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la défense des droits de l'homme à Djibouti
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28/01/10 (B535) L'Etat français est condamné à assumer l'obligation de protection (remboursement des frais d'avocat) d'Elisabeth Borrel dans le cadre de la plainte qu'elle a déposée contre M de Bonnecorse pour des pressions sur la justice.

___________________________ Note de l'ARDHD

Jusqu'il y a quelques années, les usages voulaient que les avocats assurent gratuitement la défense des magistrats, lorsqu'ils avaient une affaire à devant les tribunaux.

Il est apparu que cette pratique pouvait être contraire à l'indépendance des magistrats, au regard des avocats ... et qu'ils pouvaient perdre leur liberté de jugement dans d'autres affaires ...

Il a donc été décidé que ce serait l'Etat qui règlerait les frais d'avocat des magistrats et cela s'appelle "l'obligation de protection"

Dans cette affaire qui vient d'être jugée en faveur d'Elisabeth Borrel, la chancellerie avait refusé de prendre en charge les frais d'avocat de la plaignante dans le suivi de la plainte contre Michel de Bonnecorse, qui était alors le patron de la cellule afrique de l'Elysée sous Chirac et qui avait déclaré à Jeune Afrique que pour lui, le Juge Bernard Borrel s'était bien suicidé ....

Le Conseil d'Etat (la plus haute instance judiciaire administrative) a donné raison à Mme Borrel, qui sera indemnisée pour ses frais d'avocat, dans le cadre de l'obligation de protection.

Peut-on en déduire que le tribunal administratif a estimé que la plainte contre M de Bonnecorse était fondée et recevable ? C'est possible, mais ce sera un autre jugement qui le dira.

_________________________ 1 - France-Soir

La veuve du juge Borrel fait condamner L’Etat pour “pressions”


Samy Mouhoubi,

Le Conseil d’Etat fait droit aux demandes de l’épouse de ce magistrat mystérieusement assassiné à Djibouti.

Elle vient de remporter une bataille dans l’âpre combat judiciaire qui l’oppose à la raison d’Etat, ses grandes et petites dissimulations. La veuve de Bernard Borrel, un juge français détaché à Djibouti et tué à l’automne 1995, s’est vu confirmer dans ses droits afin d’écarter les pressions incessantes ayant pollué les investigations censées élucider le mystérieux décès de son conjoint. Pour ce faire, le Conseil d’Etat a annulé une décision de l’ex-ministre de la Justice refusant la protection statutaire à la veuve du juge Borrel dans une instruction visant Michel de Bonnecorse, l’ex-« M. Afrique » de l’Elysée, pour « pression sur la justice ».

Dans sa décision, datée du 28 décembre 2009, le plus haut degré de juridiction de l’ordre administratif souligne que l’Etat, à travers Rachida Dati – alors garde des Sceaux –, a manqué à son « obligation de protection » envers la veuve de Bernard Borrel. En clair, qu’il devait prendre en charge ses frais de justice dans sa plainte contre Michel de Bonnecorse, 70 ans, ancien patron de la cellule Afrique de l’Elysée, de 2002 à 2007, sous la présidence de Jacques Chirac. Le Conseil d’Etat lui a en outre alloué 3.000 euros.

Magistrate de profession, la veuve du juge Borrel avait déposé plainte et obtenu – contre l’avis du parquet – l’ouverture d’une information judiciaire, en septembre 2007, après des déclarations de l’ex-grand manitou des affaires africaines à l’Elysée.

« Contrairement à ceux qui préjugent de l’assassinat de Bernard Borrel sur ordre des autorités djiboutiennes, je préjuge, moi, qu’il s’est suicidé », avait-il soutenu sans ciller, au printemps 2007, à la revue Jeune Afrique. Saisies de ce volet de l’affaire, les juges Fabienne Pous et Michèle Ganascia, avaient – sans succès – tenté de perquisitionner l’Elysée, en août 2008, dont les archives de la fameuse cellule Afrique. Un an plus tôt, elles avaient fait chou blanc aux domiciles parisien et provençal de Michel de Bonnecorse.

Trois ans auparavant, Elizabeth Borrel avait déposé plainte contre Hervé Ladsous, alors porte-parole du Quai d’Orsay, désormais ambassadeur de France en Chine, selon lequel la mort de son mari ne mettait pas en cause Djibouti. Là encore, contre l’avis du parquet, une information judiciaire avait été ouverte, en janvier 2005. Initialement confiée à Emmanuelle Ducos, l’instruction suit son cours dans le cabinet de Nicolas Aubertin.

« Obligation de mesure »

Le meurtre toujours non élucidé de Bernard Borrel est au cœur de l’énigme. Avant de faire machine arrière, les enquêteurs français avaient privilégié la thèse de son suicide. Son corps avait été retrouvé carbonisé, en octobre 1995, en contrebas d’une falaise… De nouvelles expertises – dont des plantes de pieds parfaitement vierges de tout produit inflammable – ont fait voler en éclats cette hypothèse, dûment validée, le 19 juin 2007, par Jean-Claude Marin, le procureur de la République de Paris.

Dans ses conclusions devant le Conseil d’Etat, Roger Lacan, le rapporteur public, considère qu’il est « manifeste » que Michel de Bonnecorse avait conscience d’exercer une pression par ses déclarations, et que « sa position donn(ait) un poids important à ses propos, et aurait dû l’inciter à porter particulière attention à l’obligation de mesure et de discrétion qui s’impose à tous les serviteurs, y compris les plus éminents ».

Le rapporteur de l’Etat constate encore que « les progrès de l’instruction (NDLR : sur la mort du juge Borrel) sont tributaires de la coopération entre les autorités judiciaires française et djiboutienne, et plus généralement de la volonté et de la capacité de certains témoins à apporter leur concours à l’enquête ».


« Pressions caractérisées »

Et le rapporteur de fustiger « une version des faits véhiculée depuis l’origine sans fondement sérieux » présentant « le risque d’entraver cette coopération.

On ne peut exclure qu’elle soit interprétée comme un encouragement par ceux qui seraient tentés d’y faire obstacle ou de s’y dérober ».

Contacté par France-Soir, Me Olivier Morice, l’avocat d’Elizabeth Borrel, ironise sur les chausse-trapes jusque-là subies. « Ce sont des pressions politiques caractérisées alors même que la justice a fourni aux responsables politiques des éléments montrant que le mari de ma cliente a bien été tué. »

Selon le conseil de la veuve du juge français abattu « le procureur de la République de Paris devrait s’inspirer de la liberté de ton et de l’indépendance du rapporteur public du Conseil d’Etat qui n’a pas craint de fustiger les pressions politiques du chef de la cellule africaine de l’Elysée dans l’affaire Borrel ».

 
ordre des brosses à reluire
l'Ordre des
Brosses à Reluire



dessin de Roger Picon


réunit les meilleurs chantres du régime dictatorial

Bulletin n° 44
Mahdi Ahmed Abdilahi au grade de "Cireur de Pompes" - Premier échelon
Bulletin n° 45
Monsieur Ali Abdi, Ministre des Affaires Etrangères au grade "d'hyène fonceuse" - Premier échelon
Monsieur Johar, Ministre du commerce au grade "d'hyène repue" - Premier échelon
Observatoire n°B122
Mohamed Ali Mohamed (dit DIG DIG), auteur de l'article "Pour un peu plus de patriotisme" (paru dans le journal La Nation N°91 du 12/11/01) au grade de "Léche-bottes" avec mention spéciale.

Observatoire n°B127

l'ensemble des journalistes de La Nation pour un article paru début janvier 2002 et intitulé "Pour la liberté de la Presse", collectivement au grade de 'faux-culs' avec la barrette spéciale de dénonciateurs.
Observatoire n°B134
M. Ismael Ibrahim Houmed,
Ministre de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Droits de l’Homme, pour sa langue de bois, au grade de 'Somnifère'.

Observatoire n°B135

M. Wahib Ahmed ben Ahmed, Président du MSR pour une déclaration en faveur de la dictature et pour ses contradictions, au grade de 'Clown'


Observatoire n°B143
ZAKITAHA, journaliste qui a signé un article publié dans La Nation sous le titre "Vers un apprentissage serein de la Démocratie"
, au grade de "Baratineur patenté".


Observatoire n°B146
Mme Hawa Ahmed Youssouf
Ministre chargée de la Promotion de la Femme, du bien être familial
et des Affaires sociales, pour sa plaidoirie en faveur de l'Action de Guelleh pour la jeunesse et des progrès accomplis, au grade "d'Avocat du Diable"


Observatoire n°B152a
M. Mohamed Ali Daoud
pour l'affirmation de son egagement total ainsi que de celui du FRUD-Bis aux côtés de la dictaure et des forces du mal, au grade de "Bouffon écervelé"


Observatoire n°B155

Monsieur DILEITA,
Premier Ministre, pour les injures adressées à Monsieur Ahmed DINI, au grade de "Perroquet soumis".


Observatoire n°B160
Djama Ali Guelleh, directeur de l'EDD, pour les propos qu'il a tenu contre les populations financièrement exsangues et pour les menaces qu'il a proférées, au grade de "Père Fouettard"

Observatoire n°B164
Mohamed Moussa Chehem, ancien instituteur, devenu Ambassadeur à Bruxelles, pour les propos qu'il a tenu contre les opposants politiques de son pays et pour ses notions erronnées de mathématiques, au grade de
"Flagorneur inconsistant"


Bulletin N°B173
Moumin Bahdon Farah, ancien Ministre
, ancien opposant, au grade d'Opposant fluctuant et réductible' pour les propos, emprunts de flagornerie, qu'il a prononcés publiquement en faveur de Guelleh et de son système dictatorial.


Bulletin N°B175
Mohamed Aden Waberi président de l‘ADEPF, qui a offert 50 bicyclettes à la FNP pour les aider à capturer les coupables, au grade de 'Maton Chef'.



Observatoire n°B176
Le congrès extraordinaire
de l'Ordre des Brosses
à reluire
a réuni :
- Moumin Bahdon Farah, "opposant fluctuant et réductible'
chef de file du PSD,
- Mohamed Ali,
Secrétaire Général du RPP,
- Aden Robleh Awaleh,
président du PND,
- Ali Mohamed Daoud,
président du FRUD,
- Dileita Mohamed Dileita, 'perroquet soumis'
le Premier ministre
,
et Ismaël Omar Guelleh.


Observatoire n°B177
Monsieur Omar AIDID
, pour avoir censuré les émissions de Canal +, au titre de 'Grand guignol'


Observatoire n°B177
Promotion de Noël 2002,
Djama Souleiman, Procureur,
Goumaneh, Ambassadeur,
Me Martinet,
au grade de "Cow-Boys de l'impossible" et Moumin Bahdon est promu officier de l'Ordre des Brosses à Reluire.

Observatoire n°B180

M Ismaël Yassin, Président de la CENI pour ses propos satisfaits vis à vis de la régularité du scrution du 10/01/03 au grade de "Magicien des Chiffres"


Observatoire n°B191
Me Aref Mohamed Aref pour ses déclarations publiques en faveur d'un général au passé plus que doûteux et contre un opposant politique, au grade de "Corbeau repenti"

Observatoire n°B195

M. Ali Mohamed Daoud, Président du FRUD cloné, pour son engagement publique le 26 avril 2003 en faveur d'un resserement des liens avec la dictature sanguinaire, au grade "Bonimenteur incorrigible"


Observatoire n°B195
M. Ali Abdi Farah, Ministre des Affaires étrangères pour ses propos au sujet de l'instauration de la bonne gouvernance au royaume de Guelleh, au grade "Camelot du Roi"

Observatoire n°B198
M. Rifki Abdoulkader, Ministre de tutelle de la Communication pour les propos tenus dans un droit de réponse paru sur les Nouvelles d'ADDIS "Agent X - Missions impossibles"

Observatoire n°B203

Me Wabat Daoud, bâtonnier du barreau de Djibouti, pour ses affirmations concernant la situation d'un Etat de Droit à Djibouti, au grade de "Grand encenseur embrouillé".

Observatoire n°B215
Abdallah Abdillahi Miguil, Ministre de ll'Habitat, pour sa communication-rélexion dans l'ADI, au grade de "Décrotteur de souliers".

Observatoire n°B224
Abdoulrazak Daoud, chef du district de Tadjourah, pour les propos flagorneurs tenus lors de la visite de la Présidente à Tadjourah, au grade de "Bouffon de la Reine"


Observatoire n°B232

M. Ismaël Ibrahim Houmed
, Garde des Sceaux, au grade de "Pitre public" et



M. Mahamoud Ali Youssouf, Ministre délégué, au grade de "Bonimenteur de Cour" pour leur discours en janvier 2004, lors de la Conférence de Sana'a.

Observatoire n°B236

Mohamed Moussa Chehem,
Ambassadeur auprès du Bénélux, des Pays scandinaves et de l'U.E., pour ses déclarations au Journal LA NATION "Grand Manipulateur " '2ème nomination"


Observatoire n°B252

Le Journal LA NATION,
au titre de "feuille de choux" 1er échelon, pour ses articles flagorneurs au sujet de Guelleh et sa volonté de lutter contre la pauvreté à Djibouti.


Observatoire n°B272
Monsieur Mohamed Aden Douksiyé
, pour le vibrant hommage rendu à Guelleh et à sa politique réussie de redressement économique, le 6 novembre 2004 à l'Ambassade de Paris, au grade de "Premier Porte-Plumeau"

Observatoire n°B277

Monsieur Ali Abdi Farah,
Ministre des Affaires étrangères pour les déclarations publiques à l'occasion de l'ouverture des discussions avec l'U.E., au grade de "Valet de la Cour du Roitelet"


Observatoire n°B281
Monsieur Rachid Idriss Nour Souran,
Editorialiste à La Nation pour ses déclarations "Affaire Borrel - The game is over !" au grade de "Cache misère"


Observatoire n°B282
Monsieur Dini Mohamed Dini,
Présient de l'APEM, pour son discours d'Obbock, au grade de "Frotte-manche"


Observatoire n°B287

Monsieur Mohamed Daoud Chehem,

Président du PDD, pour sa candidature alibi à l'élection présidentielle d'avril 2005 et le soutien qu'il apporte indirectement à Guelleh, au grade de Chevalier dans l'Ordre des Faire-valoir, avec le titre de "Gentilhomme porte-coton" et cooptation automatique dans l'Ordre des Brosses à reluire.


Observatoire n°B288
Monsieur Ibrahim Chehem Daoud,

Président de l'UPR, pour son discours en faveur du maintien de la dictature, de l'asservissement de la population et d'un soutien inconditionnel à IOG, au grade de "Fayot de la dernière heure"


Observatoire n°B289
Monsieur Omar "Kuul" et Madame Zeinab Kamil Ali reçus conjointement pour leurs déclarations en faveur du vote pour Guelleh au titre de "flagorneurs aux petits pieds"

Observatoire n°B291
Monsieur Ali Ismail Yabé, Président de la CENI, reçu pour son action en faveur du "blanchiment" de la fraude électorale au grade d'Officier et au titre de "vendeur de salades"


Observatoire n°B294
Monsieur Ali Hassan Ali, Docteur en sciences économiques (Nancy), pour son long plaidoyer en faveru des mérites de la dictature, paru dans La Nation au titre d' "opportuniste de la dernière heure"


Observatoire n°B298
Mohamed Ali Moumin, ancien directeur de l'environnement, nommé récemment Ambassadeur au Soudan, pour les propos tenus dans La Nation, au titre de "Blablateur inconsistant "


Observatoire n°B309

Ali Farah Assoweh, Ministre des Finances, pour les propos tenus dans La Nation, au titre de "Courtisan servile"


Observatoire n°B315
Ismaïl Nour Mouhoumed,
Président de l'Association pour la Promotion du Civisme, pour les propos tenus dans La Nation au grade de "Grande andouille"


Observatoire n°B321
Monsieur Abdourahman Mohamed Abdillahi (Gojo), qui affirme être, Président de l'association de l'amitié Djibouti-France, pour son article publié par La Nation au grade de "Félon irresponsable"

Observatoire n°B322

Monsieur Jean-Paul Angelier, Ambassadeur de France à Djibouti, pour les propos qu'il a tenu en conférence publique et qui ont été repris par La Nation au grade de " Pompier de la dernière chance" . C'est le premier européen qui accéde à cet Ordre prestigieux.


Observatoire n°B337
DIG-DIG, chevalier depuis 2001, auteur de l'article "Chapeau Monsieur le Ministre " (paru dans le journal La Nation du 16/02/06) à la dignité d'officier et au grade de "Léche-bottes récidiviste et incorrigible"


Observatoire n°B349
ABS, pour un article paru dans La Nation et vantant les mérites d'une année de Présdence ! au grade
"Trompe couillon"


Observatoire n°B356

L'éditorialiste de La Nation du 29/06/06, pour un hommage appuyé à Guelleh et des formules aussi prétentieuses qu'incompréhensibles
"Ciseleur de la formule creuse et absconse"


Observatoire n°B387-A
ALI MOHAMED ABDOU, conseiller du Ministre de la Justice, pour ses attaques contre J-P Noël ABDI et ses affirmations concernant la démocratie et l'Etat de Droit à Djibouti, au grade de
"Grand farceur "


Observatoire n°B400
.......
Chris LAFAILLE et Pierre RANCE, journalistes à Paris-Match et Europe1, pour leurs thèses négatives dans l'assassinat du Juge Borrel aux grades de
"Négatif de la dernière heure et Négatif des évidences"


Observatoire n°B414

M Youssouf Abdillahi Houssein, directeur de Daallo airlines pour les propos flagorneurs qu'il a tenu dans La Nation, au grade de "Pilote des mirages présidentiels"


Observatoire N° B 435

Chris Lafaille, journaliste au service de Guelleh, a été élevé à la dignité d'officier de l'ordre au Grade de "Grand mercernaire et négationniste incorrigible"
pour son livre sur l'affaire Borrel.

Observatoire N° B 435

Olivier Stirn, pour les félicitations que son épouse et lui ont envoyé à Guelleh à propos des législatives de 2008 et de la démocratie à Djibouti au grade de "Grande Andouille de la Dictature "


Observatoire N° B 442

MIchel Roussin ,
pour son article vantant les mérites économiques de Guelleh et l'épanouissement social du pays au grade d'
"enjoliveur des réalités troubles "


Observatoire N° B 469

Sunil SAIGAL,
représentant résident du PNUD à Djibouti, pour le soutien sans pareil, qu'il apporter à la dictature djiboutienneau grade de
"flagorneur arrogant "


Observatoire N° B 478

ALI MOHAMED ABDOU,
Président de la Commission nationale des Droits de l'Homme au titre de
"Baratineur intarissable "


Observatoire N° B 498

Ougourheh Kifleh
Ministre de la Défense au grade de
"Flagorneur du génie "

Observatoire N° B 528

ALI MOHAMED ABDOU,
est promu à l'unanimité à la dignité d'Officier avec le titre de CNDH, en récompense de l'interview qu'il a donné à La Nation. "Commandeur des Négationistes de la Détresse Humaine"


Observatoire N° B 530
L'Ing. bilan Ali Soubanneh
est coopté à l'unanimité moins une voix en qualité de membre de l'Ordre des Brosses à Reluire, au grade de "Ramasse-miettes", pour ses déclarations en faveur de l'ajout de Guelleh sur la liste des nominés pour le Prix Nobel de la Paix.

Observatoire N° B 545
Abdillahi Ainan Robleh
a été coopté à l'unanimité des voix en qualité de membre de l'Ordre des Brosses à Reluire, au grade de "Diffuseur des mirages présidentiels ", pour ses déclarations en faveur des réussites de Guelleh et du troisième mandat

Observatoire N° B 575
Francis Gillery
a été coopté à l'unanimité pour le remercier du reportage de désintoxication probable, qu'il a réalisé et qui permet à la dictature de se refaire une "santé médiatique" au grade de "Mercenaire des élites dominantes"

Observatoire N° B 575
Françoise Mouline
a été cooptée à l'unanimité pour sa mise en cause des affirmations d'Elisabteh Borrel et son soutien inconditionnel à un prêtre pédophile, condamné pour ces faits. "Danse avec les Loups "

Observatoire N° B 578
Farhat Rachad
a été cooptéà une faible majorité pour récompenser son enagement aux côtés du 3ème mandat, lors de l'interview qu'il a donnée à Africa 24, au grade de "Joueur de fifre à gelots"

Observatoire N° B 580
Democracy International
a été cooptée à l'unanimité pour le soutien qu'elle a apportée à la dictature djiboutienne, par le biais d'un rapport extrêmement favorable au 3ème mandat, signé par MM. Christian Hennemeyer, El Obaid Ahmed El Obaid, et Kevin Colbourne, L'association est élevée au grade de "Cache misères"

Observatoire N° B 631

ALI MOHAMED ABDOU,
est promu à l'unanimité à la dignité de commandeur avec le titre de "Grand Couillon de service", pour ses déclarations à l'occasion de la préparation de la journée des D.H. à Djibouti.