de juridiction comme conséquence du maintien de la dualité de législation (dans les domaines du droit de la famille et des successions) constitue une gêne qui est de plus en plus ressentie par les populations. Ceci, d’autant que dans les tribunaux coutumiers et chariens, la justice est rendue par des personnes non assermentées, qui placées sous la tutelle du Ministère de l’intérieur émargent au Budget de l’Etat, et dont la procédure applicable ne procure pas toujours aux populations les garanties qu’elles sont en droit d’attendre de la justice.

En outre, maintenir cette situation est contraire à la Constitution qui prône l’égalité de tous les citoyens et fait peser sur l’Etat, l’obligation d’assurer à tous cette égalité devant la loi sans distinction de langue, d’origine, de race, de sexe ou de religion, le président de la République étant l’incarnation de cette unité. (art. 1 al.2)

71. Vingt cinq ans après l’Indépendance, il est maintenant temps de passer à l’unicité de juridiction conformément à la recommandation issue des Etats généraux de la Justice.

D’ailleurs, le nouveau Code de la famille règle le problème puisque désormais tous les Djiboutiens sont régis par ce code sauf en matière de divorce ou la compétence est encore partagée entre le Tribunal de première instance et le Ma’doun en cas de divorce par consentement mutuel. (art.38, 39) Ce qui est regrettable car ce code a le mérite d’exister, et a tenté de faire la synthèse entre les trois sources de droit, les coutumes, la charia, le droit civil; exercice qui n’est pas aisé. C’est pourquoi, il est loin d’être parfait, des améliorations devront y être apportées.

2 - Inexistence de Juridiction de droit commun dans les autres Districts

72. Il est anormal que plus de vingt cinq ans après l’indépendance, seule la capitale soit dotée de juridictions modernes. Les Djiboutiens de ces Districts se trouvent dans l’impossibilité d’accéder à la Justice, faute de juridiction implantée dans leurs localités. Or, vu la généralisation de la pauvreté, donc l’amoindrissement des moyens financiers, la distance qui sépare ces Districts de la Capitale, une bonne partie des Djiboutiens sont ainsi privés d’un service public important. Ce qui va contre le principe d’égalité entre les citoyens, prôné par la constitution. -

3- Rupture de la cohésion qui existait au niveau de la Cour suprême à cause du traitement de faveur, des moyens exorbitants accordés à la seule Chambre des Comptes et de Discipline Budgétaire.

C - Concernant lés Greffes

73. L’on note l’insuffisance du. nombre de greffiers ainsi que le manque de spécialisation dans la majorité des cas. A cela, il faut ajouter les moyens rudimentaires de travail seuls quelques uns ont des ordinateurs offerts il y a déjà quelques années dont certains sont hors d’usage. Les greffiers en chefs de ces juridictions en sont dépourvus. Comment peuvent-ils suivre les inscriptions au registre de commerce par exemple?

D - Relativement au système pénitentiaire
- Existence d’une seule prison

74. Seule la prison civile de Gabode située dans la Capitale est en état de fonctionnement depuis 1990, alors qu’il existe quatre établissements pénitentiaires. Les trois autres ont été fermés pour nécessité de rénovation. Tous les détenus, qu’ils viennent d’Obock, de Dikhil ou de Tadjoura sont incarcérés à la prison de Gabode avec les conséquences qui peuvent en résulter à savoir

a)- Surpeuplement, promiscuité, Atteintes graves aux droits humains
75. Prévu pour accueillir 350 détenus, la prison de Gabode en compte près de 600, (dont 55 condamnés) parmi lesquels l’on compte 27 femmes dont 5 condamnées, la proportion des hommes délinquants est supérieure à celle des femmes (moins de 10%). D’une manière générale, ce sont les violences et les vols qui constituent une partie importante de ces infractions. 70% des délinquants sont d’origine étrangère.

Toutefois, les délinquants poursuivis ne représentent qu’une partie de la délinquante réelle. Nombre d’affaires restent inconnues faute d’être signalées à la police. Et lorsque les faits sont portés à la connaissance de la police, celle-ci trouve souvent des arrangements et fait des conciliations avec les familles ainsi, sur 50 affaires de petite délinquance par exemple, 3/4 sont réglées par la conciliation. Il en va différemment pour les infractions les plus graves, surtout lorsque l’ordre public a été troublé.

Le quartier réservé aux mineurs est fermé, faute de détenus mineurs. La raison donnée est que l’incarcération des mineurs a lieu de manière exceptionnelle, les infractions le plus souvent commises par ces derniers se ramènent aux vols à l’arracher, aux coups et blessures etc. Généralement, les mineurs sont plutôt placés dans le Centre d’éducation surveillée qui leur est réservé.

b)-Défaillances dans le fonctionnement du système pénitentiaire.
Le manque de moyens matériels n’explique pas tous les dysfonctionnements que l’on note dans la prison; certains sont dus à des défaillances humaines qui portent sur le défaut d’encadrement et son corollaire, l’absence de suivi des détenus.

b. Mauvais encadrement

76. Aucun Responsable n’a été désigné pour diriger l’Administration pénitentiaire au niveau du Ministère de la Justice. Chose regrettable quand on sait l’état dans lequel se trouve l’unique prison du pays. En outre, il n’existe pas Il n’est donc pas de corps de régisseurs de prison et de surveillants pénitentiaires.

L’encadrement des détenus ne se fait donc pas dans les meilleures conditions. Les détenus sont souvent oubliés dans la prison pendant des années pour certains. La surveillance des détenus est assurée par les fonctionnaires détachés de la Force Nationale de Police (FNP) conf6rmément à l’article 62 du code pénitentiaire. Ce personnel qui relève de l’autorité du Ministre de l’intérieur, parce que pendant la Colonisation, l’administration pénitentiaire était sous la tutelle de ce dernier, continue d’assurer la surveillance des détenus et échappe ainsi au pénitentiaire relève des attributions de celui-ci. Il n’est pas rare que des incompréhensions apparaissent puisqu’ils ne sont pas formés pour cette tâche.

En outre, les femmes détenues doivent être gardées par des femmes agents de police ou surveillantes et non par des hommes comme c’est le cas aujourd’hui.

b.2.- Absence d’activités au sein de la prison

77. Les détenus demeurent oisifs. Il n’existe aucun atelier de menuiserie, de mécanique, de couture, ni des vergers. Les détenus totalement désoeuvrés ont tout le temps de se transmettre les méthodes et toutes sortes d’agissements criminels à telle enseigne qu’une fois sortis, ils deviennent plus dangereux, constituent des gangs prompts à commettre des infractions bien plus graves encore.

C - Absence de suivi des détenus

78. La lenteur dans l’écoulement des procédures d’instruction engendre l’augmentation du nombre de prisonniers. En effet, l’4bsence de suivi des détenus dans les cabinets des juges d’instruction, a pour conséquence d’augmenter le nombre de personnes en détention préventive par rapport aux condamnés. Sur 600 détenus, une cinquantaine seulement a été condamné à des sanctions d’emprisonnement.

Par ailleurs, la sous alimentation des détenus est chronique Cela est dû à la diminution drastique du budget qui est passé de 22 millions FDJ en 1991 a 13 millions FDJ en 2002 alors que parallèlement, le nombre, de détenus ne cesse de croître; comme cela se constate d’ailleurs dans la plupart des Etats en voie de développement. Mais la difficulté à Djibouti, c’est qu’il n’y a qu’une seule prison pour tout le pays, de sorte que les détenus qui n’ont aucun parent à la Capitale ne peuvent espérer compléter l’insuffisance de la ration journalière par l’apport d’aliments venant de l’extérieur.

Il en est de même pour les soins médicaux qui sont très sommaires, la plupart des maladies étant liées à la promiscuité, à la sous alimentation et au manque d’hygiène.

Le non-respect des droits humains résulte également, de la suppression des promenades, qui constitue un droit vital pour les détenus, l’explication donnée c’est que la cour destinée à la promenade des détenus n’est pas assez grande pour leur permettre de faire des promenades en même temps.

2 - Les moyens matériels sont quasi inexistants

79. Les services administratifs de la prison, le bureau du régisseur, les greffes, sont dans un état de dégradation avancé. Il en est de même des cellules des détenus qui ont largement besoin d’être rénovées.

En outre, le matériel minimum fait défaut : machines à écrire; appareil photo, ordinateur etc.

A - Problèmes spécifiques à chaque profession judiciaire
Une distinction doit être faite entre les magistrats, les greffiers et les auxiliaires de justice.

1 - Les magistrats

80. Concernant les magistrats, les difficultés proviennent de l’imprécision de leur statut, et de l’insuffisance de leur nombre.

a) - L’imprécision du statut de la magistrature
De nombreuses anomalies relevées çà et là risquent de constituer une menace sur l’indépendance de la magistrature.

a. 1- L’inamovibilité des magistrats du siège est-il remis en cause?
81. La Loi organique n°9/ANIO1 14°L portant Statut de la Magistrature est loin d’être satisfaisante

(i)En effet, alors que l’article 72 dernier alinéa de la Constitution se contente d’affirmer que «les magistrats du siège sont inamovibles» sans envisager une quelconque dérogation. L’article 3 de la loi organique donne au Ministre de la Justice le droit de déplacer des magistrats du siège lorsque les nécessités de service l’exigent et après avis du conseil supérieur de la magistrature. Cette disposition qui peut se comprendre eu égard au nombre insuffisant de magistrats, est contraire aux dispositions de l’article 72. Les dispositions de l’article 3 et celles de l’article 72 doivent être mises en conformité.

(ii) En outre, la composition du Conseil Supérieur de la magistrature - 4 magistrats de l’ordre judiciaire élus par leurs pairs pour 6 personnalités non magistrats désignés à raison de trois par le Président de la République et trois par le président de l’Assemblée nationale - est difficilement acceptable (art. 2 Loi 18 fév. 2001).

(iii) Par ailleurs, faire présider le conseil de discipline par le président de la République, lorsque la poursuite disciplinaire est engagée contre le président de la Cour Suprême ou le Procureur Général alors qu’il n’intervient fort heureusement pas pour les autres magistrats est gênant (art. 4 al. 2)

(iv) Enfin, l’article 7 de la loi prévoit l’intervention d’un Décret devant régler les modalités du fonctionnement du Conseil ainsi que son organisation. Ce décret n’est toujours pas intervenu. En attendant, le secrétariat du CSM est assuré par les membres du cabinet, du ministre, la tenue des réunions n’est pas régulière et rarement des sanctions sont prises contre les magistrats fautifs. Ce qui donne l’impression d’une impunité. Comment voulez-vous que les comportements fautifs ne se multiplient pas dans ces conditions? Il faut rendre cette institution plus indépendante, notamment relativement à la carrière et à la discipline des magistrats. Il faut les responsabiliser, tout en veillant à l’exclusion de tout esprit corporatiste.

a.2. L’absence de plan de carrière claire des magistrats

82. Les règles minimales régissant le recrutement des magistrats et la gestion de leur carrière ne sont pas souvent précises ou lorsqu’elles le sont, elles ne sont pas toujours respectées.

(j) Le non respect des règles relatives aux conditions de recrutements est évident.
Pour accéder à la fonction de magistrat il suffit d’avoir la maîtrise en droit (art.12), il n’y a ni concours ni examen à passer après la maîtrise, seul un stage d’un an est en principe obligatoire ; les recrutements se font sur dossier. Il existe en outre, une possibilité d’intégration directe de fonctionnaires de rang A ainsi que des greffiers en chefs des avocats, notaires, huissiers. Seuls les professeurs de droit ont été oubliés.

En ce moment, le niveau intellectuel des magistrats en fonction est assez disparate, certains ont, en plus de la maîtrise en droit, fait un stage de 18 mois à l’Ecole de la magistrature de Bordeaux en France, il s’agit des plus anciens ; d’autres sont rentrés directement à la magistrature sans spécialisation préalable après des études de droit, d’autres enfin ont fait des études de droit en arabe. Une harmonisation du niveau de recrutement des magistrats s’impose donc.

(ii) L’existence de deux grades pour le corps judiciaire n’est pas suffisante et n’est pas source d’émulation. Par ailleurs, à l’intérieur de chaque grade sont établis des échelons d’ancienneté. Le seul critère d’avancement retenu est l’ancienneté, sans référence à la productivité du magistrat, cela explique en partie l’insuffisance du travail fourni par ces derniers, c’est le cas notamment des décisions rendues et non rédigées.

b) - Nombre insuffisant de magistrats
b 1-Le constat est affligeant

83. Pour l’ensemble des Juridictions, Cour Suprême, excepté la Chambre des Comptes, Cour d’Appel et Tribunal de première instance, il y a à peine 20 magistrats ; nombre dérisoire.
-8 magistrats au Tribunal, alors que la loi en prévoit 13
-4 magistrats à la Cour d’Appel, là où la loi en propose au moins 9
-5 magistrats à la Cour Suprême,

-De plus, le Procureur général près la Cour d’Appel est le même qui exerce les fonctions près la Cour suprême et notamment près la Chambre des Comptes de la dite Cour.

Même si la loi autorise la Cour Suprême à faire appel aux magistrats de la Cour d’appel eux même en nombre réduit, et la Cour d’appel à s’adjoindre des juges du tribunal, force est de reconnaître que le problème ne peut être résolu définitivement de cette manière puisque ces magistrats ont par ailleurs des dossiers qui les attendent dans leurs juridictions respectives.

b.2-Les conséquences de cette insuffisance de magistrats
b.2. 1 L’importance des renvois

84. Chaque juge part à l’audience avec au moins 80 dossiers, dont 10 à 15 seront jugés et les autres renvoyés. Si la question des renvois pour complément de pièces peut être résolue par l’institution d’un juge de la mise en l’état, il reste qu’une part importante de ceux-ci résulte non seulement du nombre croissant de dossiers par rapport au nombre de magistrats, mais aussi du peu d’empressement que mettent les juges à s’acquitter de leurs tâches. La démobilisation de ces derniers est telle qu’ils ne travaillent pas assez, et apparemment, il n’y a personne pour les y contraindre; sinon, comment comprendre les chiffres effarants résultant des statistiques ? Des dispositions doivent être prises pour y remédier.

Pour l’année 2001, les statistiques fournies par les juridictions se passent de commentaires.
-Au titre du Tribunal de Première instance de Djibouti,

(i) la chambre civile et commerciale a sur 2340 affaires enrôlées, rendu 673 décisions, et 1080 affaires renvoyées.

(ii) la chambre sociale; sur 1275 affaires enrôlées, 45 ont été jugées, 750 ont fait l’objet de renvois, et 224 ont été mis en délibéré.

-En ce qui concerne la Cour d’Appel; en matière civile et commerciale, sur 1576 affaires enrôlées, 331 ont été mis en délibérées, 153 décisions ont été rendues et 1091 affaires ont fait l’objet de renvois.

b.2.2 L’absence de spécialisation des magistrats.

85. Une autre conséquence découlant du nombre réduit de magistrats est le caractère interchangeable de ceux-ci ; l’on assiste au changement d’appellation des mêmes magistrats qui, selon les circonstances sont appelés juges, lorsqu’ils siègent au. Tribunal de Première instance et conseillers lorsqu’ils siègent à la Cour d’Appel ou à la Cour suprême. ; et qu’un magistrat peut se trouver au siège cette année judiciaire et être affecté l’année d’après au parquet, toute chose qui ne milite pas en faveur de la spécialisation de ces derniers. Or le droit des affaires a un caractère spécial ; c’est pourquoi, il implique une certaine expertise dans les différentes matières qui le compose.

2 - Les Greffiers

86. Certains greffiers n’ont que le certificat d’études primaires, d’autres ont un niveau un peu plus élevé, mais ont été formés sur le tas et se sont contentés de stages de courts séjours en France; Il n’y a pas de formation continue. Ce n’est donc pas étonnant si la déontologie est souvent méconnue.

Des manquements graves à la déontologie ont parfois été dénoncés. L’on a constaté quelquefois l’existence de surcharges sur les plumitifs, ou sur les registres.

La rédaction des décisions est faite avec beaucoup de retard, parce que reprise plusieurs fois à cause des fautes de grammaire mais aussi des fautes de vocabulaire juridique; ces greffiers n’ayant pas forcément eu de formation en droit.

La tenue des registres de commerce, de la propriété intellectuelle des marques et fabriques n’est pas toujours faite selon les règles de l’art.

L’inexistence d’outils informatiques, de photocopieurs, de papiers et autres fournitures de bureau, de meubles de rangement sont en partie responsables de cet état de chose.

Par ailleurs, il n’y a pas un local distinct pour les greffes du tribunal de première instance et ceux de la cour d’appel ; l’on comprend dès lors les difficultés de gestion des dossiers et des différents registres.

Enfin, la salle d’archives est fermée parce qu’inaccessible, les dossiers traînant dans tous les sens, il en va de même des scellés. -

Quant aux greffiers en chef, ils gèrent les fonds en principe, sous la surveillance du président du Tribunal, alors que tous les deux n’ont pas été formés pour cette tâche et doivent être totalement disponibles pour l’accomplissement de leur fonction première; qui est celle notamment de veiller à ce que des dossiers ou des pièces importantes de dossiers ne disparaissent pas, que les décisions soient bien rédigées dans le temps, que les différents registres soient bien tenus.

Les magistrats savent en effet que la collaboration d’un personnel de greffe qualifié, compétent et sérieux valorise leur travail.

3 - Les Auxiliaires de Justice
Outre, les fonctionnaires de la police judiciaire et les experts dont le rôle est très important dans l’information du juge pénal et la recherche des preuves, existe aussi une autre catégorie d’auxiliaires de justice dont l’activité consiste à organiser les différentes phases du procès, à conseiller les plaideurs à développer leurs prétentions,( les avocats) à citer en justice les parties, à poursuivre l’exécution forcée des jugements, (les huissiers de justice).

a) - Les officiers de police judiciaire

87. Leur rôle est de rechercher et de constater les infractions et d’identifier leurs auteurs. Ils sont placés sous le contrôle du Ministère public. Cependant l’on déplore un manque de coopération dont les conséquences sont:

Le non-respect des dispositions du code de procédure pénale relativement au respect des libertés individuelles; notamment le non-respect des délais de garde à vue, l’inexistence de permanence pour recevoir à tout moment les présentations faites par les officiers de police judiciaires.

L’absence de notification des décisions de classements sans suite aux plaignants, pour leur permettre d’exercer eux même les poursuites par la constitution de partie civile.

L’inexistence de contrôles inopinés du procureur ou de ses substituts dans les commissariats de police et les brigades de gendarmerie alors qu’ils sont indispensables pour veiller au respect des droits de l’Homme.

L’absence d’autorité peut être relevée aussi bien au niveau du Ministère, du conseil supérieur de la magistrature que des chefs de juridictions.

1 - Défaut de prise en main des juridictions par les chefs

103. Les attributions des chefs de juridiction en matière administrative sont précisées; ils exacerbent un droit de surveillance sur tous les magistrats de leurs juridictions. C’est au Premier président et au procureur général qu’incombe la responsabilité de noter les magistrats de leur ressort. Arrivent-ils à le faire en toute objectivité ?

Il ne le semble pas puisque l’on constate une quasi absence de sanction qui conduit d’ailleurs à la démobilisation générale des acteurs de- la justice, source de nombreux dysfonctionnements.

a) - Horaires des audiences ne sont pas toujours respectés

104. Quand on sait que les deux salles d’audience, dont la petite est dans un état de dégradation avancé, sont utilisées en alternance avec les autres juridictions, le tribunal de première instance avec ses sept chambres, la Cour d’Appel avec ses cinq chambres, et la Cour Suprême, une audience démarrée avec retard ou annulée pour indisponibilité du juge peut être reportée à une date lointaine et tout le programme d’utilisation de ces deux salles peut s’en trouver bouleversé. Que deviennent alors les justiciables qui se sont déplacés, parfois à grand frais, venus peut-être des Districts éloignés et qui ne sont pas assurés de voir leur affaire être jugée à temps ?

b) - Lenteur excessive des procédures

105. Les décisions sont rendues après de nombreux renvois et lorsqu’elles sont rendues, elles sont rédigées avec des mois voire, des années de retard.

b.1 - Tout d’abord, il faut noter que les décisions sont rendues après de multiples renvois, dont certaines peuvent être justifiées et d’autres non. Il est vrai que le code de procédure civile ne prévoit pas de procédure de mise en l’état ; cela conduit souvent à des renvois qui ne devraient en principe pas excéder quatre, le juge devant exiger des avocats qu’ils déposent leurs conclusions dans un délai donné au risque de voir l’affaire retenue sans leurs conclusions. Il appartient au juge, même en matière civile et commerciale, de faire la police et donc d’éviter les renvois à n’en plus finir.

En matière de référés, l’on constate un léger mieux, et pour cause, il s’agit de procédures d’urgence. Par exemple Djibouti ayant un port performant, un bateau qui viendrait échouer là doit voir les problèmes qui en résultent (situation des marchandises..) rapidement résolus. Il existe effectivement des audiences de référé tous les jours, mais les décisions sont rendues dans un délai d’une semaine. Quant au référé d’heure à heure, les décisions qui peuvent en principe être rendues sur le siège, peuvent mettre au plus trois jours.

Néanmoins, l’on doit prévoir l’institution du juge de la mise en l’état, lequel sera chargé entre autres, de recevoir des parties les différentes pièces et de veiller à ce que le dossier soit en état d’être jugé avant d’être remis au juge qui est chargé de rendre la décision.

b.2 - Décisions non rédigées dans un temps raisonnable

106. Une fois les décisions rendues, la partie n’est pas encore gagnée puisque le justiciable ne pourra entrer en possession de la grosse qu’après plusieurs mois, voire des années.

L’on note par exemple qu’au Tribunal de première instance, 3000 affaires jugées ne sont pas rédigées. Ainsi, entre le moment où l’affaire est jugée et la mise à disposition de la grosse, il peut s’écouler près de 2 ans, sinon plus.

Ce qui pénalise les justiciables qui ne peuvent faire exécuter leur décision qui sera frappée de caducité, six mois après, il faudra alors renouveler la procédure.

La non rédaction des décisions rendues pénalise également les juridictions d’appel et de cassation. En effet, le justiciable qui interjette appel ne pourra voir le dossier enrôlé que si le jugement frappé d’appel est joint au dossier; il en va de même pour la Cour Suprême où sur 317 requêtes déposées en 2001, plus de 280 n’ont pu être examinées, pour décisions -non rédigées.

Cet état de chose qui s’apparente à un déni de justice n’est pas de nature à rassurer les justiciables au rang desquels se trouvent les opérateurs économiques. Imaginer que les deux Banques de la place ne puissent pas recouvrer leurs créances, elles ne feront plus de crédit; et s’il n’y a pas de crédit, il n’y a pas d’investissement possible, et sans investissement, il n’y a pas de création d’emploi, et partant la lutte contre la pauvreté sera impossible.

Il faut dans ces conditions que des sanctions énergiques soient prises contre les juges défaillants, et que soit institué le corps des inspecteurs des services judiciaires (un par niveau de juridiction) dont la fonction serait de contrôler la marche des juridictions.

c) - Les contrôles des greffes sont-ils assurés?

107. Les greffes sont à une juridiction ce qu’est une bibliothèque pour une Faculté de Droit C’est à cet endroit qu’on obtient les jours et heures d’audience, où sont dactylographiées les décisions rendues, où l’on obtient les plumitifs des décisions rendues d’abord, les grosses ensuite, où l’on s’acquitte des différents frais etc.

C’est donc un service très important qui doit avoir à sa tête un greffier en chef compétent, sérieux qui a des collaborateurs bien formés et tous placés sur la supervision du chef de juridiction. Il est inadmissible que l’on trouve du blanco sur des registres tenus par un greffier et qu’aucune sanction ne soit prise contre ce dernier. Il faut éviter la reproduction de tels actes qui ne sont pas de nature à inspirer confiance dans le système judiciaire d’un pays.

d) - Accumulation des dossiers dans les cabinets d’instruction.

108. Le tribunal de Première instance de Djibouti a trois cabinets d’instruction à la tête desquelles se trouvent trois juges qui ont beaucoup de difficultés à boucler leurs dossiers, souvent pour non-retour des mandats ou des commissions rogatoires; mais aussi pour insuffisance de travail. Ce qui explique les longues détentions, et le surpeuplement que l’on ne cesse de dénoncer dans l’unique prison du pays.

Le président de la chambre d’accusation devrait multiplier les visites mensuelles pour inciter les juges d’instruction à liquider leurs dossiers dans des délais raisonnables.

e) - Insuffisance d’encadrement des auxiliaires de justice.

109. Les justiciables se plaignent souvent des comportements déviants de certains huissiers qui détournent les sommes d’argent destinées à leur client sans qu’une telle faute ne soit toujours sévèrement punie pénalement mais aussi disciplinairement par le Procureur général.

En outre, les Officiers de police judiciaire, n’exécutent pas souvent avec promptitude les mandats, enquêtes et autres commissions rogatoires qui leur sont adressés.

2 -Perte de confiance des citoyens en leur Justice -

110. L’accès à la justice est émaillé d’embûches de toutes sortes. L’inaccessibilité de la justice se situe tant au niveau du nombre limité de juridiction, du coût du système judiciaire lui-même, de la langue employée que du manque de structure d’information des justiciables.

a) - La justice est chère

111. Hormis la Cour suprême et la chambre sociale pour lesquelles les procédures sont gratuites, mais où se pose néanmoins la question d’assistance judiciaire, le coût des actes de justice est élevé pour la majorité des justiciables notamment les femmes, les chômeurs, les retraités, qui sont sans grands moyens financiers. En effet, les consignations, les enrôlements, les inscriptions sur le registre du commerce, les honoraires d’avocats, de notaires et huissiers ne sont souvent pas à la portée du- Djiboutien moyen. Ces quelques chiffres qui sont loin de refléter l’ensemble des coûts des actes judiciaires, donnent néanmoins, une petite idée des coûts. -

* Au niveau du Tribunal de première instance, le justiciable doit payer à l’enregistrement, 4500 FD pour les référés d’heure à heure, 5700 FDJ pour les ordonnances sur requête et pour retirer la grosse une fois là décision rédigée, 5 % du montant de la condamnation. -

*En ce qui concerne les huissiers de justice, il leur est alloué, pour les assignations et significations par exemple, la somme forfaitaire de 3000 FDJ, et 4000 FDJ pour les procès verbaux (décret de 1989) sans compter les émoluments proportionnels qui varient entre 12% et 0,25% suivant le montant des sommes à recouvrer. - -

*Relativement aux avocats, il n’est pas possible d’indiquer le montant des honoraires puisque ceux-ci ne sont pas tarifés, mais l’expérience a montré qu’ils sont élevés.

Or, une bonne partie de la population est analphabète, elle ne comprend ni les termes juridiques, ni les procédures judiciaires, l’aide d’un avocat est donc indispensable, n’ayant pas les moyens de se payer les honoraires d’un avocat, l’assistance judiciaire devrait lui permettre d’accéder à la justice.

112. L’aide judiciaire appelée aussi assistance judiciaire est une forme particulière d’aide sociale qui, pour permettre à une personne dépourvue de ressources suffisantes d’exercer ses droits en justice, comme demandeur ou défendeur, consiste à la faire bénéficier d’une remise des frais dus au trésor, d’une dispense de certains frais, et d’une prise en charge, totale ou partielle, par l’Etat, des honoraires des auxiliaires de justice. Le principe de l’aide judiciaire est admis à Djibouti et elle est régie par l’ordonnance n°84-074 du 5 juillet 1984 dont l’article 10 nouveau dispose ; « Un avocat ou un défenseur d’office est désigné aux citoyens démunis par le bureau d ‘assistance judiciaire de la cour d ‘appel.

Il est rémunéré par le trésor sur présentation d’un mémoire de frais et d’honoraires soumis au visa du président du bureau.» Malheureusement, ce système ne fonctionne pas faute d’indemnisation des auxiliaires de justice par l’Etat notamment. Cette forme d’aide doit reprendre avec des formules mieux adaptées si l’on ne veut éviter que le service public de la justice ne soit réservé qu’à ceux qui ont des moyens, les pauvres aussi doivent pouvoir soumettre leurs prétentions à l’appréciation des juges.

b)-La justice est lente

113. Si personne ne souhaite voir la justice être expéditive, personne n’accepte non plus qu’une décision intervienne après dix à vingt renvois. Ce qui pouffait permettre, en matière civile ou commerciale au débiteur d’organiser son insolvabilité, et au plan pénal, au prévenu d’être oublié dans la prison et donc privé injustement de sa liberté pendant des années. Les inconvénients sont importants surtout pour les Banques qui, ne peuvent pas recouvrer leurs créances, et qui n’accepteront plus de faire des crédits. Or sans crédit, il n’y a pas d’investissement possible.

c)- La justice n’est souvent pas dite

114. Outre les nombreux renvois, plusieurs affaires ne peuvent être jugées en appel ou en cassation parce que les juges en fonction sont déjà intervenus dans ces dossiers à différents niveaux. Or selon l’article 11 nouveau de l’ordonnance 84-074 du 5 juillet 1984, « Aucun des membres composant la cour suprême ne doit avoir précédemment participé à une décision prise sur le fond de / ‘affaire objet du pourvoi soumis à la cour. » Vu le nombre insuffisant de juges, ils sont plusieurs fois récusés, entraînant le renvoi des affaires.

Celles qui ont eu la chance d’être jugées ne sont pas rédigées ou le sont après des mois, voire des années. Et comme une décision rendue doit être exécutée dans les six mois, l’on assiste à des reprises de procédures pour caducité des décisions. On n’est pas loin du déni de justice, que tout Etat démocratique doit combattre.

d)-La justice n’est pas comprise de la majorité de la population.

115. Le système judiciaire moderne est basé sur un fondement différent du système coutumier qui ne connaît pas par exemple la prison et pour lequel le tort, quelle que soit sa gravité peut toujours être- réglé à l’amiable suivi de la réconciliation de Ja famille offensée avec celle dont un membre a eu ce comportement asocial. Les prévenus ne comprennent pas souvent pourquoi, ils doivent aller en prison pour un fait qu’ils considèrent banal selon leurs coutumes, alors même que leur culpabilité n’a pas encore été démontrée ou pour une faute reconnue par exemple. La vulgarisation du droit et des procédures judiciaires (organisation judiciaire, les animateurs de la justice...) s’impose donc.

Par ailleurs, la langue utilisée dans les juridictions est inaccessible au grand nombre. Le procès a lieu en français alors que la majorité des justiciables ne s’expriment pas dans cette langue et l’absence de traducteur ne permet pas aux justiciables de comprendre les débats qui se déroulent et de répondre convenablement aux questions posées par le juge. C’est pourquoi, il faut faire appel à des interprètes.

e)-Les justiciables manquent d’informations

116. Les informations relatives aux heures et dates d’audiences, à la situation des différents services pouvant délivrer les casiers judiciaires, certificats de nationalité, ne sont pas souvent disponibles. Il s’ensuit une perte de temps considérable et l’absence de quiétude des magistrats qui sont à chaque fois dérangés dans leur bureau, la création d’un bureau d’accueil d’assistance et d’orientation à l’entrée du palais de justice est indispensable. D’ailleurs, un espace vitré existe déjà, il suffit d’y mettre deux agents, des greffiers de préférence, munis d’un téléphone, de la programmation des audiences, pour donner des indications aux justiciables sur les différents services et horaires des audiences.

117. De ce qui précède, il ressort que l’économie djiboutienne étant dominée par le secteur des services (tertiaires), qui représente 88,9% du PNB et 80% des emplois (l’EDAM), les entreprises sont loin d’être sécurisées par leur justice, n’étant pas assurées de recouvrer leurs dus parce que le pouvoir judiciaire fonctionne mal. L’Etat doit donc accorder une attention particulière à la résolution de ces dysfonctionnements; car s’ils ne sont pas corrigés à temps ils peuvent conduire à la qualification de Djibouti comme « pays à haut risque»

Ce qui aura pour conséquence l’inexistence de fonds de garantie, et sans garantie, il n’y a pas d’investissement possible. Or, pour combattre la pauvreté, il faut que des réformes en profondeur soient entreprises. C’est pourquoi, au terme de cette analyse diagnostique du système juridique et judiciaire, des orientations de réformes générales vont être dégagées, et un programme, de mesures et d’actions appropriées pour le renforcement de l’efficacité du système juridique et judiciaire sera proposé.

NB de la LDDH
Ces propositions doivent être disponibles au Ministère de la Justice et figurent dans le Rapport 2003 qui reprend grosso modo ces mêmes aspects.

 
ordre des brosses à reluire
l'Ordre des
Brosses à Reluire



dessin de Roger Picon


réunit les meilleurs chantres du régime dictatorial

Bulletin n° 44
Mahdi Ahmed Abdilahi au grade de "Cireur de Pompes" - Premier échelon
Bulletin n° 45
Monsieur Ali Abdi, Ministre des Affaires Etrangères au grade "d'hyène fonceuse" - Premier échelon
Monsieur Johar, Ministre du commerce au grade "d'hyène repue" - Premier échelon
Observatoire n°B122
Mohamed Ali Mohamed (dit DIG DIG), auteur de l'article "Pour un peu plus de patriotisme" (paru dans le journal La Nation N°91 du 12/11/01) au grade de "Léche-bottes" avec mention spéciale.

Observatoire n°B127

l'ensemble des journalistes de La Nation pour un article paru début janvier 2002 et intitulé "Pour la liberté de la Presse", collectivement au grade de 'faux-culs' avec la barrette spéciale de dénonciateurs.
Observatoire n°B134
M. Ismael Ibrahim Houmed,
Ministre de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Droits de l’Homme, pour sa langue de bois, au grade de 'Somnifère'.

Observatoire n°B135

M. Wahib Ahmed ben Ahmed, Président du MSR pour une déclaration en faveur de la dictature et pour ses contradictions, au grade de 'Clown'


Observatoire n°B143
ZAKITAHA, journaliste qui a signé un article publié dans La Nation sous le titre "Vers un apprentissage serein de la Démocratie"
, au grade de "Baratineur patenté".


Observatoire n°B146
Mme Hawa Ahmed Youssouf
Ministre chargée de la Promotion de la Femme, du bien être familial
et des Affaires sociales, pour sa plaidoirie en faveur de l'Action de Guelleh pour la jeunesse et des progrès accomplis, au grade "d'Avocat du Diable"


Observatoire n°B152a
M. Mohamed Ali Daoud
pour l'affirmation de son egagement total ainsi que de celui du FRUD-Bis aux côtés de la dictaure et des forces du mal, au grade de "Bouffon écervelé"


Observatoire n°B155

Monsieur DILEITA,
Premier Ministre, pour les injures adressées à Monsieur Ahmed DINI, au grade de "Perroquet soumis".


Observatoire n°B160
Djama Ali Guelleh, directeur de l'EDD, pour les propos qu'il a tenu contre les populations financièrement exsangues et pour les menaces qu'il a proférées, au grade de "Père Fouettard"

Observatoire n°B164
Mohamed Moussa Chehem, ancien instituteur, devenu Ambassadeur à Bruxelles, pour les propos qu'il a tenu contre les opposants politiques de son pays et pour ses notions erronnées de mathématiques, au grade de
"Flagorneur inconsistant"


Bulletin N°B173
Moumin Bahdon Farah, ancien Ministre
, ancien opposant, au grade d'Opposant fluctuant et réductible' pour les propos, emprunts de flagornerie, qu'il a prononcés publiquement en faveur de Guelleh et de son système dictatorial.


Bulletin N°B175
Mohamed Aden Waberi président de l‘ADEPF, qui a offert 50 bicyclettes à la FNP pour les aider à capturer les coupables, au grade de 'Maton Chef'.



Observatoire n°B176
Le congrès extraordinaire
de l'Ordre des Brosses
à reluire
a réuni :
- Moumin Bahdon Farah, "opposant fluctuant et réductible'
chef de file du PSD,
- Mohamed Ali,
Secrétaire Général du RPP,
- Aden Robleh Awaleh,
président du PND,
- Ali Mohamed Daoud,
président du FRUD,
- Dileita Mohamed Dileita, 'perroquet soumis'
le Premier ministre
,
et Ismaël Omar Guelleh.


Observatoire n°B177
Monsieur Omar AIDID
, pour avoir censuré les émissions de Canal +, au titre de 'Grand guignol'


Observatoire n°B177
Promotion de Noël 2002,
Djama Souleiman, Procureur,
Goumaneh, Ambassadeur,
Me Martinet,
au grade de "Cow-Boys de l'impossible" et Moumin Bahdon est promu officier de l'Ordre des Brosses à Reluire.

Observatoire n°B180

M Ismaël Yassin, Président de la CENI pour ses propos satisfaits vis à vis de la régularité du scrution du 10/01/03 au grade de "Magicien des Chiffres"


Observatoire n°B191
Me Aref Mohamed Aref pour ses déclarations publiques en faveur d'un général au passé plus que doûteux et contre un opposant politique, au grade de "Corbeau repenti"

Observatoire n°B195

M. Ali Mohamed Daoud, Président du FRUD cloné, pour son engagement publique le 26 avril 2003 en faveur d'un resserement des liens avec la dictature sanguinaire, au grade "Bonimenteur incorrigible"


Observatoire n°B195
M. Ali Abdi Farah, Ministre des Affaires étrangères pour ses propos au sujet de l'instauration de la bonne gouvernance au royaume de Guelleh, au grade "Camelot du Roi"

Observatoire n°B198
M. Rifki Abdoulkader, Ministre de tutelle de la Communication pour les propos tenus dans un droit de réponse paru sur les Nouvelles d'ADDIS "Agent X - Missions impossibles"

Observatoire n°B203

Me Wabat Daoud, bâtonnier du barreau de Djibouti, pour ses affirmations concernant la situation d'un Etat de Droit à Djibouti, au grade de "Grand encenseur embrouillé".

Observatoire n°B215
Abdallah Abdillahi Miguil, Ministre de ll'Habitat, pour sa communication-rélexion dans l'ADI, au grade de "Décrotteur de souliers".

Observatoire n°B224
Abdoulrazak Daoud, chef du district de Tadjourah, pour les propos flagorneurs tenus lors de la visite de la Présidente à Tadjourah, au grade de "Bouffon de la Reine"


Observatoire n°B232

M. Ismaël Ibrahim Houmed
, Garde des Sceaux, au grade de "Pitre public" et



M. Mahamoud Ali Youssouf, Ministre délégué, au grade de "Bonimenteur de Cour" pour leur discours en janvier 2004, lors de la Conférence de Sana'a.

Observatoire n°B236

Mohamed Moussa Chehem,
Ambassadeur auprès du Bénélux, des Pays scandinaves et de l'U.E., pour ses déclarations au Journal LA NATION "Grand Manipulateur " '2ème nomination"


Observatoire n°B252

Le Journal LA NATION,
au titre de "feuille de choux" 1er échelon, pour ses articles flagorneurs au sujet de Guelleh et sa volonté de lutter contre la pauvreté à Djibouti.


Observatoire n°B272
Monsieur Mohamed Aden Douksiyé
, pour le vibrant hommage rendu à Guelleh et à sa politique réussie de redressement économique, le 6 novembre 2004 à l'Ambassade de Paris, au grade de "Premier Porte-Plumeau"

Observatoire n°B277

Monsieur Ali Abdi Farah,
Ministre des Affaires étrangères pour les déclarations publiques à l'occasion de l'ouverture des discussions avec l'U.E., au grade de "Valet de la Cour du Roitelet"


Observatoire n°B281
Monsieur Rachid Idriss Nour Souran,
Editorialiste à La Nation pour ses déclarations "Affaire Borrel - The game is over !" au grade de "Cache misère"


Observatoire n°B282
Monsieur Dini Mohamed Dini,
Présient de l'APEM, pour son discours d'Obbock, au grade de "Frotte-manche"


Observatoire n°B287

Monsieur Mohamed Daoud Chehem,

Président du PDD, pour sa candidature alibi à l'élection présidentielle d'avril 2005 et le soutien qu'il apporte indirectement à Guelleh, au grade de Chevalier dans l'Ordre des Faire-valoir, avec le titre de "Gentilhomme porte-coton" et cooptation automatique dans l'Ordre des Brosses à reluire.


Observatoire n°B288
Monsieur Ibrahim Chehem Daoud,

Président de l'UPR, pour son discours en faveur du maintien de la dictature, de l'asservissement de la population et d'un soutien inconditionnel à IOG, au grade de "Fayot de la dernière heure"


Observatoire n°B289
Monsieur Omar "Kuul" et Madame Zeinab Kamil Ali reçus conjointement pour leurs déclarations en faveur du vote pour Guelleh au titre de "flagorneurs aux petits pieds"

Observatoire n°B291
Monsieur Ali Ismail Yabé, Président de la CENI, reçu pour son action en faveur du "blanchiment" de la fraude électorale au grade d'Officier et au titre de "vendeur de salades"


Observatoire n°B294
Monsieur Ali Hassan Ali, Docteur en sciences économiques (Nancy), pour son long plaidoyer en faveru des mérites de la dictature, paru dans La Nation au titre d' "opportuniste de la dernière heure"


Observatoire n°B298
Mohamed Ali Moumin, ancien directeur de l'environnement, nommé récemment Ambassadeur au Soudan, pour les propos tenus dans La Nation, au titre de "Blablateur inconsistant "


Observatoire n°B309

Ali Farah Assoweh, Ministre des Finances, pour les propos tenus dans La Nation, au titre de "Courtisan servile"


Observatoire n°B315
Ismaïl Nour Mouhoumed,
Président de l'Association pour la Promotion du Civisme, pour les propos tenus dans La Nation au grade de "Grande andouille"


Observatoire n°B321
Monsieur Abdourahman Mohamed Abdillahi (Gojo), qui affirme être, Président de l'association de l'amitié Djibouti-France, pour son article publié par La Nation au grade de "Félon irresponsable"

Observatoire n°B322

Monsieur Jean-Paul Angelier, Ambassadeur de France à Djibouti, pour les propos qu'il a tenu en conférence publique et qui ont été repris par La Nation au grade de " Pompier de la dernière chance" . C'est le premier européen qui accéde à cet Ordre prestigieux.


Observatoire n°B337
DIG-DIG, chevalier depuis 2001, auteur de l'article "Chapeau Monsieur le Ministre " (paru dans le journal La Nation du 16/02/06) à la dignité d'officier et au grade de "Léche-bottes récidiviste et incorrigible"


Observatoire n°B349
ABS, pour un article paru dans La Nation et vantant les mérites d'une année de Présdence ! au grade
"Trompe couillon"


Observatoire n°B356

L'éditorialiste de La Nation du 29/06/06, pour un hommage appuyé à Guelleh et des formules aussi prétentieuses qu'incompréhensibles
"Ciseleur de la formule creuse et absconse"


Observatoire n°B387-A
ALI MOHAMED ABDOU, conseiller du Ministre de la Justice, pour ses attaques contre J-P Noël ABDI et ses affirmations concernant la démocratie et l'Etat de Droit à Djibouti, au grade de
"Grand farceur "


Observatoire n°B400
.......
Chris LAFAILLE et Pierre RANCE, journalistes à Paris-Match et Europe1, pour leurs thèses négatives dans l'assassinat du Juge Borrel aux grades de
"Négatif de la dernière heure et Négatif des évidences"


Observatoire n°B414

M Youssouf Abdillahi Houssein, directeur de Daallo airlines pour les propos flagorneurs qu'il a tenu dans La Nation, au grade de "Pilote des mirages présidentiels"


Observatoire N° B 435

Chris Lafaille, journaliste au service de Guelleh, a été élevé à la dignité d'officier de l'ordre au Grade de "Grand mercernaire et négationniste incorrigible"
pour son livre sur l'affaire Borrel.

Observatoire N° B 435

Olivier Stirn, pour les félicitations que son épouse et lui ont envoyé à Guelleh à propos des législatives de 2008 et de la démocratie à Djibouti au grade de "Grande Andouille de la Dictature "


Observatoire N° B 442

MIchel Roussin ,
pour son article vantant les mérites économiques de Guelleh et l'épanouissement social du pays au grade d'
"enjoliveur des réalités troubles "


Observatoire N° B 469

Sunil SAIGAL,
représentant résident du PNUD à Djibouti, pour le soutien sans pareil, qu'il apporter à la dictature djiboutienneau grade de
"flagorneur arrogant "


Observatoire N° B 478

ALI MOHAMED ABDOU,
Président de la Commission nationale des Droits de l'Homme au titre de
"Baratineur intarissable "


Observatoire N° B 498

Ougourheh Kifleh
Ministre de la Défense au grade de
"Flagorneur du génie "

Observatoire N° B 528

ALI MOHAMED ABDOU,
est promu à l'unanimité à la dignité d'Officier avec le titre de CNDH, en récompense de l'interview qu'il a donné à La Nation. "Commandeur des Négationistes de la Détresse Humaine"


Observatoire N° B 530
L'Ing. bilan Ali Soubanneh
est coopté à l'unanimité moins une voix en qualité de membre de l'Ordre des Brosses à Reluire, au grade de "Ramasse-miettes", pour ses déclarations en faveur de l'ajout de Guelleh sur la liste des nominés pour le Prix Nobel de la Paix.

Observatoire N° B 545
Abdillahi Ainan Robleh
a été coopté à l'unanimité des voix en qualité de membre de l'Ordre des Brosses à Reluire, au grade de "Diffuseur des mirages présidentiels ", pour ses déclarations en faveur des réussites de Guelleh et du troisième mandat

Observatoire N° B 575
Francis Gillery
a été coopté à l'unanimité pour le remercier du reportage de désintoxication probable, qu'il a réalisé et qui permet à la dictature de se refaire une "santé médiatique" au grade de "Mercenaire des élites dominantes"

Observatoire N° B 575
Françoise Mouline
a été cooptée à l'unanimité pour sa mise en cause des affirmations d'Elisabteh Borrel et son soutien inconditionnel à un prêtre pédophile, condamné pour ces faits. "Danse avec les Loups "

Observatoire N° B 578
Farhat Rachad
a été cooptéà une faible majorité pour récompenser son enagement aux côtés du 3ème mandat, lors de l'interview qu'il a donnée à Africa 24, au grade de "Joueur de fifre à gelots"

Observatoire N° B 580
Democracy International
a été cooptée à l'unanimité pour le soutien qu'elle a apportée à la dictature djiboutienne, par le biais d'un rapport extrêmement favorable au 3ème mandat, signé par MM. Christian Hennemeyer, El Obaid Ahmed El Obaid, et Kevin Colbourne, L'association est élevée au grade de "Cache misères"

Observatoire N° B 631

ALI MOHAMED ABDOU,
est promu à l'unanimité à la dignité de commandeur avec le titre de "Grand Couillon de service", pour ses déclarations à l'occasion de la préparation de la journée des D.H. à Djibouti.