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18/10/02 REFLEXIONS ET INFORMATIONS SUR LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE. (LDDH)


Le Président

DIFFUSION D'INFORMATION DU 21 SEPTEMBRE 2002


Cette Diffusion d'Information reprend dans son intégralité :
- la Résolution n°01/2002 du Conseil Constitutionnel ;
- la loi organique n° 11/AN/02/4ème L promulguée le 14 août 2002 ;
- les articles 39,40, 41,66, de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992.

Cette diffusion de ces textes juridiques sera suivie par des questions et des observations sur les aspects à notre avis inconstitutionnel de la loi organique promulguée le 14 août 2002.

Mais auparavant, la Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH) tient à souligner son inquiétude face à l'absence d'une refonte ou tout au moins d'une révision approfondie des listes électorales, d'autant plus que, lors des dernières élections les Superviseurs du candidat de l'Opposition n'ont même pas eu le droit de consulter les listes électorales, car, jusqu'au dernier jour, des cartes d'Identité nationale auraient été délivrées vraisemblablement pour permettre à des retardataires circonvoisins, à participer aux élections.

Toutefois, la Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH) :

- souhaite vivement qu'une telle violation flagrante ne se répète plus ;

- Elle tient à encourager M. ABDOULKADER DOUALEH Ministre de l'Intérieur à être vigilant sur ce point bien précis, d'autant plus que les déclarations de Monsieur le Ministre de l'Intérieur sur les ondes de la RTD lors de l'émission " Gros Plan " vendredi 13 septembre 2002, ont été amplement réconfortantes et encourageantes, sauf sur le point de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) qui vous est présentée ci-dessous avec tous les risques de dépendances directes à l'égard des dirigeants politiques au Pouvoir actuellement ;


- Elle tient à encourager tous les Partis Politiques actuels ou en cours de constitution, à être très vigilant sur ce point précis de la révision des listes électorales, en exigeant, ne serait-ce au moins, la mise en application de la méthode des sondages inopinés des listes électorales ;

- Elle tient à encourager tous les Partis Politiques concernés par la CENI d'exiger la pleine participation du CENI aux processus électoraux à tous les niveaux et à tous les stades, c'est-à-dire avant le scrutin lors des travaux préparatoires, et durant la campagne ainsi que le jour du scrutin ; d'exiger la totale indépendance du CENI ;


- Elle demande au Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation ainsi qu'à tous les Partis Politiques concernés par les prochaines élections, de s'opposer avec fermeté à toutes les tentatives d'encerclements des Bureaux de Votes par les Forces Armées djiboutiennes, encerclement intolérable, inadmissible, et en violation flagrante au bon déroulement des élections ;

- Même si les Observateurs Internationaux invités lors des dernières élections ont oublié de mentionner publiquement ces graves et scandaleuses violations, il est du devoir de chacun des électeurs djiboutiens de dénoncer avec courage et fermeté si de telles pratiques se renouvellent ;


- Il est vrai que de tels agissements scandaleux ne se sont jamais produits lors de la période coloniale, même pas lors du référendum mascarade du 19 mars 1967 ; en effet, les Forces Armées coloniales sont restés discrètes pour se manifester le lendemain du scrutin le 20 mars par un bain de sang en tirant sur les populations civiles de la Côte Française des Somalis ;

- Elle encourage les Observateurs Internationaux, notamment les Défenseurs des Droits de l'Homme, à venir bien avant le jour du scrutin, afin de participer pleinement aux travaux préparatoires des élections législatives, puis aux travaux des élections régionales.


En un jour, et encadré par les officiels djiboutiens il est pratiquement impossible aux Observateurs Internationaux de connaître la réalité, surtout, si l'ensemble des travaux préparatoires n'ont pas été du tout transparents.



CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Résolution n°01/20020du Conseil Constitutionnel relative sur la conformité à la Constitution de la Loi Organique modificative n° 11/AN/2002/4ème L

Vu la constitution du 15 septembre 1992 ;
Vu l'article 67 de la Constitution du 15 septembre 1992 ;
Vu la Loi Organique n° 1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
Vu la Loi Organique n° 2/AN/93/3ème L modifiant la Loi Organique n° 1/AN/92 du 29 octobre 1992 ;
Vu la Loi Organique n° 11/AN/02 /4ème L de l'article 40 de la Loi Organique n° 2/AN/93 du 07 avril 1993 et de l'article 41 de la Loi Organique n° 1/AN/92 du 29 octobre relatives aux élections.

Le Conseil Constitutionnel après en avoir délibéré décide.


Article 1er Les dispositions de la Loi Organique n° 11/AN/02/4ème L portant modifications de l'article 40 et de l'article 41 de la Loi Organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections, sont conformes à la Constitution du 19 septembre 1992.


Article 2 Elles peuvent dès lors être promulguées et misent en application par la publication au Journal Officiel de la République de Djibouti.


Fait à Djibouti, le 18 juillet 2002

Le Président du Conseil Constitutionnel

OMAR CHIRDON ABASS


Les membres du Conseil Constitutionnel ;

Mr.Ali Mohamed Abdou
Mr.Mohamed Warsama Ragueh
Mr.Abdillahi Aidïd Farah
Mr. Mohamed Ali Foulié
Mr. Abdallah Mohamed Kamil



ASSEMBLEE NATIONALE


Loi Organique n°11/AN/02/4ème L portant modification de l'article 40 de la Loi Organique N°2/AN/93 du 07 avril 1993 et de l'article 41 de la Loi Organique N°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections.

L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LE TENEUR SUIT ;


Vu la constitution du 15 septembre 1992
Vu la Loi Organique n° 1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
Vu la Loi Organique n° 2/AN/93/3ème L modifiant la Loi Organique n° 1/AN/92 du 29 octobre 1992 ;
Vu l'accord de paix définitive du 12 mai 2001 signé entre le Gouvernement et le FRUD-Armé ;
Vu le Décret N°2001-0053 du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le Décret N°2001-0137 du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;


Article 1er L'article 40 de la Loi Organique N°2/AN/93/3ème L et l'article 41 de la Loi Organique N°1/AN/92 du 29 octobre 1992 sont modifiés comme suit ;

ARTICLE 40 :
Il est institué au plan national une Commission Electorale Nationale Indépendante chargée du contrôle des opérations électorales.
Pour toutes consultations nationales, la Commission Electorale Nationale Indépendante est représentée dans chaque circonscription électorale, par une Commission Electorale Locale.


Article 41

Après avis des commissions de supervision des élections, le Président de la République, sur demande du Ministre de l'Intérieur, fixe par arrêté le nombre et l'implantation des bureaux de vote et en désigne les membres.
En cas de défaillance du Président du bureau de vote il est pourvu à son remplacement par le commissaire de la République après avis de la commission locale de supervision des élections.
Si cette défaillance intervient au cours du scrutin, les membres du bureau désignent en leur sein un nouveau président.
En cas d'un membre du bureau constaté à l'ouverture ou au cours du scrutin, il est pourvu à son remplacement par le président du bureau de vote.
De tout, mention est faite au procès-verbal.

Article 2 :
Un Décret déterminera le fonctionnement et la composition de la Commission Electorale Nationale Indépendante.

La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dés sa promulgation.

Fait à Djibouti le 14 août 2002
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAEL OMAR GUELLEH

I) Observations:

Dans l'article 1er de la Résolution du Conseil Constitutionnel les modifications portent uniquement sur les articles 40 et 41 de la Loi Organique n° 1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections.

Par contre, la Loi Organique n° 11/AN/02/4ème L promulguée le 14 août 2002, ( sans aucune précision sur la date d'adoption par les membres de l'Assemblée Nationale), cette Loi Organique dans ses visas ( dans ses " Vu ") mentionne non seulement une Loi Organique n° 2/AN/93 /3ème L du 7 avril 1993, mais son article 1er précise contrairement à l'article 1er du Conseil Constitutionnel, que son article 40 modifie l'article 40 de la Loi Organique de 1993, et que son article 41 modifie l'article 41 de la Loi Organique de 1992.

Déjà, l' article 40 de l'Assemblée Nationale et l'article 40 du Conseil Constitutionnel, ne se correspondent pas, car la première modifie une Loi de 1993, alors que la seconde modifie une autre Loi de 1992.

QUEL SCANDALE ! QUEL CONFUSION !

Pire encore cette Loi Organique de 1993, à notre connaissance, ne figure dans aucun des JO de l'année 1993.

Néanmoins des recherches ont été entreprises auprès de l'Assemblée Nationale, il semblerait que " la personne chargée de la Documentation de l'Assemblée Nationale serait partie en congé avec les clefs de son bureau, " peut-être aussi que " le Secrétaire Général de l'Assemblée Nationale aurait verrouillé les archives mise à la disposition du Département-Documentation de l'Assemblée Nationale, probablement sur ordre du Président Badoul ."

Par contre le Président du Conseil Constitutionnel M.Omar Chirdon Abass n'a pas manqué de donner les instructions nécessaires à sa Secrétaire pour effectuer des recherches, malheureusement l'ordinateur de la Secrétaire est tombé en panne. Toutefois, la Secrétaire a eu l'amabilité de nous donner le numéro du site de la Présidence ( http://www.presidence.dj ), nous souhaitons que les recherches sur cette Loi Organique de 1993 soient communes, et sommes à votre entière disposition, pour pouvoir la diffuser. Si elle existe ?


Les deux articles, 40 et 41 de la Loi Organique de 1992, stipulent ;

Article 40

Il est institué au plan national et dans chaque circonscription administrative une commission de supervision des élections chargée de l'organisation des différents scrutins du suivi et du contrôle de toutes les opérations de vote prévues dans la présente loi
Ces commissions sont composées à parité de magistrats, de fonctionnaires et de représentants des partis régulièrement constitués.

Dans cet article 40 de la Loi Organique de 1992 relative aux élections, les compétences et la composition des membres de la Commission de Superviseur des Elections sont très clairs.

Les noms des représentants de la magistrature, de l'Administration, et des Partis Politiques ainsi que le nombre d'implantation des bureaux de vote font, automatiquement, l'objet d'un Arrêté, après avis de la dite Commission de Superviseur des Elections. (Voir article 41 ci-dessous)


Article 41

Après avis des commissions de supervision des élections , le Président de la République, sur demande du Ministre de l'Intérieur, fixe par arrêté le nombre et l'implantation des bureaux de vote et en désigne les membres.
En cas de défaillance du Président du bureau de vote il est pourvu à son remplacement par le commissaire de la République après avis de la commission locale de supervision des élections.
Si cette défaillance intervient au cours du scrutin, les membres du bureau désignent en leur sein un nouveau président.
En cas d'un membre du bureau constaté à l'ouverture ou au cours du scrutin, il est pourvu à son remplacement par le président du bureau de vote.
De tout, mention est faite au procès-verbal.

Cet article 41, de la loi organique de 1992 relative aux élections, détermine certaines compétences des Commissions de Superviseur des Elections qui doivent donner leur avis en ce qui concerne l'implantation des bureaux de vote et la désignation des membres des bureaux de vote. ( Ce droit d'avis est important et doit être respecter dans la pratique).

De même les Commissions de Superviseur des Elections doivent être consultées en cas de défaillance et au remplacement du Président du Président du bureau de vote.

Voyons de plus près les articles 40 et 41

En comparant l'article 40 de la Loi Organique de 1992 et l'article 40 de la Loi Organique de 2002, des modifications fondamentales ont affecté les compétences ou plus exactement ont abrogé les compétences de la Commission Electorale Nationale Indépendante par rapport à celles attribuées par la Loi Organique de 1992 aux Commissions de Superviseur des Elections, ainsi que sa composition.

La nouvelle Loi Organique n° 11/AN/02/4ème L de 2002 ( sans la date d'adoption par les parlementaires) est sur le fond anticonstitutionnelle ( articles 56, 57, 58, 75, 77 78, de la Constitution.)

Dix ans après, par violation inadmissible de l'article 57, et ceux sus-visés ci-dessus, de la Constitution, ainsi du Principe de la Séparation des Pouvoirs, notamment par violations du Principe de la Hiérarchie des Lois et des Textes Juridiques.

Dix ans après, l'Assemblée Nationale Djiboutienne, ainsi que le Conseil Constitutionnel ont donné leur aval à des entraves, sans précédents ;

- entraves à l'égard de la surveillance, de la transparence et du bon déroulement des processus électoraux ;
- entraves mises en place par la Loi Organique n°11/AN/02/4èmeL de 2002,
- entraves privant les membres du CENI d'être opérationnels et d'exercer pleinement et en toute indépendance leurs responsabilités essentielles, en particulier pour les représentants des Partis Politiques ;
- entraves à la mission des membres du CENI chargés d'assumer et d'effectuer en toute liberté leurs fonctions premières d'organisateurs des élections et ceci pour le bon déroulement des prochaines élections législatives et régionales,
- entraves intolérables surtout en cette période cruciale où il faut sortir, le plutôt possible, la République de Djibouti de la situation économique catastrophique dans laquelle elle demeure plongée, de la nécessité urgente de livrer un combat, avec une volonté politique sans faille, combat contre la corruption généralisée et les détournements des deniers publics et des biens sociaux quotidiens.

Dix ans après, le régime électoral djiboutien a complètement changé non pas en direction de la progression du Droit positif, mais plutôt en direction régressive du Droit négatif.

Dix ans après, le régime électoral djiboutien a été vidé de sa substance principale de la transparence des élections, et de la participation à tous les contrôle par les Partis régulièrement constitués ; dix ans après une soit disant Commission Electorale Indépendante est crée, mais en réalité la Commission Electorale Nationale Indépendante est juridiquement une " coquille vide. "

En effet, les Commissions de Superviseur des Elections étaient chargées :

- 1°) de l'organisation des différents scrutins ;

- 2°) du suivi et du contrôle de toutes les opérations de vote prévues dans la Loi de 1992.


- 3°) de la suppression de la composition à parité de magistrats, de fonctionnaires, et de représentants des partis régulièrement constitués.

Alors pourquoi cette restriction amputant gravement le CENI du minimum de ses compétences pour au moins suivre du début jusqu'à la fin tous les processus électoraux et permettre par-là de témoigner sur le sérieux ou non des élections ; d'éviter, par-là, toutes les possibilités de fraudes électorales que souvent et malheureusement notre pays a connu avant et après l'Indépendance ?

Alors pourquoi refuser à la Commission Electorale Nationale Indépendante, au moins, les mêmes prérogatives, qui ont été déjà accordées à des Commissions de Superviseurs depuis 1992, (même si la pratique était autre) ; prérogatives accordées juste après l'adoption de la Constitution et dans l'esprit d'une plus grande transparence des élections afin de stopper toutes formes de fraudes électorales, dans l'esprit d'une Bonne Gouvernance, dans l'esprit de l'effectivité de l'Etat de Droit et de la Démocratie, dans l'esprit d'une totale Justice et une réelle égalité de chance pour tous les citoyen(nes)s, dans l'esprit du respect des Droits de l'Homme et de la Prévention des conflits sociaux ?

Pourquoi refuser, au moins, le même régime électoral à la nouvelle Commission qui se veut Nationale et Indépendante, une Commission Electorale Nationale Indépendante issue après dix ans de guerre civile, issue des Accords de Paix du 12 mai 2001 ?

Pourtant le régime électoral de la Loi Organique relative aux élections 1992 était conforme à l'alinéa 5 de l'article 57 de la Constitution qui stipule :
" La Loi fixe les règles relatives :
- au régime électoral "

Pourtant la Loi de 1992 était en conformité avec le multipartisme intégral, qui est une partie intégrante de la Constitution, de la Loi sur les Partis, et de la Loi Organique relative aux élections ?

Multipartisme intégral prévu par les trois Lois les plus importantes dans la hiérarchie des Lois et ces trois Textes Juridiques ont toujours autorisé sans aucune ambiguïté le multipartisme intégral.

Aucune disposition constitutionnelle et aucun Texte Juridique écrit ne contredit les dispositions légales et conformes à la Constitution du 4 septembre 1992.

Hélas, l'application du multipartisme intégral a été pendant dix ans interdit de facto par les Chefs de Gouvernement successifs, interdit ou bloqué " par la méthode dite propagande dissuasive, par la peur d'être arrêté pour création d'une Organisation illégale, sans autorisation légale du Gouvernement. "

Ces questions doivent être posées, avant de revenir sur la Résolution du Conseil Constitutionnel du 18 juillet 2002 et la Loi Organique promulguée pratiquement un mois après, peut-être encore plus, ou peut-être même durant l'intersession, cette nouvelle Loi Organique, foncièrement répressive, non Démocratique serait adoptée par la Commission Permanente ( si le cas s'avère vrai, alors ce sera une inélégance-illégale pour l'adoption d'une Loi Organique.)

Il est bon aussi de se demander si les délais de 15 jours pour promulguer une Loi adoptée par les membres de l'Assemblée Nationale ; si les délais prévus par l'article 34 de la Constitution ont été bien respectés tant par le chef de l'Etat que par le Conseil Constitutionnel ?

En ce qui concerne, l'article 41, comme vous pouvez le constater la seule différence entre l'article 41 de la loi de 1992 et l'article 41 de la nouvelle loi organique de 2002 est que le terme " des Commissions de Supervision des Elections " est tout simplement remplacé par le terme de : " Commission Electorale Nationale Indépendante ".

Pour ceux qui ont pondu cette nouvelle Loi Organique de 2002, cet article 41 ne représente, probablement, qu'un petit détail ; petit détail qui a, pourtant, toute son importance, dans la mesure où la CENI a plein Pouvoir, surtout dés le début des travaux préparatoires à la fin des opérations du scrutin.

Quant aux Visas ( les Vu) : le Conseil Constitutionnel ne se réfère nullement aux Accords de Paix de mai 2001 ( c'est son droit le plus absolu ), par contre l'Assemblée Nationale se réfère à ces Accords de Paix.

Chose étrange, l'Assemblée Nationale ne s'était pas référée aux Accords de Paix, et aucun Visa sur les Accords de Paix ne figure sur l'inimaginable " Loi sur la Décentralisation. "

Inimaginable pour la simple raison, que les amendements de la Loi ratifiant les Accords de Paix, notamment la Décentralisation, sont anticonstitutionnelles, et sont en violations flagrantes à l'esprit et à la lettre des articles 63, 67, 75,78, 85, 90, 93 de la Constitution.

Inimaginable pour la simple raison, que les créations des nouvelles Institutions de la Décentralisation doivent faire l'objet d'une Loi Organique conformément à la Constitution.

En effet, la Décentralisation ou les Collectivités Territoriales, dont la mise en place de cette Institution avait été, précisément, prévue par la Constitution du 4 septembre 1992, n'avait pas vu le jour, du fait, de la guerre civile, alors que toutes les autres nouvelles Institutions prévues par la Constitution ont été mis en place par Loi Organique.

Inimaginable que le Conseil Constitutionnel ne s'est pas saisi, conformément à l'article 75 de la Constitution, inimaginable que la Partie signataire des Accords de Paix, en l'occurrence le Frud-Armé, ne se prononce pas publiquement de son intention (si elle existe) d'utiliser son droit de porter plainte tant au niveau des juridictions locales, régionales voire même internationales.

Par soucis d'honnêteté intellectuelle, et pour mémoire, ci-après, des articles de
l'Accord de Réforme et de Concorde Civile signé entre le Gouvernement et le Frud-Armé, le 12 mai 2002.

Ces articles concernent directement ou indirectement les élections. Toutefois, les articles sur la Décentralisation ne figurent pas dans cette Diffusion d'Information.


Article 10 - De la nationalité.

Les personnes dont l'appartenance à la communauté djiboutienne est vérifiable par tous les moyens peuvent prétendre à la citoyenneté djiboutienne.
Pour ce faire, les deux parties s'engagent à mettre en place une commission ad hoc chargée d'accélérer la délivrance des cartes d'identité à ces personnes.

Article 11 - Du Conseil Constitutionnel.

Considérant l'importance du Conseil Constitutionnel, régulateur de la vie politique et protecteur des libertés fondamentales, les deux parties conviennent de réexaminer sa composition et son statut.

Article 13 : 2ème alinéa - Des libertés publiques.

- b) Les deux parties s'engagent à réaliser effectivement la protection des Droits fondamentaux tels que proclamés dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et dans la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, contenus dans le préambule de la Constitution Djiboutienne du 15 septembre 1992.

Article 16

Le contrôle des opérations électorales sur le plan national est assuré par une commission électorale nationale indépendante.
Un décret déterminera son fonctionnement et sa composition.


Le 8 octobre 2002,


Le Décret sur la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a été adopté par le Conseil des Ministre.

Sous réserve, de la publication dans le Journal Officiel (JO) en principe dans celui du 30 septembre 2002, qui n'est pas encore paru ; il est important de reprendre ce Décret anticonstitutionnel dès que la version sera officialisée dans le JO,


Voici un résumé des violations anticonstitutionnelles de la Loi Organiques de 2002 soumises et imposées en vue probablement d'une soit disant légalisation des inévitables fraudes électorales.

Violations tant sur la forme que sur le fond de la Loi Organique
N°) 11 de cet été 2002.

- 1er) La Loi Organique N°) 2/AN/93/3ème L du 7 avril 1993 soit n'a jamais existé, soit n'a jamais été diffusée dans le Journal Officiel.

- 2ème) Une Loi qui n'a jamais été publiée dans les JO est une loi sans effet juridique. Nul n'est censé ignorer la Loi, pourvu qu'elle soit écrite.


- 3ème) Pourquoi les compétences de la CENI de 2002 sont-elles inférieures à celles de la CSE DE 1992 ? Pourquoi avoir vidé la CENI de ses propres prérogatives premières, à savoir : l'organisation, le suivi, et le contrôle de toutes les opérations électorales.


En Droit positif les acquits juridiques progressent ou tout au moins se conservent.


En effet, la Commission de Superviseur Electoral (CSE) avait pour compétences
" l'organisation des différents scrutins ".

Qui dit " organisation " dit participation à tous les travaux préparatoires des différents scrutins.

Cette même Commission de Superviseur Electorale (CSE) était chargée " du suivi et du contrôle de toutes les opérations électorales.


- 4ème) Pour le Conseil Constitutionnel l'article 40 qui a été modifié est celui de la Loi Organique de 1992. Pour l'Assemblée Nationale l'article 40 modifié est celui de la Loi Organique de 1993. Déjà sur ce point l'Assemblée Nationale et le Conseil Constitutionnel sont en pleines contradictions. C'est à se demander comment le Conseil Constitutionnel peut-il se prononcer sur une Loi Organique dont il ne maîtrise pas l'ensemble des textes juridique.

- 5ème) Comment une Décret peut-il se substituer à une Loi ?

En effet, la hiérarchie des Textes juridiques prévoit qu'une Loi doit être amendée par une Loi, un Décret par un Décret etc...

IL va de soit qu'une Loi une fois adoptée, il est parfois prévu que des Décrets, ou des Arrêtés d'applications peuvent être prises par le Pouvoir Exécutif.

Dans tous les cas un Décret ne peut pas se substituer à une Loi encore moins à une Loi Organique.

C'est l'erreur fondamentale que les parlementaires ont faite, et que le Conseil Constitutionnel a entériné, alors qu'il avait pour devoir de non seulement le signaler et le rejeter, mais surtout, qui devait l'obliger à casser et à annuler la Loi Organique N°) 11 de 2002.

Au contraire le Conseil Constitutionnel a avalisé des infractions de la Constitution notamment le 5ème alinéa de l'article 57.

Le Conseil Constitutionnel n'a même pas remarqué que l'article 66 de la Loi Organique n°) 1/AN/92/3ème L n'a pas été modifiée et qu'aucune disposition abrogeant les textes contraires aux dispositions de la nouvelle Loi Organique sur la CENI, qu'aucune disposition légale n'a été prise.

Donc les dispositions de l'article 66 de la Loi Organique n° 1 de 1992 sont toujours valables jusqu'à l'adoption d'une nouvelle Loi ordonnant son abrogation .

La Commission de Superviseur Electorale conserve donc ses prérogatives ou tout au moins une partie de ses compétences sont encore valables et opérationnelles puisque l'article 66 de la loi Organique de 1992 n'a pas été modifié, et aucune disposition abrogeant les textes contraires à la création de la CENI n'a été prise par la Loi Organique n°11 de 2002.

Triste et dure constat de s'apercevoir que nos " éminents " gardiens de la Constitution, ainsi que les " augustes " membres d'un Pouvoir Législatif, hélas réduit à une Chambre d'Exécution, n'ont même pas été à la hauteur de remarquer que l'article 66 de la Loi Organique de 1992 n'a pas été abrogée.

" A force de dire oui et de baisser l'échine on se ridiculise lamentablement. "

Cet article 66 stipule : " La Commission de Superviseur des Elections veille au respect de l'équité dans l'accès des candidats ou des listes des candidats aux supports publics de propagande électorale. "


Alors, alors qui va veiller au respect de l'équité aux supports de propagande électorale ? Est-ce Parti au Pouvoir ? Est-ce le Gouvernement ? Ou tout simplement LE HASARD ?


EN BREF.


La nouvelle Loi Organique n°11 de 2002 est anticonstitutionnelle et régressive car cette Loi supprime carrément les acquits du régime électoral en faveur des Partis légalement constitués Quant au Décret portant création et fonctionnement de la CENI, nous affirmons d'ores et déjà, que c'est une Loi et non un Décret, qui doit déterminer le régime électoral.


Jean-Paul NOEL ABDI

 
ordre des brosses à reluire
l'Ordre des
Brosses à Reluire



dessin de Roger Picon


réunit les meilleurs chantres du régime dictatorial

Bulletin n° 44
Mahdi Ahmed Abdilahi au grade de "Cireur de Pompes" - Premier échelon
Bulletin n° 45
Monsieur Ali Abdi, Ministre des Affaires Etrangères au grade "d'hyène fonceuse" - Premier échelon
Monsieur Johar, Ministre du commerce au grade "d'hyène repue" - Premier échelon
Observatoire n°B122
Mohamed Ali Mohamed (dit DIG DIG), auteur de l'article "Pour un peu plus de patriotisme" (paru dans le journal La Nation N°91 du 12/11/01) au grade de "Léche-bottes" avec mention spéciale.

Observatoire n°B127

l'ensemble des journalistes de La Nation pour un article paru début janvier 2002 et intitulé "Pour la liberté de la Presse", collectivement au grade de 'faux-culs' avec la barrette spéciale de dénonciateurs.
Observatoire n°B134
M. Ismael Ibrahim Houmed,
Ministre de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Droits de l’Homme, pour sa langue de bois, au grade de 'Somnifère'.

Observatoire n°B135

M. Wahib Ahmed ben Ahmed, Président du MSR pour une déclaration en faveur de la dictature et pour ses contradictions, au grade de 'Clown'


Observatoire n°B143
ZAKITAHA, journaliste qui a signé un article publié dans La Nation sous le titre "Vers un apprentissage serein de la Démocratie"
, au grade de "Baratineur patenté".


Observatoire n°B146
Mme Hawa Ahmed Youssouf
Ministre chargée de la Promotion de la Femme, du bien être familial
et des Affaires sociales, pour sa plaidoirie en faveur de l'Action de Guelleh pour la jeunesse et des progrès accomplis, au grade "d'Avocat du Diable"


Observatoire n°B152a
M. Mohamed Ali Daoud
pour l'affirmation de son egagement total ainsi que de celui du FRUD-Bis aux côtés de la dictaure et des forces du mal, au grade de "Bouffon écervelé"


Observatoire n°B155

Monsieur DILEITA,
Premier Ministre, pour les injures adressées à Monsieur Ahmed DINI, au grade de "Perroquet soumis".


Observatoire n°B160
Djama Ali Guelleh, directeur de l'EDD, pour les propos qu'il a tenu contre les populations financièrement exsangues et pour les menaces qu'il a proférées, au grade de "Père Fouettard"

Observatoire n°B164
Mohamed Moussa Chehem, ancien instituteur, devenu Ambassadeur à Bruxelles, pour les propos qu'il a tenu contre les opposants politiques de son pays et pour ses notions erronnées de mathématiques, au grade de
"Flagorneur inconsistant"


Bulletin N°B173
Moumin Bahdon Farah, ancien Ministre
, ancien opposant, au grade d'Opposant fluctuant et réductible' pour les propos, emprunts de flagornerie, qu'il a prononcés publiquement en faveur de Guelleh et de son système dictatorial.


Bulletin N°B175
Mohamed Aden Waberi président de l‘ADEPF, qui a offert 50 bicyclettes à la FNP pour les aider à capturer les coupables, au grade de 'Maton Chef'.



Observatoire n°B176
Le congrès extraordinaire
de l'Ordre des Brosses
à reluire
a réuni :
- Moumin Bahdon Farah, "opposant fluctuant et réductible'
chef de file du PSD,
- Mohamed Ali,
Secrétaire Général du RPP,
- Aden Robleh Awaleh,
président du PND,
- Ali Mohamed Daoud,
président du FRUD,
- Dileita Mohamed Dileita, 'perroquet soumis'
le Premier ministre
,
et Ismaël Omar Guelleh.


Observatoire n°B177
Monsieur Omar AIDID
, pour avoir censuré les émissions de Canal +, au titre de 'Grand guignol'


Observatoire n°B177
Promotion de Noël 2002,
Djama Souleiman, Procureur,
Goumaneh, Ambassadeur,
Me Martinet,
au grade de "Cow-Boys de l'impossible" et Moumin Bahdon est promu officier de l'Ordre des Brosses à Reluire.

Observatoire n°B180

M Ismaël Yassin, Président de la CENI pour ses propos satisfaits vis à vis de la régularité du scrution du 10/01/03 au grade de "Magicien des Chiffres"


Observatoire n°B191
Me Aref Mohamed Aref pour ses déclarations publiques en faveur d'un général au passé plus que doûteux et contre un opposant politique, au grade de "Corbeau repenti"

Observatoire n°B195

M. Ali Mohamed Daoud, Président du FRUD cloné, pour son engagement publique le 26 avril 2003 en faveur d'un resserement des liens avec la dictature sanguinaire, au grade "Bonimenteur incorrigible"


Observatoire n°B195
M. Ali Abdi Farah, Ministre des Affaires étrangères pour ses propos au sujet de l'instauration de la bonne gouvernance au royaume de Guelleh, au grade "Camelot du Roi"

Observatoire n°B198
M. Rifki Abdoulkader, Ministre de tutelle de la Communication pour les propos tenus dans un droit de réponse paru sur les Nouvelles d'ADDIS "Agent X - Missions impossibles"

Observatoire n°B203

Me Wabat Daoud, bâtonnier du barreau de Djibouti, pour ses affirmations concernant la situation d'un Etat de Droit à Djibouti, au grade de "Grand encenseur embrouillé".

Observatoire n°B215
Abdallah Abdillahi Miguil, Ministre de ll'Habitat, pour sa communication-rélexion dans l'ADI, au grade de "Décrotteur de souliers".

Observatoire n°B224
Abdoulrazak Daoud, chef du district de Tadjourah, pour les propos flagorneurs tenus lors de la visite de la Présidente à Tadjourah, au grade de "Bouffon de la Reine"


Observatoire n°B232

M. Ismaël Ibrahim Houmed
, Garde des Sceaux, au grade de "Pitre public" et



M. Mahamoud Ali Youssouf, Ministre délégué, au grade de "Bonimenteur de Cour" pour leur discours en janvier 2004, lors de la Conférence de Sana'a.

Observatoire n°B236

Mohamed Moussa Chehem,
Ambassadeur auprès du Bénélux, des Pays scandinaves et de l'U.E., pour ses déclarations au Journal LA NATION "Grand Manipulateur " '2ème nomination"


Observatoire n°B252

Le Journal LA NATION,
au titre de "feuille de choux" 1er échelon, pour ses articles flagorneurs au sujet de Guelleh et sa volonté de lutter contre la pauvreté à Djibouti.


Observatoire n°B272
Monsieur Mohamed Aden Douksiyé
, pour le vibrant hommage rendu à Guelleh et à sa politique réussie de redressement économique, le 6 novembre 2004 à l'Ambassade de Paris, au grade de "Premier Porte-Plumeau"

Observatoire n°B277

Monsieur Ali Abdi Farah,
Ministre des Affaires étrangères pour les déclarations publiques à l'occasion de l'ouverture des discussions avec l'U.E., au grade de "Valet de la Cour du Roitelet"


Observatoire n°B281
Monsieur Rachid Idriss Nour Souran,
Editorialiste à La Nation pour ses déclarations "Affaire Borrel - The game is over !" au grade de "Cache misère"


Observatoire n°B282
Monsieur Dini Mohamed Dini,
Présient de l'APEM, pour son discours d'Obbock, au grade de "Frotte-manche"


Observatoire n°B287

Monsieur Mohamed Daoud Chehem,

Président du PDD, pour sa candidature alibi à l'élection présidentielle d'avril 2005 et le soutien qu'il apporte indirectement à Guelleh, au grade de Chevalier dans l'Ordre des Faire-valoir, avec le titre de "Gentilhomme porte-coton" et cooptation automatique dans l'Ordre des Brosses à reluire.


Observatoire n°B288
Monsieur Ibrahim Chehem Daoud,

Président de l'UPR, pour son discours en faveur du maintien de la dictature, de l'asservissement de la population et d'un soutien inconditionnel à IOG, au grade de "Fayot de la dernière heure"


Observatoire n°B289
Monsieur Omar "Kuul" et Madame Zeinab Kamil Ali reçus conjointement pour leurs déclarations en faveur du vote pour Guelleh au titre de "flagorneurs aux petits pieds"

Observatoire n°B291
Monsieur Ali Ismail Yabé, Président de la CENI, reçu pour son action en faveur du "blanchiment" de la fraude électorale au grade d'Officier et au titre de "vendeur de salades"


Observatoire n°B294
Monsieur Ali Hassan Ali, Docteur en sciences économiques (Nancy), pour son long plaidoyer en faveru des mérites de la dictature, paru dans La Nation au titre d' "opportuniste de la dernière heure"


Observatoire n°B298
Mohamed Ali Moumin, ancien directeur de l'environnement, nommé récemment Ambassadeur au Soudan, pour les propos tenus dans La Nation, au titre de "Blablateur inconsistant "


Observatoire n°B309

Ali Farah Assoweh, Ministre des Finances, pour les propos tenus dans La Nation, au titre de "Courtisan servile"


Observatoire n°B315
Ismaïl Nour Mouhoumed,
Président de l'Association pour la Promotion du Civisme, pour les propos tenus dans La Nation au grade de "Grande andouille"


Observatoire n°B321
Monsieur Abdourahman Mohamed Abdillahi (Gojo), qui affirme être, Président de l'association de l'amitié Djibouti-France, pour son article publié par La Nation au grade de "Félon irresponsable"

Observatoire n°B322

Monsieur Jean-Paul Angelier, Ambassadeur de France à Djibouti, pour les propos qu'il a tenu en conférence publique et qui ont été repris par La Nation au grade de " Pompier de la dernière chance" . C'est le premier européen qui accéde à cet Ordre prestigieux.


Observatoire n°B337
DIG-DIG, chevalier depuis 2001, auteur de l'article "Chapeau Monsieur le Ministre " (paru dans le journal La Nation du 16/02/06) à la dignité d'officier et au grade de "Léche-bottes récidiviste et incorrigible"


Observatoire n°B349
ABS, pour un article paru dans La Nation et vantant les mérites d'une année de Présdence ! au grade
"Trompe couillon"


Observatoire n°B356

L'éditorialiste de La Nation du 29/06/06, pour un hommage appuyé à Guelleh et des formules aussi prétentieuses qu'incompréhensibles
"Ciseleur de la formule creuse et absconse"


Observatoire n°B387-A
ALI MOHAMED ABDOU, conseiller du Ministre de la Justice, pour ses attaques contre J-P Noël ABDI et ses affirmations concernant la démocratie et l'Etat de Droit à Djibouti, au grade de
"Grand farceur "


Observatoire n°B400
.......
Chris LAFAILLE et Pierre RANCE, journalistes à Paris-Match et Europe1, pour leurs thèses négatives dans l'assassinat du Juge Borrel aux grades de
"Négatif de la dernière heure et Négatif des évidences"


Observatoire n°B414

M Youssouf Abdillahi Houssein, directeur de Daallo airlines pour les propos flagorneurs qu'il a tenu dans La Nation, au grade de "Pilote des mirages présidentiels"


Observatoire N° B 435

Chris Lafaille, journaliste au service de Guelleh, a été élevé à la dignité d'officier de l'ordre au Grade de "Grand mercernaire et négationniste incorrigible"
pour son livre sur l'affaire Borrel.

Observatoire N° B 435

Olivier Stirn, pour les félicitations que son épouse et lui ont envoyé à Guelleh à propos des législatives de 2008 et de la démocratie à Djibouti au grade de "Grande Andouille de la Dictature "


Observatoire N° B 442

MIchel Roussin ,
pour son article vantant les mérites économiques de Guelleh et l'épanouissement social du pays au grade d'
"enjoliveur des réalités troubles "


Observatoire N° B 469

Sunil SAIGAL,
représentant résident du PNUD à Djibouti, pour le soutien sans pareil, qu'il apporter à la dictature djiboutienneau grade de
"flagorneur arrogant "


Observatoire N° B 478

ALI MOHAMED ABDOU,
Président de la Commission nationale des Droits de l'Homme au titre de
"Baratineur intarissable "


Observatoire N° B 498

Ougourheh Kifleh
Ministre de la Défense au grade de
"Flagorneur du génie "

Observatoire N° B 528

ALI MOHAMED ABDOU,
est promu à l'unanimité à la dignité d'Officier avec le titre de CNDH, en récompense de l'interview qu'il a donné à La Nation. "Commandeur des Négationistes de la Détresse Humaine"


Observatoire N° B 530
L'Ing. bilan Ali Soubanneh
est coopté à l'unanimité moins une voix en qualité de membre de l'Ordre des Brosses à Reluire, au grade de "Ramasse-miettes", pour ses déclarations en faveur de l'ajout de Guelleh sur la liste des nominés pour le Prix Nobel de la Paix.

Observatoire N° B 545
Abdillahi Ainan Robleh
a été coopté à l'unanimité des voix en qualité de membre de l'Ordre des Brosses à Reluire, au grade de "Diffuseur des mirages présidentiels ", pour ses déclarations en faveur des réussites de Guelleh et du troisième mandat

Observatoire N° B 575
Francis Gillery
a été coopté à l'unanimité pour le remercier du reportage de désintoxication probable, qu'il a réalisé et qui permet à la dictature de se refaire une "santé médiatique" au grade de "Mercenaire des élites dominantes"

Observatoire N° B 575
Françoise Mouline
a été cooptée à l'unanimité pour sa mise en cause des affirmations d'Elisabteh Borrel et son soutien inconditionnel à un prêtre pédophile, condamné pour ces faits. "Danse avec les Loups "

Observatoire N° B 578
Farhat Rachad
a été cooptéà une faible majorité pour récompenser son enagement aux côtés du 3ème mandat, lors de l'interview qu'il a donnée à Africa 24, au grade de "Joueur de fifre à gelots"

Observatoire N° B 580
Democracy International
a été cooptée à l'unanimité pour le soutien qu'elle a apportée à la dictature djiboutienne, par le biais d'un rapport extrêmement favorable au 3ème mandat, signé par MM. Christian Hennemeyer, El Obaid Ahmed El Obaid, et Kevin Colbourne, L'association est élevée au grade de "Cache misères"

Observatoire N° B 631

ALI MOHAMED ABDOU,
est promu à l'unanimité à la dignité de commandeur avec le titre de "Grand Couillon de service", pour ses déclarations à l'occasion de la préparation de la journée des D.H. à Djibouti.