ARDHD : l'actualité en continu : Djibouti et la Corne de l'Afrique
 
 
la défense des droits de l'homme à Djibouti
Rechercher
un article

Périodes disponibles :
Sept. 99 - Juin 00
et depuis le 12/02/02
Reconstituer l'intégralité d'un numéro
Depuis le 12 février 2002 (N° 133)
Plan du site
Histoire du site
et accueil nouveaux lecteurs
Vous abonner / désabonner /
(gratuit et anonyme )
Liens

Conditions
de publication
et de reproduction
de nos articles

Informations légales
et contacts
Avertissement
L'ARDHD publie les contributions des Djiboutiens qui ne peuvent pas s'exprimer dans leur pays, sous réserve qu'elle soient conformes aux conditions générales (voir ci-dessus)

La publication d'un article ou d'une contribution sous une autre signature que celle de l'ARDHD, n'implique pas qu'il (elle) reflète ses positions et ne saurait lui être imputée.
- Radio-Trottoir : Les articles publiés dans cette rubrique rapportent uniquement des rumeurs qui nous sont adressées par des lecteurs mais qui ne sont pas (encore) vérifiées par nos soins.

Nous recommandons à nos lecteurs d'attendre une confirmation officielle, avant de les considérer comme des informations fiables..

- Traduction :

Pour faciliter la compréhension des lecteurs francophones, nous nous efforçons de présenter une courte synthèse en Français des dépêches publiées dans une autre langue. Il peut arriver que nous utilisions des traducteurs automatiques, (en l'indiquant clairement).

A ce titre nous déclinons toute responsabilité sur le sens de la traduction : seule la version dans la langue originale fait foi..

- Copyright :
A l'exception des dépêches et articles de journaux qui restent placés sous le copyright des auteurs et éditeurs, nos articles peuvent être reproduits, sans autorisation, à la seule condition de citer la source:
"http://www.ardhd.org"
(Merci de respecter ce point)

 


04/07/05 (B305) LDDH : poursuite du débat sur le projet de statut pour Djibouti-Ville et des amendements hautement souhaités et certainement très attendus par la Population ...

Le Président

DIFFUSION D’INFORMATION

DU 4 JUILLET 2005

I ) - Préliminaires sur les points choquants.

En gros ce projet fait sciemment des amalgames farfelus en créant des catégories de Maire. Si le Gouvernement veut créer des Préfets ou des Gouverneurs il ne faut pas en profiter pour dénaturer le rôle électif du Maire.

Les propositions de vœux veillent essentiellement à établir une certaine cohésion avec les Textes des Accords illégalement amendés. Accord de Paix, relatif à la Loi Organique sur la Décentralisation, issue des engagements entre le Frud-Armé et le Gouvernement. Tout Accord entre deux Parties ne peut-être que ratifié ou rejeté globalement, mais jamais amendé.

 

M.NOEL ABDI Jean-Paul  

II ) – VŒUX (1 ; 3 ; 4 ; 49 ; 76 ; 77 ; 78 ; 79 ; 80 ; 81 ; 83 ; 84 ; 85 ; 87 ; 90 ; 92 ; 94 ; 95 ; 96 ; 97 ; 98 ; 99 ; 99bis ; de 100 à 129 ; modifiants les articles du projet de Statut qui ont les mêmes numéros) 

Vœu 1 : (article 1 du projet de Statut, qui est modifié comme suit)
La ville de Djibouti est une collectivité territoriale dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière dénommée « DJIBOUTI-VILLE ». Elle s’administre librement par l’intermédiaire des Conseils élus au suffrage universel directe dans les conditions fixée par cette Loi.

Elle concourre avec l’Etat, à l’administration et à l’aménagement de ses collectivités territoriales, au développement économique, social, sanitaire, scientifique et culturel ainsi qu’à la protection de l’environnement et à l’amélioration du cadre de vie conformément aux compétences et aux ressources attribuées, par cette Loi.

Vœu 3 : (article 3 du projet de Statut, qui est modifié comme suit)
Les organes de la ville de Djibouti sont :

- les conseils des communes

- le conseil de Djibouti

- l’exécutif du Conseil de Djibouti

Les conseils communaux siègent dans les locaux des arrondissements actuels, après cession de l’Etat et disposent de leurs propres personnels.

Le siège du conseil de Djibouti est fixé à Djibouti, dans les locaux du Ministère de l’Intérieur, après cession de l’Etat et disposent de leurs propres personnels.

Chaque commune forme une circonscription électorale de base.

Vœu 4 (article 4 du projet de Statut, qui est modifié comme suit)
Le Conseil des communes est composé d’une Assemblée des Conseils communaux, représentant le peuple et d’un Exécutif communale élu par l’Assemblée des Communes de Djibouti.

Les deux premiers candidats de la liste majoritaire des élections deviennent respectivement Président et vice-Président du Conseil communal.

L’Exécutif des Conseils communaux est composé d’un Maire et de trois Maire Adjoints.

Le Maire et ses Adjoints élus par l’Assemblée devant laquelle ils sont responsables. Celle-ci peut mettre fin à ses fonctions par une motion de censure.

Le Maire et ses Adjoints sont chargés de mettre en œuvre les délibérations de l’Assemblée des Communes.

Vœu 49
Article 49 devra être supprimé dans sa totalité

Vœu 76 :
L'assemblée du Conseil de Djibouti doit prévoir dans son budget, les crédits nécessaires pour assurer la formation de ses membres à l'administration des affaires publiques.

Les conditions de mise en œuvre de cette disposition seront précisées par les documents joints à cette Loi.

Vœu 77:
Le Maire de Djibouti est élu parmi les membres de l’Assemblée du Conseil de Djibouti ville.

Toutefois ce dernier doit justifier de compétences dans l'administration publique ou privé.

A la suite de l’élection du Maire de Djibouti, les membres de l’Assemblée du Conseil de Djibouti, procèdent à l’élection des trois Maires adjoints parmi les membres du conseil de Djibouti ville pour former son bureau.

Ils peuvent se faire assister par des personnalités expérimentées dans l'administration publique et dans la magistrature.

Le maire communique la liste du personnel assistant au Conseil de Djibouti.

Vœu 78 :
Les fonctions de Maire du Djibouti ou d'Adjoint du Maire de Djibouti sont incompatibles avec celles :

  • de maire des Communes d’autres régions
  • de député à l'Assemblée Nationale.
  • de membre du bureau Conseil de Djibouti.

Voeu 79:
L'exécutif du Conseil est assuré par le maire de Djibouti responsable devant l'Assemblée. II est assisté dans son action par des adjoints qui répondent de leurs actes devant lui.

Le maire de Djibouti propose des projets de délibération soumis au vote de l'Assemblée.

Tout projet de l'Exécutif peut être amendé et soumis à débat.

Si un projet de délibération est rejeté après trois lectures devant l'Assemblée ou si les amendements qui y sont faits lui semblent en modifier la nature ou l'économie générale, le maire peut engager sa responsabilité devant l'Assemblée sur le vote de la totalité de son projet. Si le texte est rejeté, la démission de l'Exécutif conséquente à un tel désaveu sera acquise de plein droit. Le Président du Conseil Communal sera tenu de procéder à une nouvelle convocation pour la formation d'un nouveau Maire conformément aux dispositions de l'article 77 de la présente loi.

Voeu 80:
Toutes les décisions (délibérations, convention ou arrêté...) doivent être transmises par le maire de Djibouti au représentant de l'Etat pour information.

Elles sont exécutoires.

Sous l'autorité de l’Assemblée, l'Exécutif du conseil de Djibouti est en charge du contrôle de la légalité, dans chaque conseil communal.

Voeu 81:
Le Maire de Djibouti est en charge de veiller à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité dans la ville sur délégation spéciale du Représentant de l'Etat.

II fait office d'officier d'état civil dans le cadre des compétences qui lui sont attribuées par la présente loi.

Plus généralement, il a pour mission d'appliquer et de mettre en pratique toutes les délibérations de l'Assemblée du Conseil de Djibouti

Voeu 83:
La démission du Maire de Djibouti est adressée au Président de l’Assemblée des Communes Elle devient effective à partir de son acceptation par ce dernier, à défaut, un mois après l'envoi de cette démission par lettre recommandée.

Vœu 84
Article 84 devra être supprimé dans sa totalité

Voeu 85 :
En cas d'absence prolongée, de démission, de décès, d'acquisition d'une qualité entraînant l'une ou l'autre des incompatibilités ou inéligibilités ou tout autre empêchement, le Maire est provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions par son premier adjoint. Toutefois, en cas de révocation, de démission ou de décès du Maire, le Conseil doit être convoqué par le Président de l’Assemblée ce la Commune pour élire un nouveau Maire dans un délai d'un mois.

Voeu 87 :
Article 87 devra être supprimé dans sa totalité

Vœu 90 :
Lorsque l'ordre public est menacé dans le District de Djibouti, le Maire peut faire appel au Ministre de l’Intérieur pour exercer les pouvoirs de police.

Vœu 92:
Sous le contrôle de l'Assemblée, le maire de Djibouti est chargé d'exécuter les décisions de l'Assemblée et en particulier:

•de conserver et d'administrer les propriétés de la collectivité et de faire en conséquence tout acte conservatoire de ses droits

•de gérer les revenus, de surveiller les établissements publics créés par le Conseil de Djibouti

•de préparer, proposer le budget, et ordonnancer les dépenses

•de diriger les travaux de l'Exécutif

•de pourvoir aux mesures relatives à la voirie, à l'hygiène et à l'assainissement

•de souscrire les marchés, de passer les baux du Conseil de Djibouti dans les formes établies par les lois et règlements

•de passer dans les mêmes formes les actes de vente, les échanges, partages, acceptations de dons ou de legs, acquisition, transaction lorsque ces actes ont été régulièrement autorisés par l'Assemblée du Conseil de Djibouti.

•du suivi du rapport avec les conseils communaux

•de représenter le Conseil de Djibouti soit en défenseur, soit en demandeur devant les différentes juridictions

•Plus généralement de mettre en oeuvre toutes les décisions de l'Assemblée dans l'ensemble de son domaine de compétence...

Vœu 94:
Le Maire de Djibouti, sous le contrôle de l'Assemblée est en charge :

• De la publication et de l'exécution des lois et règlements

•De l'exécution des mesures de sûreté générale

•Des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par la loi II assure par ailleurs la présidence du tribunal coutumier au 2° degré.

Vœu 95:
Le maire de Djibouti peut déléguer par arrêté sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses attributions aux adjoints de l'Exécutif.

Ces délégations subsistent tant qu'elles n'ont pas été rapportées.

Vœu 96:
Aussitôt après son élection, le Maire prend fonction au sein de l’Exécutif du Conseil du District de Djibouti.

Vœu 97:
Les Adjoints sont élus par les membres de l’Assemblée du Conseil des Communes de Djibouti.

Vœu 98:
Sous l'autorité du Maire, le premier Adjoint est chargé:

1- des affaires administratives et juridiques ;

2- de la gestion des services, de la supervision des organismes personnalisés du District de Djibouti ;

3- de la police administrative ;

4- des affaires politiques, sociales, religieuses, culturelles ;

5- de toutes autres tâches que le Maire lui confie.

En cas d'absence ou d'empêchement du Maire du District, le premier Adjoint le remplace dans la plénitude de ses fonctions.

Vœu 99:
Sous l'autorité du Maire du District le deuxième Adjoint est chargé :

1- de l'élaboration et de la mise en oeuvre du programme de développement du District de Djibouti ;

2- de la gestion domaniale et foncière ;

3- de la programmation, de la réalisation et de l'entretien des infrastructures et équipements d'intérêt du District de Djibouti ;

4- de la protection de l'environnement dans le District de Djibouti ;

En cas d'absence ou d'empêchement du Maire du District et du premier Adjoint, le deuxième Adjoint remplace le Maire dans la plénitude de ses fonctions

Vœu 99 bis
Sous l'autorité du Maire du District le troisième Adjoint est chargé

1- du jumelage et de la coopération avec d'autres collectivités décentralisées ;

2- de la gestion financière et de la préparation des marchés publics, baux, contrats et conventions ;

3- de toutes autres tâches que le Maire lui confie.

En cas d'absence ou d'empêchement du Maire du District et du premier Adjoint, et du deuxième adjoint, le troisième Adjoint remplace le Maire dans la plénitude de ses fonctions

TITRE III : Dispositions financières applicables aux institutions décentralisées de la ville de Djibouti et de ses communes
et de la ville de Djibouti  

Voeu 100 : (sans modification)
Le budget du Conseil de Djibouti est composé:

•des donations et transferts de l'Etat

•des ressources fiscales

•des produits de l'exploitation des services et domaines

•des taxes rémunératrices sur les services rendus

•des participations des autres collectivités

•des produits financiers,

des produits de dons, legs et subventions

•des produits de l'aliénation des biens de la collectivité régionale

Voeu 101 (sans modification) :
Le budget du Conseil de Djibouti, des conseils communaux et de leurs établissements publics comprend tant en recettes qu'en dépenses, une section d'investissement et une section de fonctionnement divisées en chapitres et en articles.

Les crédits sont votés par chapitre et si l'Assemblée délibérante en décide ainsi, par article.

Vœu 102 (sans modification)  :
Ce budget doit être voté en équilibre tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement. II comprend les ressources nécessaires à la couverture des dépenses à effectuer au cours de l'exercice pour lequel il a été voté.

L'Assemblée détermine l'ordre de priorité des travaux ou opérations à effectuer suivant leur caractère d'urgence et de nécessité.

Si la durée des travaux ou opérations doit excéder une année les dépenses correspondantes doivent être évaluées globalement et répartie par exercice avec l'indication des ressources envisagées pour y faire face.

Vœu 103 (sans modification) :
L'Assemblée et les établissements publics doivent voter leur budget avant le 1 er janvier de l'exercice auquel il s'applique. Elle statue sur le compte administratif correspondant présenté par l'Exécutif au plus tard le 1 er juillet de l'année qui suit l'exercice et sur le compte de gestion correspondant présenté par le comptable du Conseil de Djibouti ou de leur établissement, le 1 er octobre de l'année qui suit l'exercice.

Un rapport retraçant la ventilation, le montant et les bénéficiaires des aides attribuées est annexé au compte administratif.

Vœu 104 (sans modification) :
Dans le cas où le budget du Conseil de Djibouti ou d'un établissement public n'a pas été adopté avant le 1 er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'Exécutif est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget de mettre en recouvrement les recettes et d'engager les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Si le budget n'est pas adopté avant le 31 mars de l'exercice auquel il s'applique, le Maire ou le Ministre de l’Intérieur saisit sans délai la section de la Cour Judiciaire spécialisée dans le contentieux administratif et le contrôle des finances publiques.

Celle-ci doit statuer sur le budget en question dans le mois qui suit. Sa décision est notifiée immédiatement à la collectivité ou à l'établissement public régional concerné.

Ces dispositions ne sont pas applicables quant le défaut d'adoption du budget résulte de l'absence de communication par les services de l'Etat d'informations indispensables à l'établissement du budget.

La liste de ces informations est fixée par décret.

Vœu 105 (sans modification) :
Le budget du Conseil de Djibouti et des conseils communaux ou d'un établissement public est en équilibre rée! lorsque la section de fonctionnement et la section d'investissement sont respectivement votées en équilibre, les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère et lorsque les prélèvements sur les recettes de la section de fonctionnement au profit de la section d'investissement, ajoutée aux recettes propres de cette section à l'exclusion des produits d'emprunts, et éventuellement aux dotations des comptes d'amortissements et de provisions fournit des

en capital des annuités d'emprunts à choir au cours de ressources suffisantes pour couvrir le remboursement l'exercice. Lorsque budget n'est pas voté en équilibre réel, le Maire saisit la section de la Cour Judiciaire spécialisée dans le contentieux administratif et le contrôle des finances publiques, dans les trente (30) jours qui suivent la transmission de ce budget pour le contrôle de légalité. Celle-ci arrête les mesures nécessaires au rétablissement de l'équilibre budgétaire et les notifie à la collectivité régionale ou à l'établissement public concerné dans les trente (30) jours de sa saisine.

Vœu 106 (sans modification) :
Lorsque l'arrêté des comptes fait apparaître dans l'exécution du budget, un déficit supérieur à 5% des recettes de la section de fonctionnement, le Président de l'Assemblée ou le Ministre de l’Intérieur saisit la section de la Cour Judiciaire spécialisée dans le contentieux administratif et le contrôle des finances publiques.

Celle-ci arrête les missions de redressement nécessaire et les notifie à la collectivité régionale ou à l'établissement concerné dans les mêmes conditions que ci-dessus. Lorsqu'une collectivité régionale ou un établissement public a fait l'objet de mesures de « redressement », le Ministrede l’Intérieur doit transmettre à la section de la Cour Judiciaire spécialisée dans le contentieux administratif et le contrôle des finances publiques, le budget afférent à l'exercice suivant. Celle-ci doit porter les rectifications qu'elle estime nécessaires à ce budget dans les deux (2) mois de sa transmission pour le contrôle de la légalité.

Vœu 107 (sans modification) :
Lorsque le Ministre de l’Intérieur estime qu'une délibération de l'Assemblée est de nature à augmenter gravement la charge financière de la collectivité, il saisit dans un délai d'un mois suivant la date de réception de cette délibération, la section de la Cour Judiciaire spécialisée dans le contentieux administratif et le contrôle des dépenses publiques et en informe immédiatement l'institution concernée.

La section spécialisée de la Cour Judiciaire doit statuer dans le mois suivant sa saisine. Sa décision est notifiée à l'institution qui doit s'y conformer.

Vœu 108 (sans modification) :
Ne sont obligatoires pour les Conseils communaux et pour le Conseil de Djibouti et leurs établissements publics que les dépenses nécessaires à l'acquittement des dettes exigibles et les dépenses pour lesquelles la loi l'a expressément décidé.

Lorsqu'une dépense obligatoire d'une institution ou d'un établissement public n'a pas été inscrite à son budget, le Ministre de l’Intérieur ou le comptable concerné, ainsi que toute personne y ayant intérêt saisit la section de la Cour Judiciaire spécialisée dans le contentieux administratif et le contrôle des dépenses publiques. Celle-ci doit statuer dans les deux mois de sa saisine et adresser une mise en demeure à la collectivité ou à l'établissement régional concerné sous couvert du Ministre de l’Intérieur.

Si dans un délai d'un mois cette mise en demeure n'est pas survie d'effet, le Ministre del’Intérieur saisit à nouveau la section de la Cour Judiciaire spécialisée dans le contentieux administratif et le contrôle des dépenses publiques qui procède dans les deux mois à l'inscription d'office de la dépense obligatoire dans le budget de la collectivité ou de l'établissement régional concerné en augmentant ses ressources ou en redressant ses dépenses facultatives.

Vœu 109 (sans modification) :
Lorsque la section de la Cour Judiciaire spécialisée dans le contentieux administratif et le contrôle des finances publiques est saisie en application des articles 94 et suivants de la présente loi, le Maire, (supprimé) ou le responsable de l'établissement public concerné ou leur représentant, peut à sa demande présenter ses observations. II peut être assisté par la personne de son choix. Les arrêts de la section de la Cour Judiciaire spécialisée dans le contentieux administratif et le contrôle des dépenses publiques peuvent faire !'objet de recours devant la Cour Suprême dans les quinze jours qui suivent leur notification aux intéressés.

Vœu 110 (sans modification) :
Le comptable du Conseil de Djibouti ou d'un établissement public est comptable direct du Trésor ayant la qualité de comptable principal. II est nommé par décret après information préalable des autorités concernées. II prête serment devant la section de la Cour Judiciaire spécialisée dans le contentieux administratif et le contrôle des dépenses publiques. II est tenu de produire ses comptes devant cette section spécialisée qui statue par voie d'arrêt.

Vœu 111 (sans modification) :
Le comptable ne peut subordonner ses actes de paiement à une appréciation de l'opportunité des décisions prises par le Maire. II ne peut soumettre les mêmes actes qu'au contrôle de la légalité qu'impose l'exercice de sa responsabilité personnelle et pécuniaire. II est tenu de motiver la suspension de paiement.

Lorsque le comptable du Conseil de Djibouti ou d'un établissement public notifie sa décision de suspendre le paiement d'une dépense, le Maire ou le responsable de l'établissement public peut lui adresser un ordre de réquisition. II s'y conforme aussitôt, sauf en cas d'insuffisance de fonds disponibles, de dépenses ordonnancées sur des crédits autres que ceux sur lesquels elles devaient être imputées, d'absence totale de justification du service fait et de défaut du caractère libératoire du paiement.

L'ordre de réquisition est notifié à la section de la Cour Judiciaire spécialisée dans le contentieux administration et le contrôle des finances publiques.

En cas de réquisition, le Maire ou le responsable de l'établissement public engage sa propre responsabilité.

Vœu 112 (sans modification) :
La comptabilité du Conseil de Djibouti et de leurs établissements publics est soumise aux principes de la comptabilité de l'Etat.

Toutefois, elle pourra faire l'objet de dispositions particulières.

Dans les dix (10) mois qui suivront la publication de la présente loi, un décret précisera le contenu de ces dispositions particulières.

La Cour Suprême doit statuer sur les recours contre les arrêts de la section spécialisée visée à l'alinéa précédent dans les deux (2) mois de sa saisine.

Vœu 113 (sans modification) :
Les actes de l'Exécutif du Conseil de Djibouti sont soumis aux contrôles de la conformité aux délibérations de l'Assemblée, de la loi et de la constitution.

Vœu 114 (sans modification) :
Les actes de l'Exécutif du conseil de Djibouti sont soumis au contrôle de l'opportunité. Ce contrôle est assuré en première instance par une section de la Cour Judiciaire de Djibouti spécialisée dans le contentieux administratif et dans le contrôle des finances publiques et en appel par la Cour Suprême.

Dans les trois (3) mois qui suivront la publication de la présente loi, un décret fixera les conditions de fonctionnement de cette section et procédera à l'installation de ses magistrats.

Vœu 115 (sans modification) :
Le Représentant de l'Etat veille à la régularité et à la conformité des actes des autorités décentralisées aux lois dé la République par un contrôle à priori portant sur l'opportunité.

CHAPITRE 2: LES ORGANES DES FINANCES DE LA VILLE

DE DJIBOUTI

Voeu 116 (sans modification) :
Les organes des finances sont :

•L'Assemblée du Conseil de Djibouti

•Les Conseils communaux

•L'Exécutif du Conseil de Djibouti et des Conseils Communaux

•Le Service comptable du Conseil de Djibouti.

Voeu 117 (sans modification) :
L'Assemblée du Conseil de Djibouti réceptionne les dotations du budget national pour le compte de la Ville de Djibouti. Elle fixe par un vote à la majorité simple l'ensemble des recettes et les dépenses du budget régional.

Vœu 118 (sans modification) :
Le Maire prépare le budget et le soumet au vote de l'Assemblée du Conseil de Djibouti. Une fois le budget définitif voté, il est chargé des recouvrements des recettes et de l'engagement des dépenses prévues au chapitre budgétaire. II est l'ordonnateur des dépenses.

Vœu 119 (sans modification) :
Le comptable des deniers du Conseil de Djibouti est chargé de payer les dépenses ordonnancées par l'Exécutif. II est en outre chargé du recouvrement comptable des recettes.

Titre IV - Des Rapports des institutions décentralisées de la ville de Djibouti avec l'Etat  

Vœu 120 (sans modification) :
Les organes de tutelle de la ville de Djibouti sont :

Le Ministre de l’Intérieur ou son Représentant auprès des communes

Le Ministre de l’Intérieur ou son Représentant auprès du conseil de la ville

Le Ministre de l’Intérieur ou son Représentant auprès des communes

Vœu 121 sans modification) :
Le Ministre de l’Intérieur ou ses Représentants veillent sur la légalité et la régularité des actes émanant des collectivités décentralisées.

Vœu 122 (sans modification) :
En dehors des actes relatifs à l'ordre public et à la sécurité qui restent soumis à un régime spécial d'une tutelle renforcée ; les autres actes émanant des autorités décentralisées de la ville de Djibouti doivent être déférés à l'appréciation du juge pour surseoir ou éteindre définitivement ses effets.

Vœu 123 (sans modification) :
Lorsque le Représentant du Ministre de l’Intérieur estime que l'acte de l'autorité décentralisée qui lui a été transmis recèle des irrégularités, il le défère devant le Conseil du Contentieux Administratif dans un délai de (2) mois qui suit la transmission et en informe immédiatement l'autorité décentralisée en lui communiquant les motifs de l'illégalité invoquée.

Le recours est suspensif.

Vœu 124 (sans modification) :
Si l'acte attaqué est de nature à compromettre l'exercice d'une liberté publique ou individuelle, le Président du Conseil du Contentieux Administratif prononce le sursis à exécution dans les (48) quarante huit heures.

La décision de sursis à exécution est susceptible de recours devant la Cour Suprême dans un délai de (15) quinze jours à compter de sa notification.

Dans ce cas, le Président de la Cour Suprême statue dans les (43) quarante huit heures.

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 125 :
Lorsqu'ils agissent dans le cadre de leurs fonctions, les élus sont soumis dans le respect de l'inviolabilité liée à leur statut aux dispositions relatives aux crimes et délits contre la chose publique figurant dans le TITRE I du livre III du Code Pénal de la République de Djibouti.

Article 126
Le transfert des compétences de l’Etat aux Collectivités territoriales doit être concomitant à la mise à disposition des moyens en personnels, leurs équipements et locaux.

Article 127 :
La présente loi sera promulguée au plus tard un (1) mois après son adoption. La mise en place effective de la décentralisation dont elle fixe les dispositions se fera progressivement compte tenu des moyens financiers nécessaires à sa réalisation.

Article 128:
Sont abrogées les dispositions de TITRE II de la Loi n° 77-060 du 23 novembre 1977, des décrets n° 79-078, 70-080 du 04 août 1979, du décret n° 79-1305 du 03 novembre 1979 ainsi que toutes dispositions autres contraires à la présente loi.

Article 129:
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès promulgation.

Fait à Djibouti, le......................

Le Président de la République Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH

 
ordre des brosses à reluire
l'Ordre des
Brosses à Reluire



dessin de Roger Picon


réunit les meilleurs chantres du régime dictatorial

Bulletin n° 44
Mahdi Ahmed Abdilahi au grade de "Cireur de Pompes" - Premier échelon
Bulletin n° 45
Monsieur Ali Abdi, Ministre des Affaires Etrangères au grade "d'hyène fonceuse" - Premier échelon
Monsieur Johar, Ministre du commerce au grade "d'hyène repue" - Premier échelon
Observatoire n°B122
Mohamed Ali Mohamed (dit DIG DIG), auteur de l'article "Pour un peu plus de patriotisme" (paru dans le journal La Nation N°91 du 12/11/01) au grade de "Léche-bottes" avec mention spéciale.

Observatoire n°B127

l'ensemble des journalistes de La Nation pour un article paru début janvier 2002 et intitulé "Pour la liberté de la Presse", collectivement au grade de 'faux-culs' avec la barrette spéciale de dénonciateurs.
Observatoire n°B134
M. Ismael Ibrahim Houmed,
Ministre de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Droits de l’Homme, pour sa langue de bois, au grade de 'Somnifère'.

Observatoire n°B135

M. Wahib Ahmed ben Ahmed, Président du MSR pour une déclaration en faveur de la dictature et pour ses contradictions, au grade de 'Clown'


Observatoire n°B143
ZAKITAHA, journaliste qui a signé un article publié dans La Nation sous le titre "Vers un apprentissage serein de la Démocratie"
, au grade de "Baratineur patenté".


Observatoire n°B146
Mme Hawa Ahmed Youssouf
Ministre chargée de la Promotion de la Femme, du bien être familial
et des Affaires sociales, pour sa plaidoirie en faveur de l'Action de Guelleh pour la jeunesse et des progrès accomplis, au grade "d'Avocat du Diable"


Observatoire n°B152a
M. Mohamed Ali Daoud
pour l'affirmation de son egagement total ainsi que de celui du FRUD-Bis aux côtés de la dictaure et des forces du mal, au grade de "Bouffon écervelé"


Observatoire n°B155

Monsieur DILEITA,
Premier Ministre, pour les injures adressées à Monsieur Ahmed DINI, au grade de "Perroquet soumis".


Observatoire n°B160
Djama Ali Guelleh, directeur de l'EDD, pour les propos qu'il a tenu contre les populations financièrement exsangues et pour les menaces qu'il a proférées, au grade de "Père Fouettard"

Observatoire n°B164
Mohamed Moussa Chehem, ancien instituteur, devenu Ambassadeur à Bruxelles, pour les propos qu'il a tenu contre les opposants politiques de son pays et pour ses notions erronnées de mathématiques, au grade de
"Flagorneur inconsistant"


Bulletin N°B173
Moumin Bahdon Farah, ancien Ministre
, ancien opposant, au grade d'Opposant fluctuant et réductible' pour les propos, emprunts de flagornerie, qu'il a prononcés publiquement en faveur de Guelleh et de son système dictatorial.


Bulletin N°B175
Mohamed Aden Waberi président de l‘ADEPF, qui a offert 50 bicyclettes à la FNP pour les aider à capturer les coupables, au grade de 'Maton Chef'.



Observatoire n°B176
Le congrès extraordinaire
de l'Ordre des Brosses
à reluire
a réuni :
- Moumin Bahdon Farah, "opposant fluctuant et réductible'
chef de file du PSD,
- Mohamed Ali,
Secrétaire Général du RPP,
- Aden Robleh Awaleh,
président du PND,
- Ali Mohamed Daoud,
président du FRUD,
- Dileita Mohamed Dileita, 'perroquet soumis'
le Premier ministre
,
et Ismaël Omar Guelleh.


Observatoire n°B177
Monsieur Omar AIDID
, pour avoir censuré les émissions de Canal +, au titre de 'Grand guignol'


Observatoire n°B177
Promotion de Noël 2002,
Djama Souleiman, Procureur,
Goumaneh, Ambassadeur,
Me Martinet,
au grade de "Cow-Boys de l'impossible" et Moumin Bahdon est promu officier de l'Ordre des Brosses à Reluire.

Observatoire n°B180

M Ismaël Yassin, Président de la CENI pour ses propos satisfaits vis à vis de la régularité du scrution du 10/01/03 au grade de "Magicien des Chiffres"


Observatoire n°B191
Me Aref Mohamed Aref pour ses déclarations publiques en faveur d'un général au passé plus que doûteux et contre un opposant politique, au grade de "Corbeau repenti"

Observatoire n°B195

M. Ali Mohamed Daoud, Président du FRUD cloné, pour son engagement publique le 26 avril 2003 en faveur d'un resserement des liens avec la dictature sanguinaire, au grade "Bonimenteur incorrigible"


Observatoire n°B195
M. Ali Abdi Farah, Ministre des Affaires étrangères pour ses propos au sujet de l'instauration de la bonne gouvernance au royaume de Guelleh, au grade "Camelot du Roi"

Observatoire n°B198
M. Rifki Abdoulkader, Ministre de tutelle de la Communication pour les propos tenus dans un droit de réponse paru sur les Nouvelles d'ADDIS "Agent X - Missions impossibles"

Observatoire n°B203

Me Wabat Daoud, bâtonnier du barreau de Djibouti, pour ses affirmations concernant la situation d'un Etat de Droit à Djibouti, au grade de "Grand encenseur embrouillé".

Observatoire n°B215
Abdallah Abdillahi Miguil, Ministre de ll'Habitat, pour sa communication-rélexion dans l'ADI, au grade de "Décrotteur de souliers".

Observatoire n°B224
Abdoulrazak Daoud, chef du district de Tadjourah, pour les propos flagorneurs tenus lors de la visite de la Présidente à Tadjourah, au grade de "Bouffon de la Reine"


Observatoire n°B232

M. Ismaël Ibrahim Houmed
, Garde des Sceaux, au grade de "Pitre public" et



M. Mahamoud Ali Youssouf, Ministre délégué, au grade de "Bonimenteur de Cour" pour leur discours en janvier 2004, lors de la Conférence de Sana'a.

Observatoire n°B236

Mohamed Moussa Chehem,
Ambassadeur auprès du Bénélux, des Pays scandinaves et de l'U.E., pour ses déclarations au Journal LA NATION "Grand Manipulateur " '2ème nomination"


Observatoire n°B252

Le Journal LA NATION,
au titre de "feuille de choux" 1er échelon, pour ses articles flagorneurs au sujet de Guelleh et sa volonté de lutter contre la pauvreté à Djibouti.


Observatoire n°B272
Monsieur Mohamed Aden Douksiyé
, pour le vibrant hommage rendu à Guelleh et à sa politique réussie de redressement économique, le 6 novembre 2004 à l'Ambassade de Paris, au grade de "Premier Porte-Plumeau"

Observatoire n°B277

Monsieur Ali Abdi Farah,
Ministre des Affaires étrangères pour les déclarations publiques à l'occasion de l'ouverture des discussions avec l'U.E., au grade de "Valet de la Cour du Roitelet"


Observatoire n°B281
Monsieur Rachid Idriss Nour Souran,
Editorialiste à La Nation pour ses déclarations "Affaire Borrel - The game is over !" au grade de "Cache misère"


Observatoire n°B282
Monsieur Dini Mohamed Dini,
Présient de l'APEM, pour son discours d'Obbock, au grade de "Frotte-manche"


Observatoire n°B287

Monsieur Mohamed Daoud Chehem,

Président du PDD, pour sa candidature alibi à l'élection présidentielle d'avril 2005 et le soutien qu'il apporte indirectement à Guelleh, au grade de Chevalier dans l'Ordre des Faire-valoir, avec le titre de "Gentilhomme porte-coton" et cooptation automatique dans l'Ordre des Brosses à reluire.


Observatoire n°B288
Monsieur Ibrahim Chehem Daoud,

Président de l'UPR, pour son discours en faveur du maintien de la dictature, de l'asservissement de la population et d'un soutien inconditionnel à IOG, au grade de "Fayot de la dernière heure"


Observatoire n°B289
Monsieur Omar "Kuul" et Madame Zeinab Kamil Ali reçus conjointement pour leurs déclarations en faveur du vote pour Guelleh au titre de "flagorneurs aux petits pieds"

Observatoire n°B291
Monsieur Ali Ismail Yabé, Président de la CENI, reçu pour son action en faveur du "blanchiment" de la fraude électorale au grade d'Officier et au titre de "vendeur de salades"


Observatoire n°B294
Monsieur Ali Hassan Ali, Docteur en sciences économiques (Nancy), pour son long plaidoyer en faveru des mérites de la dictature, paru dans La Nation au titre d' "opportuniste de la dernière heure"


Observatoire n°B298
Mohamed Ali Moumin, ancien directeur de l'environnement, nommé récemment Ambassadeur au Soudan, pour les propos tenus dans La Nation, au titre de "Blablateur inconsistant "


Observatoire n°B309

Ali Farah Assoweh, Ministre des Finances, pour les propos tenus dans La Nation, au titre de "Courtisan servile"


Observatoire n°B315
Ismaïl Nour Mouhoumed,
Président de l'Association pour la Promotion du Civisme, pour les propos tenus dans La Nation au grade de "Grande andouille"


Observatoire n°B321
Monsieur Abdourahman Mohamed Abdillahi (Gojo), qui affirme être, Président de l'association de l'amitié Djibouti-France, pour son article publié par La Nation au grade de "Félon irresponsable"

Observatoire n°B322

Monsieur Jean-Paul Angelier, Ambassadeur de France à Djibouti, pour les propos qu'il a tenu en conférence publique et qui ont été repris par La Nation au grade de " Pompier de la dernière chance" . C'est le premier européen qui accéde à cet Ordre prestigieux.


Observatoire n°B337
DIG-DIG, chevalier depuis 2001, auteur de l'article "Chapeau Monsieur le Ministre " (paru dans le journal La Nation du 16/02/06) à la dignité d'officier et au grade de "Léche-bottes récidiviste et incorrigible"


Observatoire n°B349
ABS, pour un article paru dans La Nation et vantant les mérites d'une année de Présdence ! au grade
"Trompe couillon"


Observatoire n°B356

L'éditorialiste de La Nation du 29/06/06, pour un hommage appuyé à Guelleh et des formules aussi prétentieuses qu'incompréhensibles
"Ciseleur de la formule creuse et absconse"


Observatoire n°B387-A
ALI MOHAMED ABDOU, conseiller du Ministre de la Justice, pour ses attaques contre J-P Noël ABDI et ses affirmations concernant la démocratie et l'Etat de Droit à Djibouti, au grade de
"Grand farceur "


Observatoire n°B400
.......
Chris LAFAILLE et Pierre RANCE, journalistes à Paris-Match et Europe1, pour leurs thèses négatives dans l'assassinat du Juge Borrel aux grades de
"Négatif de la dernière heure et Négatif des évidences"


Observatoire n°B414

M Youssouf Abdillahi Houssein, directeur de Daallo airlines pour les propos flagorneurs qu'il a tenu dans La Nation, au grade de "Pilote des mirages présidentiels"


Observatoire N° B 435

Chris Lafaille, journaliste au service de Guelleh, a été élevé à la dignité d'officier de l'ordre au Grade de "Grand mercernaire et négationniste incorrigible"
pour son livre sur l'affaire Borrel.

Observatoire N° B 435

Olivier Stirn, pour les félicitations que son épouse et lui ont envoyé à Guelleh à propos des législatives de 2008 et de la démocratie à Djibouti au grade de "Grande Andouille de la Dictature "


Observatoire N° B 442

MIchel Roussin ,
pour son article vantant les mérites économiques de Guelleh et l'épanouissement social du pays au grade d'
"enjoliveur des réalités troubles "


Observatoire N° B 469

Sunil SAIGAL,
représentant résident du PNUD à Djibouti, pour le soutien sans pareil, qu'il apporter à la dictature djiboutienneau grade de
"flagorneur arrogant "


Observatoire N° B 478

ALI MOHAMED ABDOU,
Président de la Commission nationale des Droits de l'Homme au titre de
"Baratineur intarissable "


Observatoire N° B 498

Ougourheh Kifleh
Ministre de la Défense au grade de
"Flagorneur du génie "

Observatoire N° B 528

ALI MOHAMED ABDOU,
est promu à l'unanimité à la dignité d'Officier avec le titre de CNDH, en récompense de l'interview qu'il a donné à La Nation. "Commandeur des Négationistes de la Détresse Humaine"


Observatoire N° B 530
L'Ing. bilan Ali Soubanneh
est coopté à l'unanimité moins une voix en qualité de membre de l'Ordre des Brosses à Reluire, au grade de "Ramasse-miettes", pour ses déclarations en faveur de l'ajout de Guelleh sur la liste des nominés pour le Prix Nobel de la Paix.

Observatoire N° B 545
Abdillahi Ainan Robleh
a été coopté à l'unanimité des voix en qualité de membre de l'Ordre des Brosses à Reluire, au grade de "Diffuseur des mirages présidentiels ", pour ses déclarations en faveur des réussites de Guelleh et du troisième mandat

Observatoire N° B 575
Francis Gillery
a été coopté à l'unanimité pour le remercier du reportage de désintoxication probable, qu'il a réalisé et qui permet à la dictature de se refaire une "santé médiatique" au grade de "Mercenaire des élites dominantes"

Observatoire N° B 575
Françoise Mouline
a été cooptée à l'unanimité pour sa mise en cause des affirmations d'Elisabteh Borrel et son soutien inconditionnel à un prêtre pédophile, condamné pour ces faits. "Danse avec les Loups "

Observatoire N° B 578
Farhat Rachad
a été cooptéà une faible majorité pour récompenser son enagement aux côtés du 3ème mandat, lors de l'interview qu'il a donnée à Africa 24, au grade de "Joueur de fifre à gelots"

Observatoire N° B 580
Democracy International
a été cooptée à l'unanimité pour le soutien qu'elle a apportée à la dictature djiboutienne, par le biais d'un rapport extrêmement favorable au 3ème mandat, signé par MM. Christian Hennemeyer, El Obaid Ahmed El Obaid, et Kevin Colbourne, L'association est élevée au grade de "Cache misères"

Observatoire N° B 631

ALI MOHAMED ABDOU,
est promu à l'unanimité à la dignité de commandeur avec le titre de "Grand Couillon de service", pour ses déclarations à l'occasion de la préparation de la journée des D.H. à Djibouti.