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la défense des droits de l'homme à Djibouti
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04/05/2015 (Brève 456) Morice c/ France : l'avocat, la liberté d'expression et l'impartialité objective du juge. Un excellent article sous la plume de Juliette de Clermont-Tonnerre (Affiches parisiennes)

Lien avec l'article : http://www.affiches-parisiennes.com/morice-c-france-l-avocat-la-liberte-d-expression-et-l-impartialite-objective-du-juge-5275.html

C'est une décision historique qu'a récemment rendu la Cour européenne des droits de l'Homme. Dans son arrêt de Grande Chambre du 23 avril 2015, rendu dans l'affaire Morice c. France, la CEDH a en effet estimé que la condamnation de l'avocat de la veuve du juge Borrel pour diffamation était une ingérence disproportionnée dans son droit à la liberté d'expression.

Les faits

L’histoire nous ramène vingt ans en arrière. Le 19 octobre 1995, le juge français Bernard Borrel est retrouvé mort à quelques kilomètres de la ville Djibouti. La veuve du juge Borrel choisit Me Olivier Morice comme avocat. L’information judiciaire est par ailleurs confiée à deux juges d’instruction M. et L.L. qui pourtant seront dessaisis du dossier suite à recours de Me Morice qui déplorait une ordonnance des deux magistrats refusant l’organisation une reconstitution des faits sur les lieux.

A l’été 2000, l’instruction revient alors aux mains du juge P. Mais décidément, les couacs s’enchaînent quand le nouveau magistrat instructeur consigne dans un procès verbal une cassette vidéo transmise à la juge M., accompagnée d’un mot manuscrit rédigé par le procureur de la République de Djibouti évoquant « une entreprise de manipulation » de la veuve Borrel et de ses avocats, signée « Je t’embrasse. Djama ». Me Morice met alors en doute, dans un courrier adressé à la garde des Sceaux, « l’impartialité » et « la loyauté » de la juge M. La lettre est aussitôt reprise dans les colonnes du quotidien Le Monde, ainsi que la carte du procureur de Djibouti.

Rien ne va plus : les juges M. et L.L. déposent plainte, quelques jours plus tard, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, à la fois contre le directeur du Monde,  l’auteur de l’article et Me Morice lui-même. En 2008, ce dernier est déclaré coupable par la cour d’appel de Rouen et la Cour de cassation rejette le pourvoi de l’avocat, en motivant que « les limites admissibles de la liberté d’expression dans la critique de l’action des magistrats avaient été dépassées ». Mais l’histoire se répète et Me Morice s’indigne, une fois encore, de la présence dans la formation de jugement qui rejette son pourvoi, d’un certain conseiller J.M. qui avait clairement exprimé son soutien à la juge M. à l’occasion d’une autre affaire dit de la Scientologie.

Le(s) recours devant la CEDH

>Les différents dossiers s’imbriquent et il semble que l’impartialité des juges soit dénoncée à tous les étages dans cette affaire à multiples rebondissements.  C’est bien dans le contexte de cette dernière affaire devant la Cour de cassation que Me Morice introduit une première requête devant la juridiction de Strasbourg, le 7 mai 2010. Invoquant à la fois les articles 6§1 et 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme, l’avocat estime que son droit à un procès équitable n’a pas été respecté devant la cour de Cassation et que sa condamnation pénale de 2008 a violé son droit à la liberté d’expression. Par un arrêt du 11 juillet 2013, la CEDH conclut finalement au viol de l’article 6§1, mais non à celui de l’article 10.

Cette décision n’a pas de quoi satisfaire Me Morice. Qu’à cela ne tienne, l’avocat sollicite le renvoi de l’affaire devant la Grande Chambre, la plus faute formation de la juridiction de Strasbourg. Une nouvelle audience est donc fixée le 21 mai 2014.

La dernière décision de la Grande Chambre

L’arrêt rendu il y a quelques jours donne finalement raison à l’avocat de la juge Borrel et conclut à la violation des deux articles 6§1 et 10. Dans les grandes lignes, la Grande Chambre reconnaît que « Me Morice s’est exprimé par des jugements de valeur reposant sur une base factuelle suffisante » et que les limites du droit à la liberté d’expression n’ont pas été franchies en ce que les propos de l’avocat participaient à un débat d’intérêt général sur le fonctionnement de la justice.

Toutefois, la CEDH tient à rappeler que « l’avocat ne saurait être assimilé à un journaliste puisqu’il n’est pas un témoin extérieur chargé d’informer le public, mais qu’il est directement impliqué dans le fonctionnement de la justice et dans la défense d’une partie ». La précision est importante car elle laisse à penser que si sa décision est effectivement historique, elle n’a pas vocation à être une arborée comme une jurisprudence toute puissante sous laquelle pourraient se ranger d’éventuels avocats qui mettraient en doute à l’envi la loyauté des juges. « Il faut accorder une grande importance au contexte de cette affaire, tout en soulignant qu’il convient de préserver l’autorité du pouvoir judiciaire et de veiller au respect mutuel entre magistrats et avocats », précise en effet l’arrêt de la Grande Chambre.

Pour l’heure, l’avocat de la veuve Borrel a obtenu gain de cause et, en l’occurrence, sa condamnation pénale doit être analysée comme une ingérence disproportionnée dans son droit à la liberté d’expression. Pour la peine, la France devra verser à Me Morice près de 35 000  euros.

 
ordre des brosses à reluire
l'Ordre des
Brosses à Reluire



dessin de Roger Picon


réunit les meilleurs chantres du régime dictatorial

Bulletin n° 44
Mahdi Ahmed Abdilahi au grade de "Cireur de Pompes" - Premier échelon
Bulletin n° 45
Monsieur Ali Abdi, Ministre des Affaires Etrangères au grade "d'hyène fonceuse" - Premier échelon
Monsieur Johar, Ministre du commerce au grade "d'hyène repue" - Premier échelon
Observatoire n°B122
Mohamed Ali Mohamed (dit DIG DIG), auteur de l'article "Pour un peu plus de patriotisme" (paru dans le journal La Nation N°91 du 12/11/01) au grade de "Léche-bottes" avec mention spéciale.

Observatoire n°B127

l'ensemble des journalistes de La Nation pour un article paru début janvier 2002 et intitulé "Pour la liberté de la Presse", collectivement au grade de 'faux-culs' avec la barrette spéciale de dénonciateurs.
Observatoire n°B134
M. Ismael Ibrahim Houmed,
Ministre de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Droits de l’Homme, pour sa langue de bois, au grade de 'Somnifère'.

Observatoire n°B135

M. Wahib Ahmed ben Ahmed, Président du MSR pour une déclaration en faveur de la dictature et pour ses contradictions, au grade de 'Clown'


Observatoire n°B143
ZAKITAHA, journaliste qui a signé un article publié dans La Nation sous le titre "Vers un apprentissage serein de la Démocratie"
, au grade de "Baratineur patenté".


Observatoire n°B146
Mme Hawa Ahmed Youssouf
Ministre chargée de la Promotion de la Femme, du bien être familial
et des Affaires sociales, pour sa plaidoirie en faveur de l'Action de Guelleh pour la jeunesse et des progrès accomplis, au grade "d'Avocat du Diable"


Observatoire n°B152a
M. Mohamed Ali Daoud
pour l'affirmation de son egagement total ainsi que de celui du FRUD-Bis aux côtés de la dictaure et des forces du mal, au grade de "Bouffon écervelé"


Observatoire n°B155

Monsieur DILEITA,
Premier Ministre, pour les injures adressées à Monsieur Ahmed DINI, au grade de "Perroquet soumis".


Observatoire n°B160
Djama Ali Guelleh, directeur de l'EDD, pour les propos qu'il a tenu contre les populations financièrement exsangues et pour les menaces qu'il a proférées, au grade de "Père Fouettard"

Observatoire n°B164
Mohamed Moussa Chehem, ancien instituteur, devenu Ambassadeur à Bruxelles, pour les propos qu'il a tenu contre les opposants politiques de son pays et pour ses notions erronnées de mathématiques, au grade de
"Flagorneur inconsistant"


Bulletin N°B173
Moumin Bahdon Farah, ancien Ministre
, ancien opposant, au grade d'Opposant fluctuant et réductible' pour les propos, emprunts de flagornerie, qu'il a prononcés publiquement en faveur de Guelleh et de son système dictatorial.


Bulletin N°B175
Mohamed Aden Waberi président de l‘ADEPF, qui a offert 50 bicyclettes à la FNP pour les aider à capturer les coupables, au grade de 'Maton Chef'.



Observatoire n°B176
Le congrès extraordinaire
de l'Ordre des Brosses
à reluire
a réuni :
- Moumin Bahdon Farah, "opposant fluctuant et réductible'
chef de file du PSD,
- Mohamed Ali,
Secrétaire Général du RPP,
- Aden Robleh Awaleh,
président du PND,
- Ali Mohamed Daoud,
président du FRUD,
- Dileita Mohamed Dileita, 'perroquet soumis'
le Premier ministre
,
et Ismaël Omar Guelleh.


Observatoire n°B177
Monsieur Omar AIDID
, pour avoir censuré les émissions de Canal +, au titre de 'Grand guignol'


Observatoire n°B177
Promotion de Noël 2002,
Djama Souleiman, Procureur,
Goumaneh, Ambassadeur,
Me Martinet,
au grade de "Cow-Boys de l'impossible" et Moumin Bahdon est promu officier de l'Ordre des Brosses à Reluire.

Observatoire n°B180

M Ismaël Yassin, Président de la CENI pour ses propos satisfaits vis à vis de la régularité du scrution du 10/01/03 au grade de "Magicien des Chiffres"


Observatoire n°B191
Me Aref Mohamed Aref pour ses déclarations publiques en faveur d'un général au passé plus que doûteux et contre un opposant politique, au grade de "Corbeau repenti"

Observatoire n°B195

M. Ali Mohamed Daoud, Président du FRUD cloné, pour son engagement publique le 26 avril 2003 en faveur d'un resserement des liens avec la dictature sanguinaire, au grade "Bonimenteur incorrigible"


Observatoire n°B195
M. Ali Abdi Farah, Ministre des Affaires étrangères pour ses propos au sujet de l'instauration de la bonne gouvernance au royaume de Guelleh, au grade "Camelot du Roi"

Observatoire n°B198
M. Rifki Abdoulkader, Ministre de tutelle de la Communication pour les propos tenus dans un droit de réponse paru sur les Nouvelles d'ADDIS "Agent X - Missions impossibles"

Observatoire n°B203

Me Wabat Daoud, bâtonnier du barreau de Djibouti, pour ses affirmations concernant la situation d'un Etat de Droit à Djibouti, au grade de "Grand encenseur embrouillé".

Observatoire n°B215
Abdallah Abdillahi Miguil, Ministre de ll'Habitat, pour sa communication-rélexion dans l'ADI, au grade de "Décrotteur de souliers".

Observatoire n°B224
Abdoulrazak Daoud, chef du district de Tadjourah, pour les propos flagorneurs tenus lors de la visite de la Présidente à Tadjourah, au grade de "Bouffon de la Reine"


Observatoire n°B232

M. Ismaël Ibrahim Houmed
, Garde des Sceaux, au grade de "Pitre public" et



M. Mahamoud Ali Youssouf, Ministre délégué, au grade de "Bonimenteur de Cour" pour leur discours en janvier 2004, lors de la Conférence de Sana'a.

Observatoire n°B236

Mohamed Moussa Chehem,
Ambassadeur auprès du Bénélux, des Pays scandinaves et de l'U.E., pour ses déclarations au Journal LA NATION "Grand Manipulateur " '2ème nomination"


Observatoire n°B252

Le Journal LA NATION,
au titre de "feuille de choux" 1er échelon, pour ses articles flagorneurs au sujet de Guelleh et sa volonté de lutter contre la pauvreté à Djibouti.


Observatoire n°B272
Monsieur Mohamed Aden Douksiyé
, pour le vibrant hommage rendu à Guelleh et à sa politique réussie de redressement économique, le 6 novembre 2004 à l'Ambassade de Paris, au grade de "Premier Porte-Plumeau"

Observatoire n°B277

Monsieur Ali Abdi Farah,
Ministre des Affaires étrangères pour les déclarations publiques à l'occasion de l'ouverture des discussions avec l'U.E., au grade de "Valet de la Cour du Roitelet"


Observatoire n°B281
Monsieur Rachid Idriss Nour Souran,
Editorialiste à La Nation pour ses déclarations "Affaire Borrel - The game is over !" au grade de "Cache misère"


Observatoire n°B282
Monsieur Dini Mohamed Dini,
Présient de l'APEM, pour son discours d'Obbock, au grade de "Frotte-manche"


Observatoire n°B287

Monsieur Mohamed Daoud Chehem,

Président du PDD, pour sa candidature alibi à l'élection présidentielle d'avril 2005 et le soutien qu'il apporte indirectement à Guelleh, au grade de Chevalier dans l'Ordre des Faire-valoir, avec le titre de "Gentilhomme porte-coton" et cooptation automatique dans l'Ordre des Brosses à reluire.


Observatoire n°B288
Monsieur Ibrahim Chehem Daoud,

Président de l'UPR, pour son discours en faveur du maintien de la dictature, de l'asservissement de la population et d'un soutien inconditionnel à IOG, au grade de "Fayot de la dernière heure"


Observatoire n°B289
Monsieur Omar "Kuul" et Madame Zeinab Kamil Ali reçus conjointement pour leurs déclarations en faveur du vote pour Guelleh au titre de "flagorneurs aux petits pieds"

Observatoire n°B291
Monsieur Ali Ismail Yabé, Président de la CENI, reçu pour son action en faveur du "blanchiment" de la fraude électorale au grade d'Officier et au titre de "vendeur de salades"


Observatoire n°B294
Monsieur Ali Hassan Ali, Docteur en sciences économiques (Nancy), pour son long plaidoyer en faveru des mérites de la dictature, paru dans La Nation au titre d' "opportuniste de la dernière heure"


Observatoire n°B298
Mohamed Ali Moumin, ancien directeur de l'environnement, nommé récemment Ambassadeur au Soudan, pour les propos tenus dans La Nation, au titre de "Blablateur inconsistant "


Observatoire n°B309

Ali Farah Assoweh, Ministre des Finances, pour les propos tenus dans La Nation, au titre de "Courtisan servile"


Observatoire n°B315
Ismaïl Nour Mouhoumed,
Président de l'Association pour la Promotion du Civisme, pour les propos tenus dans La Nation au grade de "Grande andouille"


Observatoire n°B321
Monsieur Abdourahman Mohamed Abdillahi (Gojo), qui affirme être, Président de l'association de l'amitié Djibouti-France, pour son article publié par La Nation au grade de "Félon irresponsable"

Observatoire n°B322

Monsieur Jean-Paul Angelier, Ambassadeur de France à Djibouti, pour les propos qu'il a tenu en conférence publique et qui ont été repris par La Nation au grade de " Pompier de la dernière chance" . C'est le premier européen qui accéde à cet Ordre prestigieux.


Observatoire n°B337
DIG-DIG, chevalier depuis 2001, auteur de l'article "Chapeau Monsieur le Ministre " (paru dans le journal La Nation du 16/02/06) à la dignité d'officier et au grade de "Léche-bottes récidiviste et incorrigible"


Observatoire n°B349
ABS, pour un article paru dans La Nation et vantant les mérites d'une année de Présdence ! au grade
"Trompe couillon"


Observatoire n°B356

L'éditorialiste de La Nation du 29/06/06, pour un hommage appuyé à Guelleh et des formules aussi prétentieuses qu'incompréhensibles
"Ciseleur de la formule creuse et absconse"


Observatoire n°B387-A
ALI MOHAMED ABDOU, conseiller du Ministre de la Justice, pour ses attaques contre J-P Noël ABDI et ses affirmations concernant la démocratie et l'Etat de Droit à Djibouti, au grade de
"Grand farceur "


Observatoire n°B400
.......
Chris LAFAILLE et Pierre RANCE, journalistes à Paris-Match et Europe1, pour leurs thèses négatives dans l'assassinat du Juge Borrel aux grades de
"Négatif de la dernière heure et Négatif des évidences"


Observatoire n°B414

M Youssouf Abdillahi Houssein, directeur de Daallo airlines pour les propos flagorneurs qu'il a tenu dans La Nation, au grade de "Pilote des mirages présidentiels"


Observatoire N° B 435

Chris Lafaille, journaliste au service de Guelleh, a été élevé à la dignité d'officier de l'ordre au Grade de "Grand mercernaire et négationniste incorrigible"
pour son livre sur l'affaire Borrel.

Observatoire N° B 435

Olivier Stirn, pour les félicitations que son épouse et lui ont envoyé à Guelleh à propos des législatives de 2008 et de la démocratie à Djibouti au grade de "Grande Andouille de la Dictature "


Observatoire N° B 442

MIchel Roussin ,
pour son article vantant les mérites économiques de Guelleh et l'épanouissement social du pays au grade d'
"enjoliveur des réalités troubles "


Observatoire N° B 469

Sunil SAIGAL,
représentant résident du PNUD à Djibouti, pour le soutien sans pareil, qu'il apporter à la dictature djiboutienneau grade de
"flagorneur arrogant "


Observatoire N° B 478

ALI MOHAMED ABDOU,
Président de la Commission nationale des Droits de l'Homme au titre de
"Baratineur intarissable "


Observatoire N° B 498

Ougourheh Kifleh
Ministre de la Défense au grade de
"Flagorneur du génie "

Observatoire N° B 528

ALI MOHAMED ABDOU,
est promu à l'unanimité à la dignité d'Officier avec le titre de CNDH, en récompense de l'interview qu'il a donné à La Nation. "Commandeur des Négationistes de la Détresse Humaine"


Observatoire N° B 530
L'Ing. bilan Ali Soubanneh
est coopté à l'unanimité moins une voix en qualité de membre de l'Ordre des Brosses à Reluire, au grade de "Ramasse-miettes", pour ses déclarations en faveur de l'ajout de Guelleh sur la liste des nominés pour le Prix Nobel de la Paix.

Observatoire N° B 545
Abdillahi Ainan Robleh
a été coopté à l'unanimité des voix en qualité de membre de l'Ordre des Brosses à Reluire, au grade de "Diffuseur des mirages présidentiels ", pour ses déclarations en faveur des réussites de Guelleh et du troisième mandat

Observatoire N° B 575
Francis Gillery
a été coopté à l'unanimité pour le remercier du reportage de désintoxication probable, qu'il a réalisé et qui permet à la dictature de se refaire une "santé médiatique" au grade de "Mercenaire des élites dominantes"

Observatoire N° B 575
Françoise Mouline
a été cooptée à l'unanimité pour sa mise en cause des affirmations d'Elisabteh Borrel et son soutien inconditionnel à un prêtre pédophile, condamné pour ces faits. "Danse avec les Loups "

Observatoire N° B 578
Farhat Rachad
a été cooptéà une faible majorité pour récompenser son enagement aux côtés du 3ème mandat, lors de l'interview qu'il a donnée à Africa 24, au grade de "Joueur de fifre à gelots"

Observatoire N° B 580
Democracy International
a été cooptée à l'unanimité pour le soutien qu'elle a apportée à la dictature djiboutienne, par le biais d'un rapport extrêmement favorable au 3ème mandat, signé par MM. Christian Hennemeyer, El Obaid Ahmed El Obaid, et Kevin Colbourne, L'association est élevée au grade de "Cache misères"

Observatoire N° B 631

ALI MOHAMED ABDOU,
est promu à l'unanimité à la dignité de commandeur avec le titre de "Grand Couillon de service", pour ses déclarations à l'occasion de la préparation de la journée des D.H. à Djibouti.