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30/06/05 (B304) LDDH : Contre-propositions au nouveau projet de statut pour Djibouti-Ville + articles de Réalité (à télécharger)

Le Président
DIFFUSION D’INFORMATION
DU 28 JUIN 2005
SUR LA DECENTRALISATION
PREMIERE PARTIE : DE L’ARTICLE 1 A 76
DU PROJET DE LOI SUR LE STATUT DE DJIBOUTI-VILLE


Note liminaire sur la marche à suivre.
Un certain nombre de documents seront annexés à chaque Diffusion, mais le système de numérotation sera le même, car la combinaison des différentes diffusions (jusqu’à la fin de l’année ?) fera l’objet d’un rapport global sur les élections régionales en République de Djibouti. Des Tableaux de Bord pourront être établis et voir par à coup les démarches à suivre afin de mieux comprendre les différents obstacles politico administratifs.

Brefs rappels historiques.
Depuis ces vingt cinq dernières années, la politique pour une stricte application de la Décentralisation par la mise en place d’élections régionales ne fait que buter sur des barrages inextricables dressés par une volonté politique à Haut niveau avec l’aval des deux Chefs d’Etat qui se sont succédés depuis plus de vingt cinq ans.

D’emblée il est facile de comprendre que la politique de la Décentralisation représente un danger et surtout un obstacle potentiel à une volonté de centralisation à outrance tant nécessaire pour effectuer sans vergogne et en toute impunité les Détournements des Biens et des Deniers Publics et Sociaux. Avec des Assemblées régionales librement choisies, alors les contrôles seront probablement plus étoffés et placés dans tout le Territoire national, sans des aveugles applaudissements.

Il est donc important de savoir que l’actuelle politique, en vigueur sur des élections régionales en République de Djibouti, se poursuit :
1. sur la base des publicités gouvernementales ;
2. en vertu du principe de la Non Applicabilité, de tous les Textes législatifs en vigueur découlant de la Constitution du 4 septembre 1992 en cette matière ;
3. en vertu du principe de la Non Applicabilité des engagements signés entre le Frud–armé et le Gouvernement le 12 mai 2001.

Pour mémoire, lire en annexe à cette diffusion :
- Les contre-propositions aux articles de la Constitution
- Articles de la Constitution sur des Collectivités Territoriales.
- Un article à télécharger du journal « Réalité » sur « la Décentralisation oblitérée ». (PDF, 107 Ko)

LES CONTRE-PROPOSITIONS SOUS FORMES DE VŒUX
DE LA LDDH A PARTIR D’UN PROJET DE STATUT
RELATIF A LA VILLE DE DJIBOUTI.

I ) - Préliminaires sur les points choquants.

En gros ce projet fait sciemment des amalgames farfelus en créant des catégories de Maire. Si le Gouvernement veut créer des Préfets ou des Gouverneurs il ne faut pas en profiter pour dénaturer le rôle électif du Maire.

Les propositions de vœux veillent essentiellement à établir une certaine cohésion avec les Textes des Accords illégalement amendés. Accord de Paix, relatif à la Loi Organique sur la Décentralisation, issue des engagements entre le Frud-Armé et le Gouvernement. Tout Accord entre deux Parties ne peut-être que ratifié ou rejeté globalement, mais jamais amendé.

II ) – VŒUX (1 ; 3 ; 4 ; 49 modifiants les articles du projet de Statut qui ont les mêmes numéros)

Vœu 1 : (article 1 du projet de Statut, qui est modifié comme suit)
La ville de Djibouti est une collectivité territoriale dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière dénommée « DJIBOUTI-VILLE ». Elle s’administre librement par l’intermédiaire des Conseils élus au suffrage universel directe dans les conditions fixée par cette Loi.

Elle concourre avec l’Etat, à l’administration et à l’aménagement de ses collectivités territoriales, au développement économique, social, sanitaire, scientifique et culturel ainsi qu’à la protection de l’environnement et à l’amélioration du cadre de vie conformément aux compétences et aux ressources attribuées, par cette Loi.

Vœu 3 : (article 3 du projet de Statut, qui est modifié comme suit)
Les organes de la ville de Djibouti sont :
- les conseils des communes
- le conseil de Djibouti
- l’exécutif du Conseil de Djibouti

Les conseils communaux siègent dans les locaux des arrondissements actuels, après cession de l’Etat et disposent de leurs propres personnels.

Le siège du conseil de Djibouti est fixé à Djibouti, dans les locaux du Ministère de l’Intérieur, après cession de l’Etat et disposent de leurs propres personnels.

Chaque commune forme une circonscription électorale de base.

Vœu 4 (article 4 du projet de Statut, qui est modifié comme suit)
Le Conseil des communes est composé d’une Assemblée des Conseils communaux, représentant le peuple et d’un Exécutif communale élu par l’Assemblée des Communes de Djibouti.
Les deux premiers candidats de la liste majoritaire des élections deviennent respectivement Président et vice-Président du Conseil communal.
L’Exécutif des Conseils communaux est composé d’un Maire et de trois Maire Adjoints.
Le Maire et ses Adjoints élus par l’Assemblée devant laquelle ils sont responsables. Celle-ci peut mettre fin à ses fonctions par une motion de censure.
Le Maire et ses Adjoints sont chargés de mettre en œuvre les délibérations de l’Assemblée des Communes.

Vœu 49
L'Article 49 devra être supprimé dans sa totalité

 

NOEL ABDI Jean-Paul

_____________________________ Annexe 1

ANNEXE N° 1

Articles de la Constitution sur des Collectivités Territoriales.

Article
Les Collectivités territoriales sont créés et administrées dans des conditions définies par la loi.

Ces Collectivités s’administre librement et dans des conditions prévues par la loi.

Article
Dans les collectivités territoriales, le délégué du Gouvernement a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois.

Brefs Commentaires

A la lecture de ces deux articles, il ressort
1. Que le Gouvernement avait peur de voir des élus du peuple à proximité du peuple et évidemment s’administrant lIbrement.
2. Qu’à chaque fois, que le Gouvernement veut enterrer des dispositions constitutionnelles ou législatives, il suffit d’insérer juste une phrase à savoir : « dans des conditions prévues par la loi » « ou dans des conditions prévues par Décret »
Soyez, certain que chaque fois, que vous verrez ce code de phrase, alors sachez que ces dispositions concernées seront renvoyées aux calendres greques.

Autres exemples d’utilisation de ce Code phrase :
L’article n° 5 de la Loi relative à la Communication qui stipule :

« Il est créé une Commission nationale de la Communication qui sera chargée de veiller au respect du pluralisme de l'information.

La Commission nationale de la Communication est saisie, pour avis, par l'autorité ayant en charge l'information.

Le fonctionnement et l'organisation de la Commission nationale de la Communication seront définis par une loi. (Cette loi n’a jamais vu le jour)

 
ordre des brosses à reluire
l'Ordre des
Brosses à Reluire



dessin de Roger Picon


réunit les meilleurs chantres du régime dictatorial

Bulletin n° 44
Mahdi Ahmed Abdilahi au grade de "Cireur de Pompes" - Premier échelon
Bulletin n° 45
Monsieur Ali Abdi, Ministre des Affaires Etrangères au grade "d'hyène fonceuse" - Premier échelon
Monsieur Johar, Ministre du commerce au grade "d'hyène repue" - Premier échelon
Observatoire n°B122
Mohamed Ali Mohamed (dit DIG DIG), auteur de l'article "Pour un peu plus de patriotisme" (paru dans le journal La Nation N°91 du 12/11/01) au grade de "Léche-bottes" avec mention spéciale.

Observatoire n°B127

l'ensemble des journalistes de La Nation pour un article paru début janvier 2002 et intitulé "Pour la liberté de la Presse", collectivement au grade de 'faux-culs' avec la barrette spéciale de dénonciateurs.
Observatoire n°B134
M. Ismael Ibrahim Houmed,
Ministre de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Droits de l’Homme, pour sa langue de bois, au grade de 'Somnifère'.

Observatoire n°B135

M. Wahib Ahmed ben Ahmed, Président du MSR pour une déclaration en faveur de la dictature et pour ses contradictions, au grade de 'Clown'


Observatoire n°B143
ZAKITAHA, journaliste qui a signé un article publié dans La Nation sous le titre "Vers un apprentissage serein de la Démocratie"
, au grade de "Baratineur patenté".


Observatoire n°B146
Mme Hawa Ahmed Youssouf
Ministre chargée de la Promotion de la Femme, du bien être familial
et des Affaires sociales, pour sa plaidoirie en faveur de l'Action de Guelleh pour la jeunesse et des progrès accomplis, au grade "d'Avocat du Diable"


Observatoire n°B152a
M. Mohamed Ali Daoud
pour l'affirmation de son egagement total ainsi que de celui du FRUD-Bis aux côtés de la dictaure et des forces du mal, au grade de "Bouffon écervelé"


Observatoire n°B155

Monsieur DILEITA,
Premier Ministre, pour les injures adressées à Monsieur Ahmed DINI, au grade de "Perroquet soumis".


Observatoire n°B160
Djama Ali Guelleh, directeur de l'EDD, pour les propos qu'il a tenu contre les populations financièrement exsangues et pour les menaces qu'il a proférées, au grade de "Père Fouettard"

Observatoire n°B164
Mohamed Moussa Chehem, ancien instituteur, devenu Ambassadeur à Bruxelles, pour les propos qu'il a tenu contre les opposants politiques de son pays et pour ses notions erronnées de mathématiques, au grade de
"Flagorneur inconsistant"


Bulletin N°B173
Moumin Bahdon Farah, ancien Ministre
, ancien opposant, au grade d'Opposant fluctuant et réductible' pour les propos, emprunts de flagornerie, qu'il a prononcés publiquement en faveur de Guelleh et de son système dictatorial.


Bulletin N°B175
Mohamed Aden Waberi président de l‘ADEPF, qui a offert 50 bicyclettes à la FNP pour les aider à capturer les coupables, au grade de 'Maton Chef'.



Observatoire n°B176
Le congrès extraordinaire
de l'Ordre des Brosses
à reluire
a réuni :
- Moumin Bahdon Farah, "opposant fluctuant et réductible'
chef de file du PSD,
- Mohamed Ali,
Secrétaire Général du RPP,
- Aden Robleh Awaleh,
président du PND,
- Ali Mohamed Daoud,
président du FRUD,
- Dileita Mohamed Dileita, 'perroquet soumis'
le Premier ministre
,
et Ismaël Omar Guelleh.


Observatoire n°B177
Monsieur Omar AIDID
, pour avoir censuré les émissions de Canal +, au titre de 'Grand guignol'


Observatoire n°B177
Promotion de Noël 2002,
Djama Souleiman, Procureur,
Goumaneh, Ambassadeur,
Me Martinet,
au grade de "Cow-Boys de l'impossible" et Moumin Bahdon est promu officier de l'Ordre des Brosses à Reluire.

Observatoire n°B180

M Ismaël Yassin, Président de la CENI pour ses propos satisfaits vis à vis de la régularité du scrution du 10/01/03 au grade de "Magicien des Chiffres"


Observatoire n°B191
Me Aref Mohamed Aref pour ses déclarations publiques en faveur d'un général au passé plus que doûteux et contre un opposant politique, au grade de "Corbeau repenti"

Observatoire n°B195

M. Ali Mohamed Daoud, Président du FRUD cloné, pour son engagement publique le 26 avril 2003 en faveur d'un resserement des liens avec la dictature sanguinaire, au grade "Bonimenteur incorrigible"


Observatoire n°B195
M. Ali Abdi Farah, Ministre des Affaires étrangères pour ses propos au sujet de l'instauration de la bonne gouvernance au royaume de Guelleh, au grade "Camelot du Roi"

Observatoire n°B198
M. Rifki Abdoulkader, Ministre de tutelle de la Communication pour les propos tenus dans un droit de réponse paru sur les Nouvelles d'ADDIS "Agent X - Missions impossibles"

Observatoire n°B203

Me Wabat Daoud, bâtonnier du barreau de Djibouti, pour ses affirmations concernant la situation d'un Etat de Droit à Djibouti, au grade de "Grand encenseur embrouillé".

Observatoire n°B215
Abdallah Abdillahi Miguil, Ministre de ll'Habitat, pour sa communication-rélexion dans l'ADI, au grade de "Décrotteur de souliers".

Observatoire n°B224
Abdoulrazak Daoud, chef du district de Tadjourah, pour les propos flagorneurs tenus lors de la visite de la Présidente à Tadjourah, au grade de "Bouffon de la Reine"


Observatoire n°B232

M. Ismaël Ibrahim Houmed
, Garde des Sceaux, au grade de "Pitre public" et



M. Mahamoud Ali Youssouf, Ministre délégué, au grade de "Bonimenteur de Cour" pour leur discours en janvier 2004, lors de la Conférence de Sana'a.

Observatoire n°B236

Mohamed Moussa Chehem,
Ambassadeur auprès du Bénélux, des Pays scandinaves et de l'U.E., pour ses déclarations au Journal LA NATION "Grand Manipulateur " '2ème nomination"


Observatoire n°B252

Le Journal LA NATION,
au titre de "feuille de choux" 1er échelon, pour ses articles flagorneurs au sujet de Guelleh et sa volonté de lutter contre la pauvreté à Djibouti.


Observatoire n°B272
Monsieur Mohamed Aden Douksiyé
, pour le vibrant hommage rendu à Guelleh et à sa politique réussie de redressement économique, le 6 novembre 2004 à l'Ambassade de Paris, au grade de "Premier Porte-Plumeau"

Observatoire n°B277

Monsieur Ali Abdi Farah,
Ministre des Affaires étrangères pour les déclarations publiques à l'occasion de l'ouverture des discussions avec l'U.E., au grade de "Valet de la Cour du Roitelet"


Observatoire n°B281
Monsieur Rachid Idriss Nour Souran,
Editorialiste à La Nation pour ses déclarations "Affaire Borrel - The game is over !" au grade de "Cache misère"


Observatoire n°B282
Monsieur Dini Mohamed Dini,
Présient de l'APEM, pour son discours d'Obbock, au grade de "Frotte-manche"


Observatoire n°B287

Monsieur Mohamed Daoud Chehem,

Président du PDD, pour sa candidature alibi à l'élection présidentielle d'avril 2005 et le soutien qu'il apporte indirectement à Guelleh, au grade de Chevalier dans l'Ordre des Faire-valoir, avec le titre de "Gentilhomme porte-coton" et cooptation automatique dans l'Ordre des Brosses à reluire.


Observatoire n°B288
Monsieur Ibrahim Chehem Daoud,

Président de l'UPR, pour son discours en faveur du maintien de la dictature, de l'asservissement de la population et d'un soutien inconditionnel à IOG, au grade de "Fayot de la dernière heure"


Observatoire n°B289
Monsieur Omar "Kuul" et Madame Zeinab Kamil Ali reçus conjointement pour leurs déclarations en faveur du vote pour Guelleh au titre de "flagorneurs aux petits pieds"

Observatoire n°B291
Monsieur Ali Ismail Yabé, Président de la CENI, reçu pour son action en faveur du "blanchiment" de la fraude électorale au grade d'Officier et au titre de "vendeur de salades"


Observatoire n°B294
Monsieur Ali Hassan Ali, Docteur en sciences économiques (Nancy), pour son long plaidoyer en faveru des mérites de la dictature, paru dans La Nation au titre d' "opportuniste de la dernière heure"


Observatoire n°B298
Mohamed Ali Moumin, ancien directeur de l'environnement, nommé récemment Ambassadeur au Soudan, pour les propos tenus dans La Nation, au titre de "Blablateur inconsistant "


Observatoire n°B309

Ali Farah Assoweh, Ministre des Finances, pour les propos tenus dans La Nation, au titre de "Courtisan servile"


Observatoire n°B315
Ismaïl Nour Mouhoumed,
Président de l'Association pour la Promotion du Civisme, pour les propos tenus dans La Nation au grade de "Grande andouille"


Observatoire n°B321
Monsieur Abdourahman Mohamed Abdillahi (Gojo), qui affirme être, Président de l'association de l'amitié Djibouti-France, pour son article publié par La Nation au grade de "Félon irresponsable"

Observatoire n°B322

Monsieur Jean-Paul Angelier, Ambassadeur de France à Djibouti, pour les propos qu'il a tenu en conférence publique et qui ont été repris par La Nation au grade de " Pompier de la dernière chance" . C'est le premier européen qui accéde à cet Ordre prestigieux.


Observatoire n°B337
DIG-DIG, chevalier depuis 2001, auteur de l'article "Chapeau Monsieur le Ministre " (paru dans le journal La Nation du 16/02/06) à la dignité d'officier et au grade de "Léche-bottes récidiviste et incorrigible"


Observatoire n°B349
ABS, pour un article paru dans La Nation et vantant les mérites d'une année de Présdence ! au grade
"Trompe couillon"


Observatoire n°B356

L'éditorialiste de La Nation du 29/06/06, pour un hommage appuyé à Guelleh et des formules aussi prétentieuses qu'incompréhensibles
"Ciseleur de la formule creuse et absconse"


Observatoire n°B387-A
ALI MOHAMED ABDOU, conseiller du Ministre de la Justice, pour ses attaques contre J-P Noël ABDI et ses affirmations concernant la démocratie et l'Etat de Droit à Djibouti, au grade de
"Grand farceur "


Observatoire n°B400
.......
Chris LAFAILLE et Pierre RANCE, journalistes à Paris-Match et Europe1, pour leurs thèses négatives dans l'assassinat du Juge Borrel aux grades de
"Négatif de la dernière heure et Négatif des évidences"


Observatoire n°B414

M Youssouf Abdillahi Houssein, directeur de Daallo airlines pour les propos flagorneurs qu'il a tenu dans La Nation, au grade de "Pilote des mirages présidentiels"


Observatoire N° B 435

Chris Lafaille, journaliste au service de Guelleh, a été élevé à la dignité d'officier de l'ordre au Grade de "Grand mercernaire et négationniste incorrigible"
pour son livre sur l'affaire Borrel.

Observatoire N° B 435

Olivier Stirn, pour les félicitations que son épouse et lui ont envoyé à Guelleh à propos des législatives de 2008 et de la démocratie à Djibouti au grade de "Grande Andouille de la Dictature "


Observatoire N° B 442

MIchel Roussin ,
pour son article vantant les mérites économiques de Guelleh et l'épanouissement social du pays au grade d'
"enjoliveur des réalités troubles "


Observatoire N° B 469

Sunil SAIGAL,
représentant résident du PNUD à Djibouti, pour le soutien sans pareil, qu'il apporter à la dictature djiboutienneau grade de
"flagorneur arrogant "


Observatoire N° B 478

ALI MOHAMED ABDOU,
Président de la Commission nationale des Droits de l'Homme au titre de
"Baratineur intarissable "


Observatoire N° B 498

Ougourheh Kifleh
Ministre de la Défense au grade de
"Flagorneur du génie "

Observatoire N° B 528

ALI MOHAMED ABDOU,
est promu à l'unanimité à la dignité d'Officier avec le titre de CNDH, en récompense de l'interview qu'il a donné à La Nation. "Commandeur des Négationistes de la Détresse Humaine"


Observatoire N° B 530
L'Ing. bilan Ali Soubanneh
est coopté à l'unanimité moins une voix en qualité de membre de l'Ordre des Brosses à Reluire, au grade de "Ramasse-miettes", pour ses déclarations en faveur de l'ajout de Guelleh sur la liste des nominés pour le Prix Nobel de la Paix.

Observatoire N° B 545
Abdillahi Ainan Robleh
a été coopté à l'unanimité des voix en qualité de membre de l'Ordre des Brosses à Reluire, au grade de "Diffuseur des mirages présidentiels ", pour ses déclarations en faveur des réussites de Guelleh et du troisième mandat

Observatoire N° B 575
Francis Gillery
a été coopté à l'unanimité pour le remercier du reportage de désintoxication probable, qu'il a réalisé et qui permet à la dictature de se refaire une "santé médiatique" au grade de "Mercenaire des élites dominantes"

Observatoire N° B 575
Françoise Mouline
a été cooptée à l'unanimité pour sa mise en cause des affirmations d'Elisabteh Borrel et son soutien inconditionnel à un prêtre pédophile, condamné pour ces faits. "Danse avec les Loups "

Observatoire N° B 578
Farhat Rachad
a été cooptéà une faible majorité pour récompenser son enagement aux côtés du 3ème mandat, lors de l'interview qu'il a donnée à Africa 24, au grade de "Joueur de fifre à gelots"

Observatoire N° B 580
Democracy International
a été cooptée à l'unanimité pour le soutien qu'elle a apportée à la dictature djiboutienne, par le biais d'un rapport extrêmement favorable au 3ème mandat, signé par MM. Christian Hennemeyer, El Obaid Ahmed El Obaid, et Kevin Colbourne, L'association est élevée au grade de "Cache misères"

Observatoire N° B 631

ALI MOHAMED ABDOU,
est promu à l'unanimité à la dignité de commandeur avec le titre de "Grand Couillon de service", pour ses déclarations à l'occasion de la préparation de la journée des D.H. à Djibouti.