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26/06/10 (B558) LDDH : Message d'encouragement aux participants à la table ronde de l'UAD à Bruxelles le 26 juin 2010 et suite de la présentation des aspects illégaux de la modification de la Constitution djiboutienne (Suite 2)

Le Président

ASPECTS ILLEGAUX
DE LA MODIFICATION DE LA CONSTITUTION DJIBOUTIENNE.
18 JUIN 2010 (Suite 2)

Vous trouverez ci-dessous la présentation des articles modifiés.

Je reviendrais ultérieurement sur ce point tout en finalisant notre analyse qui doit nous permettre de compléter notre Mémoire à l’attention des Juridictions aux Compétences Universelles.

Néanmoins ces quelques exemples devraient vous permettre de sensibiliser les participants à la Table Ronde de notre désir en tant que Défenseur des Droits de l’Homme à mener avec l’Opposition Djiboutienne une guerre juridique et judiciaire contre l’usurpateur encore au Pouvoir.

Bon succès et votre noble combat ne peut que nous encourager à redoubler d’efforts.

Mes fidèles Amitiés à vous tous réunis.

Jean-Paul Noël Abdi

_________________________________________
Je vous donne la liste des membres de la Commission AD HOC. A l'exception de Me Aref, il semble qu'il n'y ait eu aucun autre juriste.

Pour le PSD
Callixte ;
Hassan Idriss ;
Mike Mohamed Barkadleh;
MaîtreAref

Pour le FRUD
Maître Ali DINI Vice-président de l’Assemblée nationale ;
Mohamed Abdoulkader ;
Mohamed Idriss Farah Abaneh.
Ibrahim Hamadou ancien Directeur de la BCI et qui s’était fait licencié par IOG.

Pour le RPP
Gabriel ;
Souleiman Miyir ;
Ali Ahmed
Mohamed Dini Farah ancien directeur de la prison puis Ministre avec une double appartenance au SDS.

A noter qu'il est impossible de connaître les noms des membres du Parti d'Ibrahim Chehem qui auraitent pu participer à la préparation

_______________________ Sur le Fond

La loi (dite Constitutionnelle) n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution comporte 15 articles.

En regardant bien on s’aperçoit que le seul objectif est la modification des articles 23 et 24.

Toutes les autres modifications ont été faites juste sur la forme.

On ne modifie pas une Constitution sans des amendements profonds ou sans des changements d’orientations politiques profondes.

Par exemple reprendre toutes les dispositions de l’article 1 de la Constitution de 1992 et ajouté juste par déplacement du Préambule le terme suivant : « l’Islam est la Religion d’Etat » ne change en rien si après ce terme on ne prend pas que des clauses qui précisent clairement que l’application des lois Islamiques seront intégralement appliquées en République de Djibouti .

Voyons de plus près les modifications des articles 23 et 24 contenus dans l’article 4 de la loi du 21 avril 2010 Portant révision de la Constitution, car c’est l’unique article qui modifie l’un des Principes Fondamentaux de la Constitution Djiboutienne à savoir : « la forme républicaine du gouvernement » et ce en contradiction des l’article 88, 87, 22, 8, 4, 3 et 1. Nous reviendrons ultérieurement sur l’ensemble des articles constamment violés en commençant par celles violés par la loi portant révision de la Constitution.

On ne peut qu’être étonné à voir que l’article 4 de la Loi portant révision de la Constitution, change l’intitulé du Titre III en transformant le terme de « Président » par celui du « Pouvoir Exécutif ».

Ce terme du « Pouvoir Exécutif » est inapproprié car les articles 21 à 40, soit 19 articles concernent uniquement les prérogatives ainsi que les élections du Président de la République.

A aucun moment le Pouvoir Exécutif n’est juridiquement déterminé ni dans la Constitution de 1992, ni dans la loi du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution.

La Révision principale de l’article 4 de la Loi portant révision de la Constitution concerne que deux articles 23 et 24 sur les 19 articles du Titre III de la Constitution de 1992 et le changement opéré consiste uniquement à autorisé l’Usurpateur encore au pouvoir depuis plus de 11 ans sans compter les trente trois ans de règne sans partage à la tête de la Police politique, de la Sécurité intérieure et Extérieure, de continuer à semer la Terreur, à continuer en toute Impunité ses Exactions et Exécutions Extrajudiciaires, ses Crimes Organisés, ses diverses violations notamment celles de la Constitution et autres Engagements. ?.

Les modifications de ces deux articles sont faites sur mesure.

A supposer que l’Usurpateur Ismaël Omar Guelleh ait 67 ans dans cinq ans il aura 71 ans et pourra briguer un 4ème mandat, puis ensuite il pourra toujours modifier comme il vient de le faire une autre révision mais cette fois le nommant président à vie ou Empereur comme Idil Amin Dada.

Dernier alinéa de l’article 23 avec un ajout falsificateur « …de soixante quinze ans au plus à la date de dépôt de sa candidature ».

A vous de voir les absurdités des modifications de ces deux articles.

« Le président de la République est élu pour six ans au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire à deux tours. Il n'est rééligible qu'une seule fois ».

Article 24
« Tout candidat aux fonctions de président de la République doit être de nationalité djiboutienne, à l'exclusion de toute autre, jouir de ses droits civiques et politiques et être âgé de quarante ans au moins ».

Est modifié comme suit :

TITRE III : DU POUVOIR EXÉCUTIF
Article 23
«Tout candidat aux fonctions de Président de la République doit être de nationalité djiboutienne, à l’exclusion de toute autre, jouir de ses droits civiques et politiques et être âgé de quarante ans au moins et de soixante quinze ans au plus à la date de dépôt de sa candidature ».

Article 24

« Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire à deux tours. Il est rééligible dans les conditions fixées à l’article 23 ».
Le reste sans changement.


En quoi consiste cette dernière phrase de « le reste sans changement » ?

___________ ASPECTS ILLEGAUX DE LA MODIFICATION DE LA CONSTITUTION DJIBOUTIENNE. 18 JUIN 2010

Ces aspects illégaux vont s’articuler sur les trois points suivants, suivis de commentaires d’ordre général :

- Les vices de présentations et vices de formes ;

Dans son ensemble, il ressort que :

a) Ce premier Texte législatif portant révision de la Constitution du 4 septembre 1992 promulguée le 15 septembre 1992, ce Texte de Révision a été adopté par l’Assemblée nationale en deuxième Lecture le 19 avril 2010, puis immédiatement promulgué le 21 avril 1992 comme en procédure d’urgence, ce qui laisse supposer que le Chef de l’Etat était le principal commanditaire de cet artifice juridique, qui malheureusement n’a pas de structures juridiques articulées.

b) La rédaction de ce Texte législatif n’est pas du tout motivée, elle est incohérente et manque même de syllogisme, sans aucune corrélation des causes réelle de ces révisions, et dépourvu de logique rédactionnelle.

c) En principe tout Texte législatif doit être muni d’un Exposé des motifs qui doit introduire le Projet de Loi lorsqu’il émane du Gouvernement ou la Proposition de Loi lorsqu’elle émane de l’Assemblée nationale.

d) Le Rapport de la Commission de l’Administration générale même s’il figure dans les visas ou les VU, n’a pas été publié dans le Journal Officiel et n’est pas accessible au public.

e) Le nom des parlementaires auteurs de la Proposition de cette Loi ainsi que la Proposition de Loi n’est pas accessible et apparemment n’existe pas et ne figure pas dans les visas ou les VU.

- Les vices de fond ;

Plusieurs articles de la Constitution Djiboutienne du 4 septembre et promulgué le 15 septembre 1992 ont été allègrement violé dont principalement l’article 23 qui fixait à 2 le mandata présidentiel.
Il s’agit des articles 88-87-75-40-34-33-24-23

- Commentaires.

Les visas de cette Loi ou les VU ne se réfère pas à une Proposition de Loi alors qui est ou qui sont les auteurs de cette Loi, qui en assume l’entière responsabilité ?

A notre avis, l’auteur principal est le commanditaire de cette Loi scélérate.

Il va s’en dire que le perpétuel candidat Ismaël Omar Guelleh a désigné sans un Décret présidentiel une Commission AD HOC uniquement composée des membres du groupement de l’UMP, suite à nos informations et grâce aussi aux images de la RTD .

________________________________________

Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010
Portant révision de la Constitution

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTE
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT
------------

VU La Constitution du 15 Septembre 1992, notamment en son article 87 ;
VU Le Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale notamment en ses articles 33 et 61 ;
VU La Circulaire n°49/PAN/FO convoquant les membres de l’Assemblée nationale à la séance solennelle d’ouverture de la 1ère Session Ordinaire du Parlement du mercredi 10 mars 2010 ;
VU Le Rapport de la Commission nationale Ad hoc chargée de la révision de la Constitution du mardi 23 mars 2010 ;
VU La Signature de la proposition de loi par le groupe de 27 parlementaires ;
VU Le Rapport de la Commission et de l’Administration générale ;
VU L’Adoption en première lecture de la Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L portant révision de la Constitution lors de la 2ème séance publique du mercredi 7 avril 2010 ;
VU La Ratification en seconde lecture de la Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L portant révision de la Constitution lors de la 3ème séance publique du lundi 19 avril 2010 ;

______________ Article 1er
Le premier alinéa du Préambule est déplacé vers l’article premier de la Constitution dont la nouvelle rédaction se présente ainsi :

Article 1er
« L’islam est la Religion de l’État.
L’État de Djibouti est une République démocratique, souveraine, Une et indivisible.
Il assure à tous l’égalité devant la loi sans distinction de langue, d’origine, de race, de sexe ou de religion. Il respecte toutes les croyances.
Sa devise est "Unité – Egalité – Paix".
Son principe est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
Ses langues officielles sont l’arabe et le français ».


______________ Article 2
L’article 6 de la Constitution ainsi rédigé :
« Les partis politiques concourent à l'expression du suffrage.
Ils se forment et exercent leur activité librement dans le respect de la Constitution, des principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.
Il leur est interdit de s'identifier à une race, à une ethnie, à un sexe, à une religion, à une secte, à une langue ou à une région.
Les formalités relatives à la déclaration administrative des partis politiques, à l'exercice et à la cessation de leur activité sont déterminées par la loi ».

Est modifié comme suit :

« Les partis politiques et/ou groupements de partis politiques concourent à l'expression du suffrage.
Ils se forment et exercent leur activité librement dans le respect de la Constitution, des principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.
Il leur est interdit de s'identifier à une race, à une ethnie, à un sexe, à une religion, à une secte, à une langue ou à une région.
Les formalités relatives à la déclaration administrative des partis politiques et/ou groupements de partis politiques, à l'exercice et à la cessation de leur activité sont déterminées par la loi ».

____________________ Article 3
L’article 10 de la Constitution actuellement libellé :
« La personne humaine est sacrée. L'Etat a l'obligation de la respecter et de la protéger. Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
Tout individu a droit à la vie, à la liberté, à la sécurité et à l'intégrité de sa personne.
Nul ne peut être poursuivi, arrêté, inculpé ou condamné qu'en vertu d'une loi promulguée antérieurement aux faits qui lui sont reprochés.
Tout prévenu est présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité soit établie par la juridiction compétente.
Le droit à la défense, y compris celui de se faire assister par l'avocat de son choix, est garanti à tous les stades de la procédure.
Toute personne faisant l'objet d'une mesure privative de liberté a le droit de se faire examiner par un médecin de son choix.
Nul ne peut être détenu dans un établissement pénitentiaire que sur mandat délivré par un magistrat de l'ordre judiciaire ».

Est modifié comme suit :
« La personne humaine est sacrée. L'Etat a l'obligation de la respecter et de la protéger. Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
Tout individu a droit à la vie, à la liberté, à la sécurité et à l'intégrité de sa personne.
Nul ne peut être condamné à la peine de mort.
Nul ne peut être poursuivi, arrêté, inculpé ou condamné qu'en vertu d'une loi promulguée antérieurement aux faits qui lui sont reprochés.
Tout prévenu est présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité soit établie par la juridiction compétente.
Le droit à la défense, y compris celui de se faire assister par l'avocat de son choix, est garanti à tous les stades de la procédure.
Toute personne faisant l'objet d'une mesure privative de liberté a le droit de se faire examiner par un médecin de son choix.
Nul ne peut être détenu dans un établissement pénitentiaire que sur mandat délivré par un magistrat de l'ordre judiciaire ».

__________________________ Article 4
Le titre III de la Constitution présentement rédigé comme suit :

TITRE III : DU PRESIDENT
Article 23
« Le président de la République est élu pour six ans au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire à deux tours. Il n'est rééligible qu'une seule fois ».

Article 24
« Tout candidat aux fonctions de président de la République doit être de nationalité djiboutienne, à l'exclusion de toute autre, jouir de ses droits civiques et politiques et être âgé de quarante ans au moins ».

Est modifié comme suit :
TITRE III : DU POUVOIR EXÉCUTIF
Article 23
« Tout candidat aux fonctions de Président de la République doit être de nationalité djiboutienne, à l’exclusion de toute autre, jouir de ses droits civiques et politiques et être âgé de quarante ans au moins et de soixante quinze ans au plus à la date de dépôt de sa candidature ».

Article 24
« Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire à deux tours. Il est rééligible dans les conditions fixées à l’article 23 ».

Le reste sans changement.

___________________________ Article 5
L’article 37 du Titre III de la Constitution rédigé comme suit :

« Le Président de la République négocie et approuve les traités et les conventions internationales qui sont soumis à la ratification de l'Assemblée nationale.

Les traités ou accords régulièrement ratifiés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie et de sa conformité avec les dispositions pertinentes du droit des traités.

Sans préjudice du paragraphe précédent, la ratification ou l'approbation d'un engagement international comportant une clause contraire aux dispositions pertinentes de la Constitution ne peut intervenir que postérieurement à la révision de celle-ci ».

Est devenu l’article 70 du Titre VI de la Constitution révisée :

TITRE VI : TRAITES, CONVENTIONS ET ACCORDS
INTERNATIONAUX

Article 70
« Le Président de la République négocie et approuve les traités et les conventions internationaux qui sont soumis à la ratification de l’Assemblée nationale.
Les traités ou accords régulièrement ratifiés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie et de sa conformité avec les dispositions pertinentes du droit des traités.
Sans préjudice du paragraphe précédent, la ratification ou l’approbation d’un engagement international comportant une clause contraire aux dispositions pertinentes de la Constitution ne peut intervenir que postérieurement à la révision de celle-ci ».

______________________ Article 6
L’article 41 de la Constitution rédigé comme suit :
TITRE IV : DU GOUVERNEMENT
Article 41
« Le président de la République est assisté, dans l'exercice de ses fonctions, par un gouvernement dont sont membres de plein droit le premier ministre et les ministres.
Le gouvernement est chargé d'assister et de conseiller le président de la République dans l'exercice de ses fonctions.
Le président de la République désigne le premier ministre, et sur la proposition de celui-ci, nomme les autres membres du gouvernement.
Il fixe leurs attributions et met fin à leurs fonctions.
Les membres du gouvernement sont responsables devant le président de la République ».
Est ainsi modifié avec une suppression du TITRE IV intitulé "du Gouvernement" ainsi qu’une nouvelle numérotation et devient comme suit :

TITRE III : DU POUVOIR EXÉCUTIF
Article 40
« Le Président de la République est assisté, dans l’exercice de ses fonctions, par un gouvernement dont sont membres de plein droit le Premier Ministre et les Ministres.
Le Gouvernement est chargé d’assister et de conseiller le Président de la République dans l’exercice de ses fonctions.
Le Président de la République désigne le Premier Ministre, et sur la proposition de celui-ci, nomme les autres membres du Gouvernement.
Il fixe leurs attributions et met fin à leurs fonctions.
Le Premier Ministre met en œuvre la politique du Président de la République, coordonne et anime l’action du Gouvernement.
Les membres du gouvernement sont responsables devant le Président de la République ».

__________________________ Article 7
L’article 44 de la Constitution rédigé comme suit :
« Les fonctions de Président de la République sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire, de tout emploi public et de toute activité professionnelle.
La qualité de premier ministre ou de ministre est incompatible avec toute activité professionnelle publique ou privée ».
A fait l’objet de l’amendement suivant et se formule ainsi :

Article 43
« Les fonctions de Président de la République et de membre du gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire, de tout emploi public et de toute activité professionnelle ».

___________________________ Article 8
Le Titre V de la Constitution intitulé comme suit :
« TITRE V : DE L’ASSEMBLEE NATIONALE »
Est modifié comme suit :
« TITRE IV : DU POUVOIR LEGISLATIF »

_____________________________ Article 9
L’article 47 de la Constitution rédigé comme suit :
« Ne peuvent être élus membres de l'Assemblée nationale pendant l'exercice de leurs fonctions:
- le Président de la République,
- les commissaires de la République, chefs de district et leurs adjoints, les chefs d'arrondissement du district de Djibouti,
- les secrétaires généraux du gouvernement et des ministères,
- les magistrats,
- les contrôleurs d'État, les inspecteurs du travail et de l'enseignement,
- les membres des Forces armées et de la Force nationale de Sécurité,
- les commissaires et inspecteurs de la Police nationale ».
Est modifié comme suit :

Article 46
« Ne peuvent être élus membres de l’Assemblée nationale pendant l’exercice de leurs fonctions :
- le Président de la République ;
- les Préfets et sous-Préfets;
- les Secrétaires généraux du Gouvernement et des Ministères ;
- les magistrats ;
- les contrôleurs d’Etat, les inspecteurs du travail et de l’enseignement ;
- Les membres des corps des forces armées et de la Police nationale
»
__________________________Article 10
L’article 52 de la Constitution rédigé comme suit :
« L'Assemblée nationale se réunit de plein droit en deux séances ordinaires par an. La Première séance ordinaire commence le 1er mars et la seconde débute le 1er octobre. La durée de chaque session ordinaire est de quatre mois. Le Bureau de l’Assemblée nationale peut toutefois décider de la prolonger d’une durée qui ne saurait excéder quinze jours pour permettre l’examen des propositions de lois d’origine parlementaire qui n’auraient pu être abordées au cours de la Session ordinaire.
La loi de Finances de l’année est examinée est examinée au cours de la deuxième Session ordinaire, dite Session budgétaire ».
A fait l’objet de l’amendement suivant :

Article 51
« L'Assemblée nationale se réunit de plein droit en deux séances ordinaires par an. La Première séance ordinaire commence le 1er mars et la seconde débute le 1er octobre. La durée de chaque session ordinaire est de quatre mois. Le Bureau de l’Assemblée nationale peut toutefois décider de la prolonger d’une durée qui ne saurait excéder quinze jours pour permettre l’examen des propositions de lois d’origine parlementaire qui n’auraient pu être abordées au cours de la Session ordinaire.
Les séances de l’Assemblée Nationale sont publiques.
Le compte rendu intégral des débats en séances publiques est publié au Journal Officiel.
Toutefois, l’Assemblée nationale peut siéger à huis clos selon les modalités prévues par le Règlement intérieur.
La loi de Finances de l’année est examinée est examinée au cours de la deuxième Session ordinaire, dite Session budgétaire ».

___________________________ Article 11
L’intitulé du titre VI de la Constitution libellé comme suit :
TITRE VI : DES RAPPORTS ENTRE LE POUVOIR LÉGISLATIF
ET LE POUVOIR EXÉCUTIF.

Est modifié comme suit :
« TITRE V : DES RAPPORTS ENTRE LE POUVOIR LÉGISLATIF
ET LE POUVOIR EXÉCUTIF ».

_______________________________ Article 12
Le titre X de la Constitution antérieurement rédigé comme suit :
TITRE X
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Article 85

Les collectivités territoriales sont créées et administrées dans les conditions définies par la loi.
Ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et dans les conditions prévues par la loi.

Article 86
Dans les collectivités territoriales, le délégué du gouvernement a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois.

Est devenu le Titre X dans la nouvelle rédaction ainsi amendée :
TITRE X
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Article 85
Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public qui jouissent de l’autonomie administrative et financière.
Les collectivités territoriales sont les régions, les communes et toute autre collectivité territoriale à statut particulier. »
Article 86
Les collectivités territoriales sont administrées librement par des conseils élus en vue du développement et de la promotion des intérêts locaux et régionaux.
Article 87
Les missions, l’organisation, le fonctionnement et le régime financier des collectivités territoriales sont déterminés par une loi organique.
Article 88
Dans les collectivités territoriales, le représentant de l’Etat a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif à posteriori et du respect des lois.

_________________________ Article 13
Un nouveau titre a été ajouté dans le texte constitutionnel. Cette nouvelle disposition est ainsi formulée :
TITRE XI
DU MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE

Article 89
Il est constitué un organe dénommé le Médiateur de la République.
Il est nommé par le Président de la République pour une durée de cinq (5) ans non renouvelable.
Il est inamovible. Il jouit de l’immunité dans l’exercice de ses fonctions.
Article 90
Le statut, les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Médiateur de la République sont fixés par une loi organique.

_________________________ Article 14
Les dispositions relatives à la révision de la Constitution ont été regroupées dans le nouveau Titre XII.

Article 87
L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au président de la République et aux députés.
Pour être discutée, toute proposition parlementaire de révision doit être signée par un tiers au moins des membres de l'Assemblée nationale.
Le projet ou la proposition de révision doivent être votés à la majorité des membres composant l'Assemblée nationale et ne deviennent définitifs qu'après avoir été approuvés par référendum à la majorité simple des suffrages exprimés.
Toutefois, la procédure référendaire peut être évitée sur décision du président de la République ; dans ce cas, le projet ou la proposition de révision ne sont approuvés que s'ils réunissent la majorité des deux tiers des membres composant l'Assemblée nationale.

Article 88
Aucune procédure de révision ne peut être engagée si elle met en cause l'existence de l'État ou porte atteinte à l'intégrité du territoire, à la forme républicaine du gouvernement ou au caractère pluraliste de la démocratie djiboutienne.


Par conséquent, la numérotation des articles a été modifiée comme suit :

TITRE XII : DE LA RÉVISION

Article 91
L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au président de la République et aux députés.
Pour être discutée, toute proposition parlementaire de révision doit être signée par un tiers au moins des membres de l'Assemblée nationale.
Le projet ou la proposition de révision doivent être votés à la majorité des membres composant l'Assemblée nationale et ne deviennent définitifs qu'après avoir été approuvés par référendum à la majorité simple des suffrages exprimés.
Toutefois, la procédure référendaire peut être évitée sur décision du président de la République ; dans ce cas, le projet ou la proposition de révision ne sont approuvés que s'ils réunissent la majorité des deux tiers des membres composant l'Assemblée nationale.

Article 92
Aucune procédure de révision ne peut être engagée si elle met en cause l'existence de l'État ou porte atteinte à l'intégrité du territoire, à la forme républicaine du gouvernement ou au caractère pluraliste de la démocratie djiboutienne.

__________________________ Article 15
L’article 93 de la Constitution, rédigé ainsi :
« Les autorités établies dans la République de Djibouti continueront d'exercer leurs fonctions et les institutions actuelles seront maintenues jusqu'à la mise en place des autorités et des institutions nouvelles. »

Est devenu l’article 97 du nouveau Titre XIII de la Constitution révisée :

Article 97
« Les autorités établies dans la République de Djibouti continueront d'exercer leurs fonctions et les institutions actuelles seront maintenues jusqu'à la mise en place des autorités et des institutions nouvelles.
Le Sénat sera institué lorsque toutes les conditions nécessaires à sa création seront réunies.
Les dispositions, l’organisation et le fonctionnement du Sénat seront fixés par une loi organique».

_________________________
Article 16

La présente loi constitutionnelle sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.

Fait à Djibouti, le 21 avril 2010.
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH

SOURCE :
http://www.presidence.dj/index.php?option=com_content&view=article&id=34&Itemid=99

 
ordre des brosses à reluire
l'Ordre des
Brosses à Reluire



dessin de Roger Picon


réunit les meilleurs chantres du régime dictatorial

Bulletin n° 44
Mahdi Ahmed Abdilahi au grade de "Cireur de Pompes" - Premier échelon
Bulletin n° 45
Monsieur Ali Abdi, Ministre des Affaires Etrangères au grade "d'hyène fonceuse" - Premier échelon
Monsieur Johar, Ministre du commerce au grade "d'hyène repue" - Premier échelon
Observatoire n°B122
Mohamed Ali Mohamed (dit DIG DIG), auteur de l'article "Pour un peu plus de patriotisme" (paru dans le journal La Nation N°91 du 12/11/01) au grade de "Léche-bottes" avec mention spéciale.

Observatoire n°B127

l'ensemble des journalistes de La Nation pour un article paru début janvier 2002 et intitulé "Pour la liberté de la Presse", collectivement au grade de 'faux-culs' avec la barrette spéciale de dénonciateurs.
Observatoire n°B134
M. Ismael Ibrahim Houmed,
Ministre de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Droits de l’Homme, pour sa langue de bois, au grade de 'Somnifère'.

Observatoire n°B135

M. Wahib Ahmed ben Ahmed, Président du MSR pour une déclaration en faveur de la dictature et pour ses contradictions, au grade de 'Clown'


Observatoire n°B143
ZAKITAHA, journaliste qui a signé un article publié dans La Nation sous le titre "Vers un apprentissage serein de la Démocratie"
, au grade de "Baratineur patenté".


Observatoire n°B146
Mme Hawa Ahmed Youssouf
Ministre chargée de la Promotion de la Femme, du bien être familial
et des Affaires sociales, pour sa plaidoirie en faveur de l'Action de Guelleh pour la jeunesse et des progrès accomplis, au grade "d'Avocat du Diable"


Observatoire n°B152a
M. Mohamed Ali Daoud
pour l'affirmation de son egagement total ainsi que de celui du FRUD-Bis aux côtés de la dictaure et des forces du mal, au grade de "Bouffon écervelé"


Observatoire n°B155

Monsieur DILEITA,
Premier Ministre, pour les injures adressées à Monsieur Ahmed DINI, au grade de "Perroquet soumis".


Observatoire n°B160
Djama Ali Guelleh, directeur de l'EDD, pour les propos qu'il a tenu contre les populations financièrement exsangues et pour les menaces qu'il a proférées, au grade de "Père Fouettard"

Observatoire n°B164
Mohamed Moussa Chehem, ancien instituteur, devenu Ambassadeur à Bruxelles, pour les propos qu'il a tenu contre les opposants politiques de son pays et pour ses notions erronnées de mathématiques, au grade de
"Flagorneur inconsistant"


Bulletin N°B173
Moumin Bahdon Farah, ancien Ministre
, ancien opposant, au grade d'Opposant fluctuant et réductible' pour les propos, emprunts de flagornerie, qu'il a prononcés publiquement en faveur de Guelleh et de son système dictatorial.


Bulletin N°B175
Mohamed Aden Waberi président de l‘ADEPF, qui a offert 50 bicyclettes à la FNP pour les aider à capturer les coupables, au grade de 'Maton Chef'.



Observatoire n°B176
Le congrès extraordinaire
de l'Ordre des Brosses
à reluire
a réuni :
- Moumin Bahdon Farah, "opposant fluctuant et réductible'
chef de file du PSD,
- Mohamed Ali,
Secrétaire Général du RPP,
- Aden Robleh Awaleh,
président du PND,
- Ali Mohamed Daoud,
président du FRUD,
- Dileita Mohamed Dileita, 'perroquet soumis'
le Premier ministre
,
et Ismaël Omar Guelleh.


Observatoire n°B177
Monsieur Omar AIDID
, pour avoir censuré les émissions de Canal +, au titre de 'Grand guignol'


Observatoire n°B177
Promotion de Noël 2002,
Djama Souleiman, Procureur,
Goumaneh, Ambassadeur,
Me Martinet,
au grade de "Cow-Boys de l'impossible" et Moumin Bahdon est promu officier de l'Ordre des Brosses à Reluire.

Observatoire n°B180

M Ismaël Yassin, Président de la CENI pour ses propos satisfaits vis à vis de la régularité du scrution du 10/01/03 au grade de "Magicien des Chiffres"


Observatoire n°B191
Me Aref Mohamed Aref pour ses déclarations publiques en faveur d'un général au passé plus que doûteux et contre un opposant politique, au grade de "Corbeau repenti"

Observatoire n°B195

M. Ali Mohamed Daoud, Président du FRUD cloné, pour son engagement publique le 26 avril 2003 en faveur d'un resserement des liens avec la dictature sanguinaire, au grade "Bonimenteur incorrigible"


Observatoire n°B195
M. Ali Abdi Farah, Ministre des Affaires étrangères pour ses propos au sujet de l'instauration de la bonne gouvernance au royaume de Guelleh, au grade "Camelot du Roi"

Observatoire n°B198
M. Rifki Abdoulkader, Ministre de tutelle de la Communication pour les propos tenus dans un droit de réponse paru sur les Nouvelles d'ADDIS "Agent X - Missions impossibles"

Observatoire n°B203

Me Wabat Daoud, bâtonnier du barreau de Djibouti, pour ses affirmations concernant la situation d'un Etat de Droit à Djibouti, au grade de "Grand encenseur embrouillé".

Observatoire n°B215
Abdallah Abdillahi Miguil, Ministre de ll'Habitat, pour sa communication-rélexion dans l'ADI, au grade de "Décrotteur de souliers".

Observatoire n°B224
Abdoulrazak Daoud, chef du district de Tadjourah, pour les propos flagorneurs tenus lors de la visite de la Présidente à Tadjourah, au grade de "Bouffon de la Reine"


Observatoire n°B232

M. Ismaël Ibrahim Houmed
, Garde des Sceaux, au grade de "Pitre public" et



M. Mahamoud Ali Youssouf, Ministre délégué, au grade de "Bonimenteur de Cour" pour leur discours en janvier 2004, lors de la Conférence de Sana'a.

Observatoire n°B236

Mohamed Moussa Chehem,
Ambassadeur auprès du Bénélux, des Pays scandinaves et de l'U.E., pour ses déclarations au Journal LA NATION "Grand Manipulateur " '2ème nomination"


Observatoire n°B252

Le Journal LA NATION,
au titre de "feuille de choux" 1er échelon, pour ses articles flagorneurs au sujet de Guelleh et sa volonté de lutter contre la pauvreté à Djibouti.


Observatoire n°B272
Monsieur Mohamed Aden Douksiyé
, pour le vibrant hommage rendu à Guelleh et à sa politique réussie de redressement économique, le 6 novembre 2004 à l'Ambassade de Paris, au grade de "Premier Porte-Plumeau"

Observatoire n°B277

Monsieur Ali Abdi Farah,
Ministre des Affaires étrangères pour les déclarations publiques à l'occasion de l'ouverture des discussions avec l'U.E., au grade de "Valet de la Cour du Roitelet"


Observatoire n°B281
Monsieur Rachid Idriss Nour Souran,
Editorialiste à La Nation pour ses déclarations "Affaire Borrel - The game is over !" au grade de "Cache misère"


Observatoire n°B282
Monsieur Dini Mohamed Dini,
Présient de l'APEM, pour son discours d'Obbock, au grade de "Frotte-manche"


Observatoire n°B287

Monsieur Mohamed Daoud Chehem,

Président du PDD, pour sa candidature alibi à l'élection présidentielle d'avril 2005 et le soutien qu'il apporte indirectement à Guelleh, au grade de Chevalier dans l'Ordre des Faire-valoir, avec le titre de "Gentilhomme porte-coton" et cooptation automatique dans l'Ordre des Brosses à reluire.


Observatoire n°B288
Monsieur Ibrahim Chehem Daoud,

Président de l'UPR, pour son discours en faveur du maintien de la dictature, de l'asservissement de la population et d'un soutien inconditionnel à IOG, au grade de "Fayot de la dernière heure"


Observatoire n°B289
Monsieur Omar "Kuul" et Madame Zeinab Kamil Ali reçus conjointement pour leurs déclarations en faveur du vote pour Guelleh au titre de "flagorneurs aux petits pieds"

Observatoire n°B291
Monsieur Ali Ismail Yabé, Président de la CENI, reçu pour son action en faveur du "blanchiment" de la fraude électorale au grade d'Officier et au titre de "vendeur de salades"


Observatoire n°B294
Monsieur Ali Hassan Ali, Docteur en sciences économiques (Nancy), pour son long plaidoyer en faveru des mérites de la dictature, paru dans La Nation au titre d' "opportuniste de la dernière heure"


Observatoire n°B298
Mohamed Ali Moumin, ancien directeur de l'environnement, nommé récemment Ambassadeur au Soudan, pour les propos tenus dans La Nation, au titre de "Blablateur inconsistant "


Observatoire n°B309

Ali Farah Assoweh, Ministre des Finances, pour les propos tenus dans La Nation, au titre de "Courtisan servile"


Observatoire n°B315
Ismaïl Nour Mouhoumed,
Président de l'Association pour la Promotion du Civisme, pour les propos tenus dans La Nation au grade de "Grande andouille"


Observatoire n°B321
Monsieur Abdourahman Mohamed Abdillahi (Gojo), qui affirme être, Président de l'association de l'amitié Djibouti-France, pour son article publié par La Nation au grade de "Félon irresponsable"

Observatoire n°B322

Monsieur Jean-Paul Angelier, Ambassadeur de France à Djibouti, pour les propos qu'il a tenu en conférence publique et qui ont été repris par La Nation au grade de " Pompier de la dernière chance" . C'est le premier européen qui accéde à cet Ordre prestigieux.


Observatoire n°B337
DIG-DIG, chevalier depuis 2001, auteur de l'article "Chapeau Monsieur le Ministre " (paru dans le journal La Nation du 16/02/06) à la dignité d'officier et au grade de "Léche-bottes récidiviste et incorrigible"


Observatoire n°B349
ABS, pour un article paru dans La Nation et vantant les mérites d'une année de Présdence ! au grade
"Trompe couillon"


Observatoire n°B356

L'éditorialiste de La Nation du 29/06/06, pour un hommage appuyé à Guelleh et des formules aussi prétentieuses qu'incompréhensibles
"Ciseleur de la formule creuse et absconse"


Observatoire n°B387-A
ALI MOHAMED ABDOU, conseiller du Ministre de la Justice, pour ses attaques contre J-P Noël ABDI et ses affirmations concernant la démocratie et l'Etat de Droit à Djibouti, au grade de
"Grand farceur "


Observatoire n°B400
.......
Chris LAFAILLE et Pierre RANCE, journalistes à Paris-Match et Europe1, pour leurs thèses négatives dans l'assassinat du Juge Borrel aux grades de
"Négatif de la dernière heure et Négatif des évidences"


Observatoire n°B414

M Youssouf Abdillahi Houssein, directeur de Daallo airlines pour les propos flagorneurs qu'il a tenu dans La Nation, au grade de "Pilote des mirages présidentiels"


Observatoire N° B 435

Chris Lafaille, journaliste au service de Guelleh, a été élevé à la dignité d'officier de l'ordre au Grade de "Grand mercernaire et négationniste incorrigible"
pour son livre sur l'affaire Borrel.

Observatoire N° B 435

Olivier Stirn, pour les félicitations que son épouse et lui ont envoyé à Guelleh à propos des législatives de 2008 et de la démocratie à Djibouti au grade de "Grande Andouille de la Dictature "


Observatoire N° B 442

MIchel Roussin ,
pour son article vantant les mérites économiques de Guelleh et l'épanouissement social du pays au grade d'
"enjoliveur des réalités troubles "


Observatoire N° B 469

Sunil SAIGAL,
représentant résident du PNUD à Djibouti, pour le soutien sans pareil, qu'il apporter à la dictature djiboutienneau grade de
"flagorneur arrogant "


Observatoire N° B 478

ALI MOHAMED ABDOU,
Président de la Commission nationale des Droits de l'Homme au titre de
"Baratineur intarissable "


Observatoire N° B 498

Ougourheh Kifleh
Ministre de la Défense au grade de
"Flagorneur du génie "

Observatoire N° B 528

ALI MOHAMED ABDOU,
est promu à l'unanimité à la dignité d'Officier avec le titre de CNDH, en récompense de l'interview qu'il a donné à La Nation. "Commandeur des Négationistes de la Détresse Humaine"


Observatoire N° B 530
L'Ing. bilan Ali Soubanneh
est coopté à l'unanimité moins une voix en qualité de membre de l'Ordre des Brosses à Reluire, au grade de "Ramasse-miettes", pour ses déclarations en faveur de l'ajout de Guelleh sur la liste des nominés pour le Prix Nobel de la Paix.

Observatoire N° B 545
Abdillahi Ainan Robleh
a été coopté à l'unanimité des voix en qualité de membre de l'Ordre des Brosses à Reluire, au grade de "Diffuseur des mirages présidentiels ", pour ses déclarations en faveur des réussites de Guelleh et du troisième mandat

Observatoire N° B 575
Francis Gillery
a été coopté à l'unanimité pour le remercier du reportage de désintoxication probable, qu'il a réalisé et qui permet à la dictature de se refaire une "santé médiatique" au grade de "Mercenaire des élites dominantes"

Observatoire N° B 575
Françoise Mouline
a été cooptée à l'unanimité pour sa mise en cause des affirmations d'Elisabteh Borrel et son soutien inconditionnel à un prêtre pédophile, condamné pour ces faits. "Danse avec les Loups "

Observatoire N° B 578
Farhat Rachad
a été cooptéà une faible majorité pour récompenser son enagement aux côtés du 3ème mandat, lors de l'interview qu'il a donnée à Africa 24, au grade de "Joueur de fifre à gelots"

Observatoire N° B 580
Democracy International
a été cooptée à l'unanimité pour le soutien qu'elle a apportée à la dictature djiboutienne, par le biais d'un rapport extrêmement favorable au 3ème mandat, signé par MM. Christian Hennemeyer, El Obaid Ahmed El Obaid, et Kevin Colbourne, L'association est élevée au grade de "Cache misères"

Observatoire N° B 631

ALI MOHAMED ABDOU,
est promu à l'unanimité à la dignité de commandeur avec le titre de "Grand Couillon de service", pour ses déclarations à l'occasion de la préparation de la journée des D.H. à Djibouti.